Direction générale de la comptabilité publique (DGCP) - JORFSearch

Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Jean Basso receveur des finances, et à
Objet:	dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses du programme budgétaire 833 « Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes », tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses du programme budgétaire 861 « Prêts et avances à des particuliers ou à des associations » et tous actes relatifs à l'exécution des opérations d'indemnisation des emprunts russes
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Simone Laurès trésorière principale du Trésor public
Objet:	dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses du programme budgétaire 833 « Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes », tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses du programme budgétaire 861 « Prêts et avances à des particuliers ou à des associations » et tous actes relatifs à l'exécution des opérations d'indemnisation des emprunts russes
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Philippe Mareine inspecteur des finances
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	David Litvan ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Yves Lefebvre directeur départemental du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Edouard Dussol receveur des finances
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels affectés dans les services centraux de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Dominique Dallo agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Didier Pierron directeurs départementaux du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Jean-Pierre Faure directeur divisionnaire des impôts
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Guy Correa administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Philippe Bourreau
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Valéry Andrieux à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public, des avances aux organismes de l'audiovisuel public et du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Daniel Guillier trésorier principal du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Jean-Charles Watiez
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Nicolas Vannieuwenhuyze administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Roland Tourne receveurs des finances
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Emmanuel Spinat agent contractuel, chef du pôle national de dématérialisation
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Rodolph Sauvonnet directeur départemental du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Eric Salaün
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Jean-Michel Saizeau receveur des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Michel Ruiz receveur des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Renaud Rousselle directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Olivier Rouseau
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Christophe Rouquié ingénieurs des télécommunications
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Denis Rogé receveur-percepteur du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Marc Rodriguez receveur des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Patrick Puigmal
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Alain Privez receveurs des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Philippe Poulain directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Laurent Poisson attaché principal d'administration, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Gérard Poggioli
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Louis Piel inspecteur principal du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Jacques Pic directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Thierry Picard inspecteur principal du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Christian Peyré
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Didier Pacaud inspecteur principal du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Eric Nouvel
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Marc Mesa
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Jacques Martin
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Fabrice Martin
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Edgar-Frédéric Malleville attaché principal d'administration, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	François Mahéas
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Marc Lux
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Jean-Paul Lucchesi trésorier principal du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Eric Lorand
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Jean-Georges Lefebvre inspecteur principal du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Christian Laurent receveur des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Michel Lambert
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Marc Jung directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Jean-Marc Jung inspecteur principal du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Alain Josserand
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Renaud Jaune
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Valery Jarlaud à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Philippe Jamin administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Christophe Jaccoud directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Bruno Jabard administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Bruno Geeraert
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Michel Gautier directeurs départementaux du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Philippe Gauthier receveur des finances
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Bernard Gargantini trésorier principal du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Philippe Gac
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	William Fréville receveurs des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Pascal Flamme
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Patrick Favaretto receveur-percepteur du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Etienne Erasimus
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	François Douis directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Géry Détée directeurs départementaux du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Gilles Deshayes receveurs des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Hervé Deschildt
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Jean-François de Manheulle administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Jean-François Delagnes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Fernando de Almeida directeurs départementaux du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Guy Cleaz-Savoyen receveurs des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	François Chaussy receveur des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Michel Chaix
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	David Chaigne inspecteurs du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Alain Caumeil directeur départemental du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Jérôme Burckel administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Jean-Luc Brenner à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Patrick Bourdier receveur des finances, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Jean-Louis Bonnefoi
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Guillaume Blot agent contractuel, directeur technique Hélios, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Tomasz Blanc
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Antoine Blanco directeurs départementaux du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Christophe Berthelin directeurs départementaux du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Pierre Bernard administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Jean Basso receveur des finances
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Samuel Barreault
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Eric Barbier
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Patrick Augeraud administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Joseph Sorba directeurs départementaux du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Thierry Pourquier
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Jacques Ortet receveurs des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Bernard Geoffroy
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Marc Gazave directeurs de projet
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Alain Foucret
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Dominique de Roquefeuil
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Alain Beuzelin
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Christiane Pinault Véronique Valléau, receveuses-perceptrices du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Simone Laurès trésorière principale du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Sylvie Hannion receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Frédérique Colin attachée principale d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Jacqueline Blachon attachée principale d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Christine Paillon directrice divisionnaire des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Patricia Vilmain directeurs départementaux du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public, des avances aux organismes de l'audiovisuel public et du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Sophie Pacot inspectrice principale du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public, des avances aux organismes de l'audiovisuel public et du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Thérèse Dufour
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public, des avances aux organismes de l'audiovisuel public et du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Daniele Alata receveuses-perceptrices du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public, des avances aux organismes de l'audiovisuel public et du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Claudine Lenotte receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Christiane Wicker à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Isabelle Vandiedonck
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Sylvie Vallon El Kadri
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Stéphanie Proux inspectrice du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Isabelle Pheulpin administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Joëlle Pereira
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Coralie Oudot ingénieure des télécommunications, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Anne Osmont d'Amilly attachée principale d'administration, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Micheline Noslen inspecteurs principaux du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Odile Nëel à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Pascale Nanté directrices départementales du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Annick Mignot attachée principale d'administration centrale, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Nathalie Martin-Valin receveuses-perceptrices du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Myriam Mahé-Lorent
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Adèle Lieber administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Marie-Paule Licandro trésorières principales du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Odile Lemarchand à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Anne Le Junter inspectrice principale du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Michèle Lansac
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Marthe Jauvion trésorière principale du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Marie-Claude Guillou directrice départementale du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Virginie Guillot agente contractuelle
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Véronique Gras
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Dominique Gontard à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Michèle Gautier trésorière principale du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Pascale Galindo administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Sylvie Fromonteil directrices départementales du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Dominique Euriat administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Véronique Dimey inspectrice principale du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Dominique Dimey directrice départementale du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Agnès Davost
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Nathalie Corradi directrice départementale du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Isabelle Combescot directrice divisionnaire des impôts
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Madeleine Clergue receveuses des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Ghislaine Chesnay receveuses-perceptrices du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Karine Chanquoy-Jacquet
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Anne-Marie Amigues administratrice civile, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Nathalie Roux à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Marie-Line Cousin-Raimbourg directrices départementales du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Catherine Bérès
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Géry Vaschalde agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics pour la direction générale des impôts et la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000000341369 (source JORF)

délégation de signature

28 Novembre 2007 28/11/2007

De:	Isabelle Braun-Lemaire administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics pour la direction générale des impôts et la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000000341369 (source JORF)

délégation de signature

28 Novembre 2007 28/11/2007

De:	Marc Gazave administrateur civil hors classe
Objet:	directeur de projet, placé auprès du chef du service France Domaine constitué au sein de la direction générale de la comptabilité publique à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000158368 (source JORF)

nomination

17 Novembre 2007 17/11/2007

De:	Roumegas (Pierre) inspecteur du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

JORFTEXT000000158382 (source JORF)

habilitation

14 Novembre 2007 14/11/2007

De:	Ortet (Jacques) receveur des finances du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

JORFTEXT000000158382 (source JORF)

habilitation

14 Novembre 2007 14/11/2007

De:	Mauffrey (Didier) inspecteur du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

JORFTEXT000000158382 (source JORF)

habilitation

14 Novembre 2007 14/11/2007

De:	Lede (Emmanuel) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

JORFTEXT000000158382 (source JORF)

habilitation

14 Novembre 2007 14/11/2007

De:	Deschildt (Hervé) directeur départemental du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

JORFTEXT000000158382 (source JORF)

habilitation

14 Novembre 2007 14/11/2007

De:	de Almeida (Fernando) directeur départemental du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

JORFTEXT000000158382 (source JORF)

habilitation

14 Novembre 2007 14/11/2007

De:	Charlet (Grégory) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

JORFTEXT000000158382 (source JORF)

habilitation

14 Novembre 2007 14/11/2007

De:	Rave (Agnès) inspectrice du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

JORFTEXT000000158382 (source JORF)

habilitation

14 Novembre 2007 14/11/2007

De:	Pennequin (Béatrice) inspectrice principale du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

JORFTEXT000000158382 (source JORF)

habilitation

14 Novembre 2007 14/11/2007

De:	Mocellin (Isabelle) inspectrice principale du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

JORFTEXT000000158382 (source JORF)

habilitation

14 Novembre 2007 14/11/2007

De:	Lorne (Marion) inspectrice principale du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

JORFTEXT000000158382 (source JORF)

habilitation

14 Novembre 2007 14/11/2007

De:	Le Flao (Marie-Pierre) inspectrice principale du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

JORFTEXT000000158382 (source JORF)

habilitation

14 Novembre 2007 14/11/2007

De:	Lalanne (Camille) inspectrice du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

JORFTEXT000000158382 (source JORF)

habilitation

14 Novembre 2007 14/11/2007

De:	Jarlaud (Valérie) inspectrice principale du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

JORFTEXT000000158382 (source JORF)

habilitation

14 Novembre 2007 14/11/2007

De:	Dubois-Fernandes (Virginie) inspectrice principale du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

JORFTEXT000000158382 (source JORF)

habilitation

14 Novembre 2007 14/11/2007

De:	Candoni (Maïté) inspectrice principale du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

JORFTEXT000000158382 (source JORF)

habilitation

14 Novembre 2007 14/11/2007

De:	Bouilhol (Sophie) inspectrice du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

JORFTEXT000000158382 (source JORF)

habilitation

14 Novembre 2007 14/11/2007

De:	Bazin (Géraldine) inspectrice principale du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

