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JORFTEXT000000435883

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Guy L'Héréec receveur des finances
Objet:	pour le service des engagements de dette publique et assimilés dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres budgétaires correspondants des charges communes du budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597 et tous actes relatifs à l'exécution des opérations d'indemnisation des emprunts russes
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Anthony Penhoat attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Denis Laurent receveur des finances
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Dominique Lamiot chef de service
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Pascal Flamme directeur départemental du Trésor public
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Patrick Taulou
Objet:	inspecteur du Trésor public au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions les actes relatifs à la date et aux modalités d'installation des agents comptables d'établissements publics nationaux
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Dominique Lamiot
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Dominique Lamiot
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Gérard Poggioli
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Jacques Marzin agent contractuel
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Guy L'Héréec
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Marc Jung inspecteur principal du Trésor public
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Guillaume Houriez
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Jean-Paul Bléhaut receveur des finances
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Alain Bidard
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Blaise Belrose attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Philippe Siméon-Drevon
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels affectés dans les services centraux de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Edouard Dussol attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels affectés dans les services centraux de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Bruno Soulié
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Philippe Siméon-Drevon administrateur civil, à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Roger Picard receveur des finances, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Jacques Marzin agent contractuel, et à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Ollivier Gloux
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Etienne Effa
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Yves Buey
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Jean Bassères
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Valéry Andrieux directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	François Mahéas de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Daniel Guillier trésorier principal du Trésor public, et à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Willy Wilczek
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	François Tanguy à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Marc Rodriguez directeur départemental du Trésor public
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Philippe Rambal inspecteur des finances, à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Gérard Poggioli
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Didier Pierron inspecteur principal du Trésor public, et à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Roger Picard receveur des finances
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Jacques Pic à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Christian Peyré receveurs des finances, à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Christian Peyré
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Jean-François Percept
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Eric Nouvel administrateur civil
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Eric Nouvel
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Henry Nguyen attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Edgar-Frédéric Malleville attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	François Mahéas à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Christian Laurent administrateur civil
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Vincent Larrieu inspecteur principal du Trésor public
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Michel Lambert receveurs des finances, à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Guy L'Héréec receveur des finances
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Fernand Joder directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

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06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Renaud Houssaye
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Guillaume Houriez administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Gérard Hilaire
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Bertrand Hess administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Bertrand Hess
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Jean-Loup Guillier directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Philippe Gauthier receveurs des finances, à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Patrick Gandon
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	William Fréville administrateurs civils, à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Christian Fournand
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Jacques Delmas conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Dominique Dallo agent contractuel, à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Eric Daas
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Stéphane Courtin
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Pascal Coucke receveur des finances, à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Guy Cleaz-Savoyen directeur départemental du Trésor public
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Alain Caumeil directeur départemental du Trésor public
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Etienne Cardot directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Patrick Bourdier attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Christian Blondeel
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Alain Bidard
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Samuel Barreault administrateurs civils, à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Eric Barbier
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Raphaël Aurus ingénieurs des télécommunications
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Nathalie Morin directrice adjointe
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Marie-Paule Grémeaux conseillère de chambre régionale des comptes directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Jacqueline Blachon attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Fabienne Dufay sous-directeurs
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Sylvie Guillouet
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Nicole Gay directrices départementales du Trésor public, à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Thérèse Dufour receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Claudine Lenotte receveuse-perceptrice
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Fatima Azzaz
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Anne de Goriainoff à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Sylvie Vallon El Kadri inspecteurs principaux du Trésor public
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Magali Valière inspectrice principale du Trésor public
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Françoise Tucoo directeurs départementaux du Trésor public, à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Françoise Tucoo
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Joëlle Pereira receveuses-perceptrices du Trésor public, et à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Coralie Oudot
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Anne Osmont d'Amilly attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Françoise Motard
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Valérie Michel-Moreaux
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Marion Lorne inspectrice du Trésor public
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Adèle Lieber administrateurs civils
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Odile Lemarchand receveuse des finances, à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Françoise Guillarme directrice départementale du Trésor public, et à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Claire Gallaccio à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Dominique Euriat administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Véronique Dimey inspectrice principale du Trésor public
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Agnès Davost
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Madeleine Clergue
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Françoise Chrysanthe
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Karine Chanquoy-Jacquet
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Fatima Azzaz administrateurs civils, à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Huguette Allard
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Huguette Allard
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Patrick Favaretto
Objet:	receveur-percepteur du Trésor public au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les notifications de décisions relatives à la gestion des cadres supérieurs du Trésor public, et à
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.