JORFTEXT000000435833


De: Petot (Brigitte), épouse Laville
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Besançon
Remplace:Mme Pouret (Laurence)
Groupe:
Tribunal d'instance de Besançon
date_debut="2004-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Besançon"
suppleant
JORFTEXT000000435833(source JORF)
nomination
25 Mars 200425/03/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.