JORFTEXT000000158382 (source JORF)

habilitation

14 Novembre 2007 14/11/2007

De:	Bardet-Thebaut (Sandra) inspectrice du Trésor public
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

JORFTEXT000000158382 (source JORF)

habilitation

14 Novembre 2007 14/11/2007

De:	Effa (Etienne) administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:	receveur des finances de 1re catégorie, maintenu affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique chef de service comptable, chargé pour la direction générale de la comptabilité publique de la sous-direction des recettes de l'Etat, et titularisé dans le grade correspondant (cycle 2006, B, 8e tour, candidat au choix du Gouvernement)
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

JORFTEXT000000279483 (source JORF)

nomination

21 Septembre 2007 21/09/2007

De:	Foucret (Alain, Fred) receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé pour la direction générale de la comptabilité publique du pôle national sur la dématérialisation dans le secteur public local
Objet:	chef de service comptable, chargé pour la direction générale de la comptabilité publique de la direction du programme Hélios
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

JORFTEXT000000279483 (source JORF)

affectation

21 Septembre 2007 21/09/2007

De:	Nathalie Morin administratrice civile hors classe, chef de service
Objet:	chef du service fonction comptable de l'Etat à la direction générale de la comptabilité publique à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

date_debut="2007-11-12"

JORFTEXT000000825447 (source JORF)

nomination

16 Septembre 2007 16/09/2007

De:	Roux (Nathalie) administratrice hors classe des postes et télécommunications
Objet:	directrice de projet, placée auprès du directeur général de la comptabilité publique du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, chargée d'assurer, au bénéfice de l'administration centrale et des services déconcentrés, le pilotage et la mise en cohérence du dispositif de contrôle de gestion stratégique et opérationnel
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

date_debut="2007-10-04"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000651297 (source JORF)

nomination

16 Septembre 2007 16/09/2007

De:	Laurent Denis
Objet:	dans son corps d'origine et admis à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 de l'article 4 (al. 2) de la loi du 18 août 1936 du code des pensions civiles et militaires de retraite chef de service comptable, chargé pour la direction générale de la comptabilité publique du pilotage du projet « réingénierie du traitement des amendes » receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

date_debut="2007-09-10"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000617863 (source JORF)

réintégration

24 Juillet 2007 24/07/2007

De:	Géry Vaschalde agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics pour la direction générale des impôts et la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000000469056 (source JORF)

délégation de signature

11 Juillet 2007 11/07/2007

De:	Isabelle Braun-Lemaire administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics pour la direction générale des impôts et la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000000469056 (source JORF)

délégation de signature

11 Juillet 2007 11/07/2007

De:	Jean Basso receveur des finances, et à
Objet:	dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses du programme budgétaire 833 « Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes » tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses du programme budgétaire 861 « Prêts et avances à des particuliers ou à des associations » et tous actes relatifs à l'exécution des opérations d'indemnisation des emprunts russes
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Simone Laurès trésorière principale du Trésor public
Objet:	dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses du programme budgétaire 833 « Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes » tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses du programme budgétaire 861 « Prêts et avances à des particuliers ou à des associations » et tous actes relatifs à l'exécution des opérations d'indemnisation des emprunts russes
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Philippe Mareine inspecteur des finances
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	David Litvan ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Yves Lefebvre directeur départemental du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Edouard Dussol receveur des finances
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels affectés dans les services centraux de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Laurent Denis receveur des finances
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Dominique Dallo agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Marc Gazave
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Jean-Pierre Faure directeurs divisionnaires des impôts
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Guy Correa administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Philippe Bourreau
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Valéry Andrieux à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public, des avances aux organismes de l'audiovisuel public et du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Daniel Guillier Trésorier principal du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Jean-Charles Watiez administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Claude Vauchot
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Roland Tourne receveurs des finances
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Eric Salaün
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Jean-Michel Saizeau receveur des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Michel Ruiz receveur des finances
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Renaud Rousselle directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Olivier Rouseau
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Christophe Rouquié ingénieurs des télécommunications
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Denis Rogé receveur-percepteur du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Marc Rodriguez receveur des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Patrick Puigmal
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Alain Privez receveurs des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Philippe Poulain
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Laurent Poisson attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Cyril Poignard inspecteurs principaux du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Gérard Poggioli
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Jean-Eric Place attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Didier Pierron à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Louis Piel inspecteur principal du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Jacques Pic directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Thierry Picard
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Christian Peyré
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Didier Pacaud inspecteurs principaux du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Pascal Nuellas receveur-percepteur du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Eric Nouvel
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Marc Mesa directeurs départementaux du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Jacques Martin
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Fabrice Martin
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Edgar-Frédéric Malleville attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	François Mahéas
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Marc Lux
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Jean-Paul Lucchesi trésorier principal du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Eric Lorand
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Jean-Georges Lefebvre inspecteur principal du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Christian Laurent receveurs des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Michel Lambert
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Marc Jung directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Alain Josserand directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Renaud Jaune à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Christophe Jaccoud à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Bruno Jabard administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Guillaume Houriez administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Jean-Loup Guillier directeur départemental du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Thierry Grignon administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Bruno Geeraert administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Michel Gautier directeurs départementaux du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Philippe Gauthier receveur des finances
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Bernard Gargantini trésorier principal du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Philippe Gac
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	William Fréville receveurs des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Pascal Flamme
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Nicolas Flament ingénieur des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Patrick Favaretto receveur-percepteur du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Etienne Erasimus
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	François Douis directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Géry Détée
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Gilles Deshayes receveurs des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Hervé Deschildt
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Jean-François Delagnes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Fernando de Almeida directeurs départementaux du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Pascal Coucke receveur des finances, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Guy Cleaz-Savoyen receveurs des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	François Chaussy receveur des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Michel Chaix
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	David Chaigne inspecteurs du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Alain Caumeil directeur départemental du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Etienne Cardot directeur départemental du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Jerôme Burckel administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Jean-Luc Brenner à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Patrick Bourdier receveur des finances, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Jean-Louis Bonnefoi
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Tomasz Blanc
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Antoine Blanco inspecteurs principaux du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Hubert Blaison
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Christophe Berthelin inspecteur principal du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Pierre Bernard
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Jean Basso receveur des finances
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Samuel Barreault
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Eric Barbier
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Thierry Pourquier
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Jacques Ortet receveurs des finances, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Alain Foucret
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Dominique de Roquefeuil directeurs de projet
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Alain Beuzelin
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Christiane Pinault receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Simone Laurès trésorière principale du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Frédérique Colin attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Jacqueline Blachon attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Christine Perez-Revilla
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Christine Paillon directrices divisionnaires des impôts, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Patricia Vilmain directeurs départementaux du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public, des avances aux organismes de l'audiovisuel public et du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Sophie Pacot inspectrice principale du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public, des avances aux organismes de l'audiovisuel public et du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Thérèse Dufour
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public, des avances aux organismes de l'audiovisuel public et du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Daniele Alata receveuses-perceptrices du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public, des avances aux organismes de l'audiovisuel public et du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Claudine Lenotte receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Christiane Wicker à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Sylvie Vallon El Kadri directrice départementale du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Stéphanie Proux inspectrices du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Isabelle Pheulpin administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Joëlle Pereira receveuse-perceptrice du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Coralie Oudot ingénieure des télécommunications, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Anne Osmont d'Amilly attachée principale d'administration centrale, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Odile Nëel à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Pascale Nanté directrice départementale du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Annick Mignot attachée principale d'administration centrale, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Nathalie Martin-Valin
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Myriam Mahé-Lorent
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Adèle Lieber administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Marie-Paule Licandro trésorières principales du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Odile Lemarchand à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Michèle Lansac
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Marthe Jauvion receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Sylvie Hannion receveuse-perceptrice du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Virginie Guillot agente contractuelle
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Claudine Grumier directeurs départementaux du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Véronique Gras
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Dominique Gontard à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Michèle Gautier receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Sylvie Fromonteil inspecteurs principaux du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Dominique Euriat administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Marie-Hélène Dupin administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Véronique Dimey inspectrice principale du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Dominique Dimey directrice départementale du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Agnès Davost
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Isabelle Combescot directrice divisionnaire des impôts
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Madeleine Clergue receveuses des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Ghislaine Chesnay receveuses-perceptrices du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Karine Chanquoy-Jacquet
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Anne-Marie Amigues administratrice civile, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Nathalie Roux à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Catherine Bérès directrice départementale du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Philippe Mareine sous-directeur
Objet:	au nom du directeur général de la comptabilité publique, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents d'administration du Trésor public. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"

JORFTEXT000000822204 (source JORF)

délégation de signature

17 Mai 2007 17/05/2007

De:	Alban Aucoin chef de service, et à
Objet:	au nom du directeur général de la comptabilité publique, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents d'administration du Trésor public. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"

JORFTEXT000000822204 (source JORF)

délégation de signature

17 Mai 2007 17/05/2007

De:	Patrick Puigmal
Objet:	au nom du directeur général de la comptabilité publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents d'administration du Trésor public, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"

JORFTEXT000000822204 (source JORF)

délégation de signature

17 Mai 2007 17/05/2007

De:	Didier Pierron
Objet:	au nom du directeur général de la comptabilité publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents d'administration du Trésor public, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"

JORFTEXT000000822204 (source JORF)

délégation de signature

17 Mai 2007 17/05/2007

De:	Jacques Martin
Objet:	au nom du directeur général de la comptabilité publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents d'administration du Trésor public, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"

JORFTEXT000000822204 (source JORF)

délégation de signature

17 Mai 2007 17/05/2007

De:	Bruno Geeraert administrateurs civils, à
Objet:	au nom du directeur général de la comptabilité publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents d'administration du Trésor public, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"

JORFTEXT000000822204 (source JORF)

délégation de signature

17 Mai 2007 17/05/2007

De:	Philippe Gac
Objet:	au nom du directeur général de la comptabilité publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents d'administration du Trésor public, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"

JORFTEXT000000822204 (source JORF)

délégation de signature

17 Mai 2007 17/05/2007

De:	William Fréville receveurs des finances de 1re catégorie, à
Objet:	au nom du directeur général de la comptabilité publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents d'administration du Trésor public, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"

JORFTEXT000000822204 (source JORF)

délégation de signature

17 Mai 2007 17/05/2007

De:	Pascal Flamme
Objet:	au nom du directeur général de la comptabilité publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents d'administration du Trésor public, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"

JORFTEXT000000822204 (source JORF)

délégation de signature

17 Mai 2007 17/05/2007

De:	Géry Détée directeurs départementaux du Trésor public, à
Objet:	au nom du directeur général de la comptabilité publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents d'administration du Trésor public, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"

JORFTEXT000000822204 (source JORF)

délégation de signature

17 Mai 2007 17/05/2007

De:	David Chaigne inspecteurs du Trésor public
Objet:	au nom du directeur général de la comptabilité publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents d'administration du Trésor public, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"

JORFTEXT000000822204 (source JORF)

délégation de signature

17 Mai 2007 17/05/2007

De:	Eric Barbier
Objet:	au nom du directeur général de la comptabilité publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents d'administration du Trésor public, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"

JORFTEXT000000822204 (source JORF)

délégation de signature

17 Mai 2007 17/05/2007

De:	Stéphanie Proux à
Objet:	au nom du directeur général de la comptabilité publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents d'administration du Trésor public, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"

JORFTEXT000000822204 (source JORF)

délégation de signature

17 Mai 2007 17/05/2007

De:	Nathalie Martin-Valin
Objet:	au nom du directeur général de la comptabilité publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents d'administration du Trésor public, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"

JORFTEXT000000822204 (source JORF)

délégation de signature

17 Mai 2007 17/05/2007

De:	Marie-Paule Licandro trésorière principale du Trésor public, et à
Objet:	au nom du directeur général de la comptabilité publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents d'administration du Trésor public, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"

JORFTEXT000000822204 (source JORF)

délégation de signature

17 Mai 2007 17/05/2007

De:	Claudine Grumier à
Objet:	au nom du directeur général de la comptabilité publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents d'administration du Trésor public, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"

JORFTEXT000000822204 (source JORF)

délégation de signature

17 Mai 2007 17/05/2007

De:	Madeleine Clergue
Objet:	au nom du directeur général de la comptabilité publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents d'administration du Trésor public, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"

JORFTEXT000000822204 (source JORF)

délégation de signature

17 Mai 2007 17/05/2007

De:	Karine Chanquoy-Jacquet à
Objet:	au nom du directeur général de la comptabilité publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents d'administration du Trésor public, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"

JORFTEXT000000822204 (source JORF)

délégation de signature

17 Mai 2007 17/05/2007

De:	Dominique de Roquefeuil administrateur civil hors classe
Objet:	directeur de projet, placé auprès du chef du service fonction comptable de l'Etat constitué au sein de la direction générale de la comptabilité publique, responsable de la mission préparation de la direction générale de la comptabilité publique à la mise en oeuvre de « Chorus », à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000820813 (source JORF)

nomination

08 Mai 2007 08/05/2007

De:	Daniel Dubost inspecteur général des finances
Objet:	chef du service « France domaine » de la direction générale de la comptabilité publique à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

JORFTEXT000000649447 (source JORF)

nomination

14 Mars 2007 14/03/2007

De:	Patrick Puigmal
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000792410 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2007 07/02/2007

De:	Didier Pierron inspecteur principal du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000792410 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2007 07/02/2007

De:	Jacques Martin
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000792410 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2007 07/02/2007

De:	Fabrice Martin
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000792410 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2007 07/02/2007

De:	Bruno Geeraert administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000792410 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2007 07/02/2007

De:	William Fréville receveurs des finances, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000792410 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2007 07/02/2007

De:	Pascal Flamme
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000792410 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2007 07/02/2007

De:	Patrick Favaretto receveur-percepteur du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000792410 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2007 07/02/2007

De:	Géry Détée à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000792410 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2007 07/02/2007

De:	David Chaigne inspecteurs du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000792410 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2007 07/02/2007

De:	Eric Barbier
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000792410 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2007 07/02/2007

De:	Françoise Tucoo receveuse des finances, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000792410 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2007 07/02/2007

De:	Stéphanie Proux inspectrices du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000792410 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2007 07/02/2007

De:	Joëlle Pereira receveuse-perceptrice du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000792410 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2007 07/02/2007

De:	Nathalie Martin-Valin
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000792410 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2007 07/02/2007

De:	Claudine Grumier directeurs départementaux du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000792410 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2007 07/02/2007

De:	Agnès Davost trésorière principale du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000792410 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2007 07/02/2007

De:	Madeleine Clergue receveuses des finances, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000792410 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2007 07/02/2007

De:	Karine Chanquoy-Jacquet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000792410 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2007 07/02/2007

De:	Patrick Puigmal
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000613367 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2007 07/02/2007

De:	Didier Pierron inspecteur principal du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000613367 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2007 07/02/2007

De:	Jacques Martin
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000613367 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2007 07/02/2007

De:	Fabrice Martin
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000613367 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2007 07/02/2007

De:	Bruno Geeraert administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000613367 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2007 07/02/2007

De:	William Fréville receveurs des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000613367 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2007 07/02/2007

De:	Pascal Flamme
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000613367 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2007 07/02/2007

De:	Patrick Favaretto receveur-percepteur du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000613367 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2007 07/02/2007

De:	Géry Détée à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000613367 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2007 07/02/2007

De:	David Chaigne inspecteurs du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000613367 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2007 07/02/2007

De:	Eric Barbier
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000613367 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2007 07/02/2007

De:	Françoise Tucoo receveuse des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000613367 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2007 07/02/2007

De:	Stéphanie Proux inspectrices du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000613367 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2007 07/02/2007

De:	Joëlle Pereira receveuse-perceptrice du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000613367 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2007 07/02/2007

De:	Nathalie Martin-Valin
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000613367 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2007 07/02/2007

De:	Claudine Grumier directeurs départementaux du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000613367 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2007 07/02/2007

De:	Agnès Davost trésorière principale du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000613367 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2007 07/02/2007

De:	Madeleine Clergue receveuses des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000613367 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2007 07/02/2007

De:	Karine Chanquoy-Jacquet
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000613367 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2007 07/02/2007

De:	Patrick Puigmal
Objet:	au nom du directeur général de la comptabilité publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"

JORFTEXT000000270337 (source JORF)

délégation de signature

21 Janvier 2007 21/01/2007

De:	Didier Pierron inspecteur principal du Trésor public, à
Objet:	au nom du directeur général de la comptabilité publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"

JORFTEXT000000270337 (source JORF)

délégation de signature

21 Janvier 2007 21/01/2007

De:	Jacques Martin
Objet:	au nom du directeur général de la comptabilité publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"

JORFTEXT000000270337 (source JORF)

délégation de signature

21 Janvier 2007 21/01/2007

De:	Bruno Geeraert administrateurs civils, à
Objet:	au nom du directeur général de la comptabilité publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"

JORFTEXT000000270337 (source JORF)

délégation de signature

21 Janvier 2007 21/01/2007

De:	William Fréville receveurs des finances de 1re catégorie, à
Objet:	au nom du directeur général de la comptabilité publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"

JORFTEXT000000270337 (source JORF)

délégation de signature

21 Janvier 2007 21/01/2007

De:	Pascal Flamme directeurs départementaux du Trésor public, à
Objet:	au nom du directeur général de la comptabilité publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"

JORFTEXT000000270337 (source JORF)

délégation de signature

21 Janvier 2007 21/01/2007

De:	Géry Détée
Objet:	au nom du directeur général de la comptabilité publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"

JORFTEXT000000270337 (source JORF)

délégation de signature

21 Janvier 2007 21/01/2007

De:	David Chaigne inspecteurs du Trésor public
Objet:	au nom du directeur général de la comptabilité publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"

JORFTEXT000000270337 (source JORF)

délégation de signature

21 Janvier 2007 21/01/2007

De:	Eric Barbier
Objet:	au nom du directeur général de la comptabilité publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"

JORFTEXT000000270337 (source JORF)

délégation de signature

21 Janvier 2007 21/01/2007

De:	Françoise Tucoo receveuse des finances, à
Objet:	au nom du directeur général de la comptabilité publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"

JORFTEXT000000270337 (source JORF)

délégation de signature

21 Janvier 2007 21/01/2007

De:	Stéphanie Proux à
Objet:	au nom du directeur général de la comptabilité publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"

JORFTEXT000000270337 (source JORF)

délégation de signature

21 Janvier 2007 21/01/2007

De:	Nathalie Martin-Valin
Objet:	au nom du directeur général de la comptabilité publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"

JORFTEXT000000270337 (source JORF)

délégation de signature

21 Janvier 2007 21/01/2007

De:	Marie-Paule Licandro trésorière principale du Trésor public, et à
Objet:	au nom du directeur général de la comptabilité publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"

JORFTEXT000000270337 (source JORF)

délégation de signature

21 Janvier 2007 21/01/2007

De:	Claudine Grumier à
Objet:	au nom du directeur général de la comptabilité publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"

JORFTEXT000000270337 (source JORF)

délégation de signature

21 Janvier 2007 21/01/2007

De:	Madeleine Clergue
Objet:	au nom du directeur général de la comptabilité publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"

JORFTEXT000000270337 (source JORF)

délégation de signature

21 Janvier 2007 21/01/2007

De:	Karine Chanquoy-Jacquet à
Objet:	au nom du directeur général de la comptabilité publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"

JORFTEXT000000270337 (source JORF)

délégation de signature

21 Janvier 2007 21/01/2007

De:	Simone Laurès trésorière principale du Trésor public
Objet:	pour le service des engagements de dette publique et assimilés dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres budgétaires correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597, et tous actes relatifs à l'exécution des opérations d'indemnisation des emprunts russes
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Philippe Rambal inspecteur des finances
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	David Litvan ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Yves Lefebvre directeur départemental du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Edouard Dussol receveur des finances
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels affectés dans les services centraux de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Laurent Denis receveur des finances
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Marc Gazave
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Jean-Pierre Faure directeurs divisionnaires des impôts
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Daniel Dubost inspecteur général des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Guy Correa administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Philippe Bourreau
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Valéry Andrieux à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Daniel Guillier trésorier principal du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Willy Wilczek
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Jean-Charles Watiez administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Claude Vauchot
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Roland Tourne receveurs des finances
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Eric Salaün
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Jean-Michel Saizeau receveur des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Michel Ruiz directeur départemental du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Renaud Rousselle directeur départemental du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Denis Rousseau
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Olivier Rouseau
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Marc Rodriguez receveur des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Patrick Puigmal
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Alain Privez receveurs des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Philippe Poulain
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Laurent Poisson attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Cyril Poignard inspecteurs principaux du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Gérard Poggioli
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Jean-Eric Place attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Didier Pierron
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Louis Piel inspecteur principal du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Jacques Pic directeur départemental du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Christian Peyré
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Didier Pacaud inspecteurs principaux du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Pascal Nuellas receveur-percepteur du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Eric Nouvel
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Jean-Luc Nanot
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Marc Mesa directeurs départementaux du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Jacques Martin
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Fabrice Martin inspecteur du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Edgar-Frédéric Malleville attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	François Mahéas
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Marc Lux
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Jean-Paul Lucchesi trésorier principal du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Eric Lorand
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Jean-Georges Lefebvre inspecteur principal du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Christian Laurent receveurs des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Michel Lambert
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Marc Jung directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Alain Josserand directeur départemental du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Renaud Jaune à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Christophe Jaccoud à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Bruno Jabard administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Guillaume Houriez administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Jean-Loup Guillier directeur départemental du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Thierry Grignon administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Bruno Geeraert administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Michel Gautier directeurs départementaux du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Philippe Gauthier receveur des finances
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	William Fréville receveurs des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Pascal Flamme
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Nicolas Flament ingénieur des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Patrick Favaretto receveur-percepteur du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Etienne Erasimus
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Mathias Dufour
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	François Douis directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Guy Détée inspecteurs principaux du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Gilles Deshayes receveurs des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Hervé Deschildt
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Jean-François Delagnes
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Fernando de Almeida directeurs départementaux du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Pascal Coucke receveur des finances, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Guy Cleaz-Savoyen receveurs des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	François Chaussy receveur des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Michel Chaix
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Alain Caumeil directeur départemental du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Etienne Cardot directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Jean-Luc Brenner à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Patrick Bourdier receveur des finances, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Jean-Louis Bonnefoi
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Antoine Blanco inspecteurs principaux du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Hubert Blaison
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Christophe Berthelin inspecteur principal du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Pierre Bernard administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Jean Basso receveur des finances
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Samuel Barreault
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Eric Barbier
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Thierry Pourquier
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Jacques Ortet receveurs des finances
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Alain Foucret
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Dominique Dallo agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Alain Beuzelin directeurs de projet
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Françoise Motard receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Simone Laurès trésorière principale du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Frédérique Colin attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Jacqueline Blachon attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Christine Perez-Revilla Christine Paillon, directrices divisionnaires des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Patricia Vilmain directeurs départementaux du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Sophie Pacot inspectrice principale du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Thi Hoa Nguyen trésorière principale du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Thérèse Dufour receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Claudine Lenotte receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Christiane Wicker à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Sylvie Vallon El Kadri directrice départementale du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Françoise Tucoo receveuse des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Isabelle Pheulpin administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Joëlle Pereira receveuse-perceptrice du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Coralie Oudot ingénieure des télécommunications, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Anne Osmont d'Amilly attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Odile Nëel à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Pascale Nanté directrice départementale du Trésor, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Annick Mignot attachée principale d'administration, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Myriam Mahé-Lorent
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Adèle Liéber administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Odile Lemarchand à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Marthe Jauvion receveur-percepteur du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Sylvie Hannion receveuse-perceptrice du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Claudine Grumier directeurs départementaux du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Véronique Gras receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Dominique Gontard administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Michèle Gautier receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Sylvie Fromonteil inspecteurs principaux du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Dominique Euriat administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Marie-Hélène Dupin à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Véronique Dimey inspectrice principale du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Dominique Dimey directrice départementale du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Agnès Davost trésorière principale du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Isabelle Combescot directrice divisionnaire des impôts
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Madeleine Clergue receveuses des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Karine Chanquoy-Jacquet
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Anne-Marie Amigues administratrice civile, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Nathalie Roux à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Marie-Paule Grémeaux administratrice civile, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Philippe Poulain
Objet:
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Simone Laurès trésorière principale du Trésor public
Objet:	pour le service des engagements de dette publique et assimilés dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres budgétaires correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597, et tous actes relatifs à l'exécution des opérations d'indemnisation des emprunts russes
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	David Litvan ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Yves Lefebvre directeur départemental du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Edouard Dussol receveur des finances
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels affectés dans les services centraux de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Laurent Denis receveur des finances
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Didier Pacaud
Objet:	inspecteurs principaux du Trésor public, à, l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Marc Gazave
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Jean-Pierre Faure directeurs divisionnaires des impôts
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Daniel Dubost inspecteur général des finances, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Guy Correa administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Philippe Bourreau
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Valéry Andrieux à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Daniel Guillier trésorier principal du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Willy Wilczek
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Jean-Charles Watiez administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Claude Vauchot
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Roland Tourne receveurs des finances
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Eric Salaün
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Jean-Michel Saizeau receveur des finances, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Michel Ruiz directeur départemental du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Renaud Rousselle directeur départemental du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Denis Rousseau
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Olivier Rouseau
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Marc Rodriguez receveur des finances, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Patrick Puigmal
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Alain Privez receveurs des finances, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Laurent Poisson attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Cyril Poignard inspecteurs principaux du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Gérard Poggioli
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Jean-Eric Place attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Didier Pierron
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Louis Piel inspecteur principal du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Jacques Pic directeur départemental du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Christian Peyré
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Pascal Nuellas receveur-percepteur du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Eric Nouvel
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Jean-Luc Nanot
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Marc Mesa directeurs départementaux du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Jacques Martin
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Fabrice Martin inspecteur du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Edgar-Frédéric Malleville attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	François Mahéas
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Marc Lux
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Jean-Paul Lucchesi trésorier principal du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Eric Lorand
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Jean-Georges Lefebvre inspecteur principal du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Christian Laurent receveurs des finances, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Michel Lambert
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Marc Jung directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Alain Josserand directeur départemental du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Renaud Jaune à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Christophe Jaccoud à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Bruno Jabard administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Guillaume Houriez administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Jean-Loup Guillier directeur départemental du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Thierry Grignon administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Bruno Geeraert administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Michel Gautier directeurs départementaux du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Philippe Gauthier receveur des finances
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	William Fréville receveurs des finances, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Pascal Flamme
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Nicolas Flament ingénieur des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Patrick Favaretto receveur-percepteur du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Etienne Erasimus
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Mathias Dufour
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	François Douis directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Guy Détée inspecteurs principaux du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Gilles Deshayes receveurs des finances, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Hervé Deschildt
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Jean-François Delagnes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Fernando de Almeida directeurs départementaux du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Pascal Coucke receveur des finances, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Guy Cleaz-Savoyen receveurs des finances, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	François Chaussy receveur des finances, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Michel Chaix
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Alain Caumeil directeur départemental du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Etienne Cardot directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Jean-Luc Brenner à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Patrick Bourdier receveur des finances, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Jean-Louis Bonnefoi
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Antoine Blanco inspecteurs principaux du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Hubert Blaison
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Christophe Berthelin inspecteur principal du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Pierre Bernard administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Jean Basso receveur des finances
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Samuel Barreault
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Eric Barbier
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Thierry Pourquier
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Jacques Ortet receveurs des finances
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Alain Foucret
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Dominique Dallo agent contractuel
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Alain Beuzelin directeurs de projet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Françoise Motard receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Simone Laurès trésorière principale du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Frédérique Colin attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Jacqueline Blachon attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Christine Perez-Revilla
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Christine Paillon directrices divisionnaires des impôts, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Patricia Vilmain directeurs départementaux du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Sophie Pacot inspectrice principale du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Thi Hoa Nguyen trésorière principale du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Thérèse Dufour receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Claudine Lenotte receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Christiane Wicker à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Sylvie Vallon El Kadri directrice départementale du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Françoise Tucoo receveuse des finances, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Isabelle Pheulpin administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Joëlle Pereira receveuse-perceptrice du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Coralie Oudot ingénieure des télécommunications, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Anne Osmont d'Amilly attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Odile Nëel à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Pascale Nanté directrice départementale du Trésor, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Annick Mignot attachée principale d'administration, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Myriam Mahé-Lorent
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Adèle Liéber administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Odile Lemarchand à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Marthe Jauvion receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Sylvie Hannion receveuse-perceptrice du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Claudine Grumier directeurs départementaux du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Véronique Gras receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Dominique Gontard administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Michèle Gautier receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Sylvie Fromonteil inspecteurs principaux du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Dominique Euriat administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Marie-Hélène Dupin à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Véronique Dimey inspectrice principale du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Dominique Dimey directrice départementale du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Agnès Davost trésorière principale du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Isabelle Combescot directrice divisionnaire des impôts
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Madeleine Clergue receveuses des finances, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Karine Chanquoy-Jacquet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Anne-Marie Amigues administratrice civile, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Nathalie Roux à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Marie-Paule Grémeaux administratrice civile, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Philippe Rambal inspecteur des finances
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Ortet (Jacques) directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:	dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie chef de service comptable, chargé à la direction générale de la comptabilité publique de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle chef des services du Trésor public à la trésorerie générale de la Gironde
Remplace:	M. Roger Picard
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

JORFTEXT000000273182 (source JORF)

réintégration

22 Décembre 2006 22/12/2006

De:	Pourquier (Thierry, Marie) directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:	dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie chef de service comptable, chef du cabinet du directeur général de la comptabilité publique chef des services du Trésor public à la trésorerie générale de l'Hérault
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

cabinet="Directeur général de la comptabilité publique"
grade="Chef"

JORFTEXT000000273182 (source JORF)

réintégration

22 Décembre 2006 22/12/2006

De:	Fréville (William) administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	receveur des finances de 1re catégorie, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie chef de service comptable, chargé pour la direction générale de la comptabilité publique de la gestion des personnels de catégories B et C, et titularisé dans le grade correspondant
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

JORFTEXT000000273182 (source JORF)

nomination

22 Décembre 2006 22/12/2006

De:	Simone Laurès trésorière principale du Trésor public
Objet:	pour le service des engagements de dette publique et assimilés dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres budgétaires correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597, et tous actes relatifs à l'exécution des opérations d'indemnisation des emprunts russes
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Philippe Rambal inspecteur des finances
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	David Litvan ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Yves Lefebvre directeur départemental du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Edouard Dussol attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels affectés dans les services centraux de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	François Douis directeur départemental du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Laurent Denis receveur des finances
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Patrick Favaretto
Objet:	receveur-percepteur du Trésor public au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, les notifications de décisions relatives à la gestion des cadres supérieurs du Trésor public, à
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Fabrice Martin
Objet:	inspecteur du Trésor public au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions les actes relatifs aux modalités d'installation des agents comptables d'établissements publics nationaux
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Valéry Andrieux directeur départemental du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Daniel Guillier trésorier principal du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Willy Wilczek
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Jean-Charles Watiez administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Claude Vauchot
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Eric Salaün
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Jean-Michel Saizeau receveur des finances, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Michel Ruiz directeurs départementaux du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Renaud Rousselle directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Denis Rousseau
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Olivier Rouseau
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Marc Rodriguez receveur des finances, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Patrick Puigmal
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Alain Privez receveurs des finances, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Philippe Poulain
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Laurent Poisson attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Cyril Poignard inspecteurs principaux du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Gérard Poggioli
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Jean-Eric Place attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Didier Pierron inspecteur principal du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Jacques Pic directeur départemental du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Christian Peyré receveurs des finances, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Didier Pacaud inspecteurs principaux du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Pascal Nuellas receveur-percepteur du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Eric Nouvel
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Jean-Luc Nanot
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Jacques Martin receveurs des finances, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Edgar-Frédéric Malleville attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Philippe Maizy directeur départemental du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	François Mahéas
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Marc Lux
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Jean-Paul Lucchesi trésorier principal du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Eric Lorand directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Jean-Georges Lefebvre inspecteur principal du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Christian Laurent receveurs des finances, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Michel Lambert
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Marc Jung directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Alain Josserand directeur départemental du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Renaud Jaune à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Christophe Jaccoud à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Bruno Jabard administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Guillaume Houriez administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Jean-Loup Guillier directeur départemental du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Thierry Grignon administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Bruno Geeraert administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Michel Gautier
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Philippe Gauthier receveur des finances
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	William Fréville
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Alain Foucret
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Pascal Flamme à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Etienne Erasimus
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Mathias Dufour
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Gilles Deshayes receveurs des finances, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Hervé Deschildt
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Jean-François Delagnes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Fernando de Almeida directeurs départementaux du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Eric Daas
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Pascal Coucke
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Guy Cleaz-Savoyen directeur départemental du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	François Chaussy receveur des finances, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Michel Chaix receveur des finances
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Alain Caumeil directeur départemental du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Etienne Cardot directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Jean-Luc Brenner à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Hervé Brabant inspecteur principal du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Patrick Bourdier attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Jean-Louis Bonnefoi
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Jean-Paul Bléhaut receveurs des finances, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Antoine Blanco inspecteurs principaux du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Hubert Blaison
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Pierre Bernard administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Jean Basso receveur des finances
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Samuel Barreault
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Eric Barbier
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Raphaël Aurus ingénieur en chef des télécommunications, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Thierry Pourquier directeur départemental du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Roger Picard receveur des finances
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Jacques Marzin agent contractuel, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Dominique Dallo agent contractuel
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Alain Beuzelin directeurs de projet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Joëlle Pereira receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Françoise Motard receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Simone Laurès trésorière principale du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Frédérique Colin attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Jacqueline Blachon attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Agnès Davost
Objet:	receveuse-perceptrice du Trésor public au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, les notifications de décisions relatives à la gestion des trésoriers-payeurs généraux et des agents non titulaires, et à
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Sophie Pacot inspectrice principale du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Thi Hoa Nguyen trésorière du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Thérèse Dufour receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Claudine Lenotte receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Sylvie Vallon El Kadri directrice départementale du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Françoise Tucoo
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Isabelle Pheulpin administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Coralie Oudot ingénieure des télécommunications, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Anne Osmont d'Amilly attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Odile Neël
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Odile Neël
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Pascale Nanté directrice départementale du Trésor, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Annick Mignot attachée principale d'administration, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Myriam Mahé-Lorent à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Katy Lugli trésorière principale du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Adèle Liéber administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Odile Lemarchand à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Sylvie Hannion receveuse-perceptrice du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Claudine Grumier directeurs départementaux du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Véronique Gras receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Dominique Gontard administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Michèle Gautier receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Sylvie Fromonteil inspecteurs principaux du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Dominique Euriat administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Marie-Hélène Dupin
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Véronique Dimey inspectrice principale du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Dominique Dimey directrice départementale du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Isabelle Combescot directrice divisionnaire des impôts
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Madeleine Clergue à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Karine Chanquoy-Jacquet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Eliette Chalier inspectrice départementale des impôts
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Anne-Marie Amigues administratrice civile, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Nathalie Roux à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Marie-Paule Grémeaux administratrice civile, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Simone Laurès trésorière principale du Trésor public
Objet:	pour le service des engagements de dette publique et assimilés dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres budgétaires correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597, et tous actes relatifs à l'exécution des opérations d'indemnisation des emprunts russes
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Patrick Favaretto
Objet:	receveur-percepteur du Trésor public au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, les notifications de décisions relatives à la gestion des cadres supérieurs du Trésor public, à
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Agnès Davost
Objet:	receveuse-perceptrice du Trésor public au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, les notifications de décisions relatives à la gestion des trésoriers-payeurs généraux et des agents non titulaires, et à
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Philippe Rambal inspecteur des finances
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	David Litvan ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Yves Lefebvre directeur départemental du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Edouard Dussol attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels affectés dans les services centraux de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	François Douis directeur départemental du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Laurent Denis receveur des finances
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Fabrice Martin
Objet:	inspecteur du Trésor public au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions les actes relatifs aux modalités d'installation des agents comptables d'établissements publics nationaux
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Valéry Andrieux directeur départemental du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Daniel Guillier trésorier principal du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Willy Wilczek
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Jean-Charles Watiez administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Claude Vauchot
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Eric Salaün
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Jean-Michel Saizeau receveur des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Michel Ruiz directeurs départementaux du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Renaud Rousselle directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Denis Rousseau
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Olivier Rouseau
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Marc Rodriguez receveur des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Patrick Puigmal
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Alain Privez receveurs des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Philippe Poulain
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Laurent Poisson attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Cyril Poignard inspecteurs principaux du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Gérard Poggioli
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Jean-Eric Place attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Didier Pierron inspecteur principal du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Jacques Pic directeur départemental du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Christian Peyré receveurs des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Didier Pacaud inspecteurs principaux du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Pascal Nuellas receveur-percepteur du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Eric Nouvel
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Jean-Luc Nanot
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Jacques Martin receveurs des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Edgar-Frédéric Malleville attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Philippe Maizy directeur départemental du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	François Mahéas
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Marc Lux
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Jean-Paul Lucchesi trésorier principal du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Eric Lorand directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Jean-Georges Lefebvre inspecteur principal du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Christian Laurent receveurs des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Michel Lambert
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Marc Jung directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Alain Josserand directeur départemental du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Renaud Jaune à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Christophe Jaccoud à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Bruno Jabard administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Guillaume Houriez administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Jean-Loup Guillier directeur départemental du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Thierry Grignon administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Bruno Geeraert administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Michel Gautier
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Philippe Gauthier receveur des finances
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	William Fréville
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Alain Foucret
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Pascal Flamme à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Etienne Erasimus
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Mathias Dufour
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Gilles Deshayes receveurs des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Hervé Deschildt
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Jean-François Delagnes
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Fernando de Almeida directeurs départementaux du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Eric Daas
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Pascal Coucke receveurs des finances, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Guy Cleaz-Savoyen directeur départemental du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	François Chaussy receveur des finances, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Michel Chaix receveur des finances
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Alain Caumeil directeur départemental du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Etienne Cardot directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Jean-Luc Brenner à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Hervé Brabant inspecteur principal du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Patrick Bourdier attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Jean-Louis Bonnefoi
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Antoine Blanco inspecteurs principaux du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Hubert Blaison
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Pierre Bernard administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Jean Basso receveur des finances
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Samuel Barreault
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Eric Barbier
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Raphaël Aurus ingénieur en chef des télécommunications, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Thierry Pourquier directeur départemental du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Roger Picard receveur des finances
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Jacques Marzin agent contractuel, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Dominique Dallo agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Alain Beuzelin directeurs de projet
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Joëlle Pereira receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Françoise Motard receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Simone Laurès trésorière principale du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Frédérique Colin attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Jacqueline Blachon attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Sophie Pacot inspectrice principale du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Thi Hoa Nguyen trésorière principale du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Thérèse Dufour receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Claudine Lenotte receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Sylvie Vallon El Kadri directrice départementale du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Françoise Tucoo
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Isabelle Pheulpin administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Coralie Oudot ingénieure des télécommunications, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Anne Osmont d'Amilly attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Odile Neël
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Odile Neël
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Pascale Nanté directrice départementale du Trésor, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Annick Mignot attachée principale d'administration, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Myriam Mahé-Lorent à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Katy Lugli trésorière principale du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Adèle Liéber administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Odile Lemarchand à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Sylvie Hannion receveuse-perceptrice du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Claudine Grumier directeurs départementaux du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Véronique Gras receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Dominique Gontard administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Michèle Gautier receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Sylvie Fromonteil inspecteurs principaux du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Dominique Euriat administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Marie-Hélène Dupin
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Véronique Dimey inspectrice principale du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Dominique Dimey directrice départementale du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Isabelle Combescot directrice divisionnaire des impôts
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Madeleine Clergue à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Karine Chanquoy-Jacquet
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Eliette Chalier inspectrice départementale des impôts
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Anne-Marie Amigues administratrice civile, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Nathalie Roux à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Marie-Paule Grémeaux administratrice civile, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Patrick Puigmal receveurs des finances de 1re catégorie, à
Objet:	au nom du directeur général de la comptabilité publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"

JORFTEXT000000425231 (source JORF)

délégation de signature

21 Septembre 2006 21/09/2006

De:	Didier Pierron inspecteur principal du Trésor public, et à
Objet:	au nom du directeur général de la comptabilité publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"

JORFTEXT000000425231 (source JORF)

délégation de signature

21 Septembre 2006 21/09/2006

De:	Jacques Martin
Objet:	au nom du directeur général de la comptabilité publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"

JORFTEXT000000425231 (source JORF)

délégation de signature

21 Septembre 2006 21/09/2006

De:	Bruno Geeraert administrateurs civils, à
Objet:	au nom du directeur général de la comptabilité publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"

JORFTEXT000000425231 (source JORF)

délégation de signature

21 Septembre 2006 21/09/2006

De:	William Fréville
Objet:	au nom du directeur général de la comptabilité publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"

JORFTEXT000000425231 (source JORF)

délégation de signature

21 Septembre 2006 21/09/2006

De:	Pascal Flamme directeurs départementaux du Trésor public, à
Objet:	au nom du directeur général de la comptabilité publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"

JORFTEXT000000425231 (source JORF)

délégation de signature

21 Septembre 2006 21/09/2006

De:	Eric Daas
Objet:	au nom du directeur général de la comptabilité publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"

JORFTEXT000000425231 (source JORF)

délégation de signature

21 Septembre 2006 21/09/2006

De:	Eric Barbier
Objet:	au nom du directeur général de la comptabilité publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"

JORFTEXT000000425231 (source JORF)

délégation de signature

21 Septembre 2006 21/09/2006

De:	Françoise Tucoo
Objet:	au nom du directeur général de la comptabilité publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"

JORFTEXT000000425231 (source JORF)

délégation de signature

21 Septembre 2006 21/09/2006

De:	Marie-Paule Licandro trésorière principale du Trésor public
Objet:	au nom du directeur général de la comptabilité publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"

JORFTEXT000000425231 (source JORF)

délégation de signature

21 Septembre 2006 21/09/2006

De:	Claudine Grumier à
Objet:	au nom du directeur général de la comptabilité publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"

JORFTEXT000000425231 (source JORF)

délégation de signature

21 Septembre 2006 21/09/2006

De:	Madeleine Clergue
Objet:	au nom du directeur général de la comptabilité publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"

JORFTEXT000000425231 (source JORF)

délégation de signature

21 Septembre 2006 21/09/2006

De:	Karine Chanquoy-Jacquet à
Objet:	au nom du directeur général de la comptabilité publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"

JORFTEXT000000425231 (source JORF)

délégation de signature

21 Septembre 2006 21/09/2006

De:	Castellazzi (Mario) ingénieur en chef des télécommunications
Objet:	sous-directeur chargé de la sous-direction du système d'information (3e sous-direction) à la direction générale de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000270244 (source JORF)

nomination

10 Septembre 2006 10/09/2006

De:	Buey (Yves) ingénieur en chef de l'armement
Objet:	sous-directeur en charge de la sous-direction du système d'information à la direction générale de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

JORFTEXT000000270243 (source JORF)

cessation de fonction

10 Septembre 2006 10/09/2006

De:	Roumegas (Pierre) inspecteur du Trésor public
Objet:	à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

JORFTEXT000000816600 (source JORF)

habilitation

20 Juillet 2006 20/07/2006

De:	Picard (Roger) receveur des finances de 1re catégorie, chef de la mission
Objet:	à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

JORFTEXT000000816600 (source JORF)

habilitation

20 Juillet 2006 20/07/2006

De:	Deschildt (Hervé) directeur départemental du Trésor public
Objet:	à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

JORFTEXT000000816600 (source JORF)

habilitation

20 Juillet 2006 20/07/2006

De:	de Almeida (Fernando) directeur départemental du Trésor public
Objet:	à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

JORFTEXT000000816600 (source JORF)

habilitation

20 Juillet 2006 20/07/2006

De:	Charlet (Grégory) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

JORFTEXT000000816600 (source JORF)

habilitation

20 Juillet 2006 20/07/2006

De:	Brabant (Hervé) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

JORFTEXT000000816600 (source JORF)

habilitation

20 Juillet 2006 20/07/2006

De:	Bianchi (Frédéric) inspecteur principal du Trésor Public
Objet:	à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

JORFTEXT000000816600 (source JORF)

habilitation

20 Juillet 2006 20/07/2006

De:	Rave (Agnès) inspectrice du Trésor public
Objet:	à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

JORFTEXT000000816600 (source JORF)

habilitation

20 Juillet 2006 20/07/2006

De:	Pennequin (Béatrice) inspectrice principale du Trésor public
Objet:	à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

JORFTEXT000000816600 (source JORF)

habilitation

20 Juillet 2006 20/07/2006

De:	Le Flao (Marie-Pierre) inspectrice principale du Trésor public
Objet:	à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

JORFTEXT000000816600 (source JORF)

habilitation

20 Juillet 2006 20/07/2006

De:	Dubois-Fernandes (Virginie) inspectrice principale du Trésor public
Objet:	à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

JORFTEXT000000816600 (source JORF)

habilitation

20 Juillet 2006 20/07/2006

De:	Candoni (Maïté) inspectrice principale du Trésor public
Objet:	à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

JORFTEXT000000816600 (source JORF)

habilitation

20 Juillet 2006 20/07/2006

De:	Bouilhol (Sophie) inspectrice du Trésor public
Objet:	à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

JORFTEXT000000816600 (source JORF)

habilitation

20 Juillet 2006 20/07/2006

De:	Bardet-Thébaut (Sandra) inspectrice du Trésor public
Objet:	à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

JORFTEXT000000816600 (source JORF)

habilitation

20 Juillet 2006 20/07/2006

De:	Alix (Sandrine) inspectrice principale du Trésor public
Objet:	à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

JORFTEXT000000816600 (source JORF)

habilitation

20 Juillet 2006 20/07/2006

De:	Effa (Etienne) administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, sous-directeur
Objet:	sous-directeur en charge de la sous-direction des recettes de l'Etat (4e sous-direction) à la direction générale de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

date_debut="2006-09-12"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000816598 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Tanguy (François) administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	sur l'emploi de sous-directeur, en charge de la sous-direction de l'organisation comptable et de la modernisation de la dépense publique à la direction générale de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée maximale de trois ans
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

date_debut="2006-03-28"

JORFTEXT000000268226 (source JORF)

détachement

30 Mai 2006 30/05/2006

De:	Hervé Grosskopf sous-directeur
Objet:	au nom du directeur général de la comptabilité publique, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"

JORFTEXT000000423066 (source JORF)

délégation de signature

15 Avril 2006 15/04/2006

De:	Alban Aucoin chef de service, et à
Objet:	au nom du directeur général de la comptabilité publique, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"

JORFTEXT000000423066 (source JORF)

délégation de signature

15 Avril 2006 15/04/2006

De:	Patrick Puigmal receveurs des finances de 1re catégorie, à
Objet:	au nom du directeur général de la comptabilité publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"

JORFTEXT000000423066 (source JORF)

délégation de signature

15 Avril 2006 15/04/2006

De:	Didier Pierron inspecteur principal du Trésor public
Objet:	au nom du directeur général de la comptabilité publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"

JORFTEXT000000423066 (source JORF)

délégation de signature

15 Avril 2006 15/04/2006

De:	Jacques Martin
Objet:	au nom du directeur général de la comptabilité publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"

JORFTEXT000000423066 (source JORF)

délégation de signature

15 Avril 2006 15/04/2006

De:	William Fréville administrateurs civils, à
Objet:	au nom du directeur général de la comptabilité publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"

JORFTEXT000000423066 (source JORF)

délégation de signature

15 Avril 2006 15/04/2006

De:	Pascal Flamme directeurs départementaux du Trésor public, et à
Objet:	au nom du directeur général de la comptabilité publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"

JORFTEXT000000423066 (source JORF)

délégation de signature

15 Avril 2006 15/04/2006

De:	Eric Daas
Objet:	au nom du directeur général de la comptabilité publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"

JORFTEXT000000423066 (source JORF)

délégation de signature

15 Avril 2006 15/04/2006

De:	Françoise Tucoo
Objet:	au nom du directeur général de la comptabilité publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"

JORFTEXT000000423066 (source JORF)

délégation de signature

15 Avril 2006 15/04/2006

De:	Claudine Grumier à
Objet:	au nom du directeur général de la comptabilité publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"

JORFTEXT000000423066 (source JORF)

délégation de signature

15 Avril 2006 15/04/2006

De:	Claire Gallaccio à
Objet:	au nom du directeur général de la comptabilité publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"

JORFTEXT000000423066 (source JORF)

délégation de signature

15 Avril 2006 15/04/2006

De:	Madeleine Clergue
Objet:	au nom du directeur général de la comptabilité publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"

JORFTEXT000000423066 (source JORF)

délégation de signature

15 Avril 2006 15/04/2006

De:	Karine Chanquoy-Jacquet à
Objet:	au nom du directeur général de la comptabilité publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"

JORFTEXT000000423066 (source JORF)

délégation de signature

15 Avril 2006 15/04/2006

De:	Soulié (Bruno) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur, en charge de la sous-direction du secteur public local à la direction générale de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000816505 (source JORF)

nomination

30 Mars 2006 30/03/2006

De:	Soulié (Bruno) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur, en charge de la sous-direction de l'organisation comptable et de la modernisation de la dépense publique à la direction générale de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

JORFTEXT000000816505 (source JORF)

cessation de fonction

30 Mars 2006 30/03/2006

De:	Tanguy (François) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur, en charge de la sous-direction de l'organisation comptable et de la modernisation de la dépense publique à la direction générale de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000639479 (source JORF)

nomination

30 Mars 2006 30/03/2006

De:	Aucoin (Alban) administrateur civil hors classe
Objet:	chef du service des ressources et du réseau à la direction générale de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000454029 (source JORF)

nomination

17 Mars 2006 17/03/2006

De:	Dufay (Fabienne) administratrice civile hors classe
Objet:	directrice adjointe, en charge de la sous-direction du pilotage, du budget et du réseau à la direction générale de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000264594 (source JORF)

nomination

17 Mars 2006 17/03/2006

De:	Dufay (Fabienne) administratrice civile hors classe
Objet:	sous-directrice, en charge de la sous-direction du service public local à la direction générale de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

JORFTEXT000000264594 (source JORF)

cessation de fonction

17 Mars 2006 17/03/2006

De:	Hervé Grosskopf sous-directeur
Objet:	au nom du directeur général de la comptabilité publique, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"

JORFTEXT000000266216 (source JORF)

délégation de signature

25 Novembre 2005 25/11/2005

De:	Patrick Favaretto receveur-percepteur du Trésor public
Objet:	au nom du directeur général de la comptabilité publique dans la limite de ses attributions les actes relatifs à la date et aux modalités d'installation des cadres supérieurs du Trésor public
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"

JORFTEXT000000266216 (source JORF)

délégation de signature

25 Novembre 2005 25/11/2005

De:	Patrick Puigmal receveurs des finances de 1re catégorie, à
Objet:	au nom du directeur général de la comptabilité publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"

JORFTEXT000000266216 (source JORF)

délégation de signature

25 Novembre 2005 25/11/2005

De:	Didier Pierron inspecteur principal du Trésor public
Objet:	au nom du directeur général de la comptabilité publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"

JORFTEXT000000266216 (source JORF)

délégation de signature

25 Novembre 2005 25/11/2005

De:	Jacques Martin
Objet:	au nom du directeur général de la comptabilité publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"

JORFTEXT000000266216 (source JORF)

délégation de signature

25 Novembre 2005 25/11/2005

De:	William Fréville administrateurs civils, à
Objet:	au nom du directeur général de la comptabilité publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"

JORFTEXT000000266216 (source JORF)

délégation de signature

25 Novembre 2005 25/11/2005

De:	Pascal Flamme directeurs départementaux du Trésor public, et à
Objet:	au nom du directeur général de la comptabilité publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"

JORFTEXT000000266216 (source JORF)

délégation de signature

25 Novembre 2005 25/11/2005

De:	Eric Daas
Objet:	au nom du directeur général de la comptabilité publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"

JORFTEXT000000266216 (source JORF)

délégation de signature

25 Novembre 2005 25/11/2005

De:	Stéphane Courtin
Objet:	au nom du directeur général de la comptabilité publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"

JORFTEXT000000266216 (source JORF)

délégation de signature

25 Novembre 2005 25/11/2005

De:	Françoise Tucoo
Objet:	au nom du directeur général de la comptabilité publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"

JORFTEXT000000266216 (source JORF)

délégation de signature

25 Novembre 2005 25/11/2005

De:	Claudine Grumier à
Objet:	au nom du directeur général de la comptabilité publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"

JORFTEXT000000266216 (source JORF)

délégation de signature

25 Novembre 2005 25/11/2005

De:	Claire Gallaccio à
Objet:	au nom du directeur général de la comptabilité publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"

JORFTEXT000000266216 (source JORF)

délégation de signature

25 Novembre 2005 25/11/2005

De:	Madeleine Clergue
Objet:	au nom du directeur général de la comptabilité publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"

JORFTEXT000000266216 (source JORF)

délégation de signature

25 Novembre 2005 25/11/2005

De:	Karine Chanquoy-Jacquet à
Objet:	au nom du directeur général de la comptabilité publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"

JORFTEXT000000266216 (source JORF)

délégation de signature

25 Novembre 2005 25/11/2005

De:	Simone Laurès
Objet:	pour le service des engagements de dette publique et assimilés dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres budgétaires correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597, et tous actes relatifs à l'exécution des opérations d'indemnisation des emprunts russes
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Claude Bouchut trésorières principales du Trésor public
Objet:	pour le service des engagements de dette publique et assimilés dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres budgétaires correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597, et tous actes relatifs à l'exécution des opérations d'indemnisation des emprunts russes
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Philippe Rambal inspecteur des finances
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Philippe Poulain inspecteur principal du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Anthony Penhoat attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	David Litvan ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Yves Lefebvre directeur départemental du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Pascal Gréban trésorier principal
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Edouard Dussol attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels affectés dans les services centraux de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Laurent Denis receveur des finances
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Patrick Favaretto
Objet:	receveur-percepteur du Trésor public au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, les notifications de décisions relatives à la gestion des cadres supérieurs du Trésor public, à
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Fabrice Martin
Objet:	inspecteur du Trésor public au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions les actes relatifs aux modalités d'installation des agents comptables d'établissements publics nationaux
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Valéry Andrieux directeurs départementaux du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Daniel Guillier trésorier principal du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Willy Wilczek
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Jean-Charles Watiez administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	François Tanguy
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Eric Salaün
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Michel Ruiz directeurs départementaux du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Renaud Rousselle directeur départemental du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Olivier Rouseau
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Marc Rodriguez receveur des finances, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Alain Privez receveurs des finances, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Gérard Poggioli
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Jean-Eric Place attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Christian Peyré receveurs des finances, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Pascal Nuellas receveur-percepteur du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Eric Nouvel
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Henry Nguyen attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Jean-Luc Nanot inspecteur principal du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Edgar-Frédéric Malleville attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Philippe Maizy directeur départemental du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	François Mahéas
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Marc Lux
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Jean-Paul Lucchesi trésorier principal du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Eric Lorand directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Christian Laurent receveurs des finances, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Michel Lambert
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Marc Jung inspecteur principal du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Alain Josserand directeur départemental du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Christophe Jaccoud à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Bruno Jabard administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Renaud Houssaye
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Guillaume Houriez administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Jean-Loup Guillier directeur départemental du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Michel Gautier
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Philippe Gauthier receveur des finances
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Christian Fournand
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Etienne Erasimus
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Mathias Dufour à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Hervé Deschildt directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Jacques Delmas conseiller de chambre régionale des comptes, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Jean-François Delagnes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Fernando de Almeida
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Dominique Dallo agent contractuel, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Pascal Coucke
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Guy Cleaz-Savoyen directeur départemental du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	François Chaussy receveur des finances, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Michel Chaix receveur des finances
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Alain Caumeil directeur départemental du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Etienne Cardot directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Jean-Luc Brenner administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Hervé Brabant inspecteurs principaux du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Patrick Bourdier attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Jean-Louis Bonnefoi receveurs des finances, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Jean-Paul Bléhaut receveur des finances, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Antoine Blanco inspecteurs principaux du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Hubert Blaison
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Pierre Bernard administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Jean Basso receveur des finances
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Samuel Barreault administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Raphaël Aurus ingénieur en chef des télécommunications, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Philippe Siméon-Drevon administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Roger Picard receveur des finances
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Jacques Marzin agent contractuel, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Alain Beuzelin directeurs de projet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Joëlle Pereira receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Françoise Motard receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Marie-Paule Grémeaux administratrice civile
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Jacqueline Blachon attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Agnès Davost
Objet:	receveuse-perceptrice du Trésor public au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, les notifications de décisions relatives à la gestion des trésoriers-payeurs généraux et des agents non titulaires, et à
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Sophie Pacot inspectrice principale du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Thi Hoa Nguyen receveuses-perceptrices du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Nicole Gay à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Thérèse Dufour
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Claudine Lenotte receveuse-perceptrice
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Valérie Zemmour receveuse des finances, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Sylvie Vallon El Kadri directrice départementale du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Magali Valière inspectrice principale du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Isabelle Pheulpin administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Coralie Oudot ingénieure des télécommunications, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Anne Osmont d'Amilly attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Odile Nëel
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Annick Mignot attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Valérie Michel-Moreaux directrice départementale du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Myriam Mahé-Lorent à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Katy Lugli trésorière principale du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Adèle Liéber administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Odile Lemarchand à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Simone Laurès
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Sylvie Hannion receveuse-perceptrice du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Véronique Gras receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Michèle Gautier receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Sylvie Fromonteil inspecteurs principaux du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Dominique Euriat administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Marie-Hélène Dupin à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Véronique Dimey inspectrice principale du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Anne de Goriainoff
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Eliette Chalier inspectrice départementale des impôts
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Magali Brabant inspectrice principale du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Claude Bouchut trésorières principales du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Nathalie Roux à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Patrick Puigmal
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvenement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvenement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Didier Pierron inspecteur principal du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvenement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvenement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Jacques Martin receveurs des finances, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvenement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvenement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	William Fréville administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvenement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvenement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Pascal Flamme à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvenement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvenement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Eric Daas
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvenement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvenement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Stéphane Courtin
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvenement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvenement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Françoise Tucoo
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvenement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvenement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Claudine Grumier directeurs départementaux du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvenement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvenement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Claire Gallaccio à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvenement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvenement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Madeleine Clergue à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvenement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvenement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Karine Chanquoy-Jacquet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvenement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvenement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Philippe Rambal inspecteur des finances
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Philippe Poulain inspecteur principal du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Anthony Penhoat attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	David Litvan ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Yves Lefebvre directeur départemental du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Pascal Gréban trésorier principal
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Edouard Dussol attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels affectés dans les services centraux de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Laurent Denis receveur des finances
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Patrick Favaretto
Objet:	receveur-percepteur du Trésor public au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les notifications de décisions relatives à la gestion des cadres supérieurs du Trésor public, à
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Fabrice Martin
Objet:	inspecteur du Trésor public au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions les actes relatifs aux modalités d'installation des agents comptables d'établissements publics nationaux
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	François Chaussy receveur des finances, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Daniel Guillier trésorier principal du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Willy Wilczek
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Jean-Charles Watiez administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	François Tanguy
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Eric Salaün
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Michel Ruiz directeurs départementaux du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Renaud Rousselle directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Olivier Rouseau
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Marc Rodriguez receveur des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Patrick Puigmal
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Alain Privez receveurs des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Gérard Poggioli
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Jean-Eric Place attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Didier Pierron inspecteur principal du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Christian Peyré receveurs des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Pascal Nuellas receveur-percepteur du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Eric Nouvel Isabelle Pheulpin, administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Henry Nguyen attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Jean-Luc Nanot inspecteur principal du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Jacques Martin receveurs des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Edgar-Frédéric Malleville attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Philippe Maizy directeur départemental du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	François Mahéas
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Marc Lux
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Jean-Paul Lucchesi trésorier principal du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Eric Lorand directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Christian Laurent receveurs des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Michel Lambert
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Marc Jung inspecteur principal du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Alain Josserand directeur départemental du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Christophe Jaccoud
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Bruno Jabard administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Renaud Houssaye
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Guillaume Houriez administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Jean-Loup Guillier directeur départemental du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Michel Gautier
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Philippe Gauthier receveur des finances
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	William Fréville administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Christian Fournand
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Pascal Flamme à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Etienne Erasimus
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Mathias Dufour à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Hervé Deschildt directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Jacques Delmas conseiller de chambre régionale des comptes, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Jean-François Delagnes
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Fernando de Almeida
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Dominique Dallo agent contractuel, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Eric Daas
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Stéphane Courtin
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Pascal Coucke
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Guy Cleaz-Savoyen directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Michel Chaix receveur des finances
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Alain Caumeil directeur départemental du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Etienne Cardot directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Jean-Luc Brenner administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Hervé Brabant inspecteurs principaux du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Patrick Bourdier attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Jean-Louis Bonnefoi receveurs des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Jean-Paul Bléhaut receveur des finances, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Antoine Blanco inspecteurs principaux du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Hubert Blaison
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Pierre Bernard administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Jean Basso receveur des finances
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Samuel Barreault administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Raphaël Aurus ingénieur en chef des télécommunications, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Philippe Siméon-Drevon administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Roger Picard receveur des finances
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Jacques Marzin agent contractuel, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Alain Beuzelin directeurs de projet
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Valéry Andrieux directeurs départementaux du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite et leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Joëlle Pereira receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Françoise Motard receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Marie-Paule Grémeaux administratrice civile
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Jacqueline Blachon attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Agnès Davost
Objet:	receveuse-perceptrice du Trésor public au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les notifications de décisions relatives à la gestion des trésoriers-payeurs généraux et des agents non titulaires et à
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Magali Brabant inspectrice principale du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Claudine Lenotte receveuse-perceptrice
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Valérie Zemmour receveuse des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Sylvie Vallon El Kadri directrice départementale du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Magali Valière inspectrice principale du Trésor
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Françoise Tucoo
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Coralie Oudot ingénieure des télécommunications, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Anne Osmont d'Amilly attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Odile Nel
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Annick Mignot attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Valérie Michel-Moreaux directrice départementale du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Myriam Mahé-Lorent à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Katy Lugli trésorière principale du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Adèle Liéber administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Odile Lemarchand
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Simone Laurès
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Sylvie Hannion receveuse-perceptrice du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Claudine Grumier directeurs départementaux du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Véronique Gras receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Michèle Gautier receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Claire Gallaccio à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Sylvie Fromonteil inspecteurs principaux du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Dominique Euriat administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Marie-Hélène Dupin
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Véronique Dimey inspectrice principale du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Anne de Goriainoff
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Madeleine Clergue à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Karine Chanquoy-Jacquet
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Eliette Chalier inspectrice départementale des impôts
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Claude Bouchut trésorières principales du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Nathalie Roux à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Sophie Pacot inspectrice principale du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite et leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Thi Hoa Nguyen receveuses-perceptrices du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite et leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Nicole Gay à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite et leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Thérèse Dufour
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite et leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Simone Laurès
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie pour le service des engagements de dette publique et assimilés dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres budgétaires correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597, et tous actes relatifs à l'exécution des opérations d'indemnisation des emprunts russes
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie pour le service des engagements de dette publique et assimilés"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Claude Bouchut trésorières principales du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie pour le service des engagements de dette publique et assimilés dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres budgétaires correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597, et tous actes relatifs à l'exécution des opérations d'indemnisation des emprunts russes
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie pour le service des engagements de dette publique et assimilés"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Dominique Lamiot administrateur civil hors classe
Objet:	directeur général de la comptabilité publique
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000636363 (source JORF)

nomination

28 Octobre 2005 28/10/2005

De:	Braun-Lemaire (Isabelle) administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	directrice de projet adjointe au directeur du service à compétence nationale « programme COPERNIC » rattaché conjointement au directeur général des impôts et au directeur général de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000245326 (source JORF)

nomination

23 Octobre 2005 23/10/2005

De:	Simone Laurès
Objet:	pour le service des engagements de dette publique et assimilés dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres budgétaires correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597, et tous actes relatifs à l'exécution des opérations d'indemnisation des emprunts russes
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Claude Bouchut trésorières principales du Trésor public
Objet:	pour le service des engagements de dette publique et assimilés dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres budgétaires correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597, et tous actes relatifs à l'exécution des opérations d'indemnisation des emprunts russes
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Philippe Poulain inspecteur principal du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Anthony Penhoat attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	David Litvan ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Yves Lefebvre directeur départemental du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Edouard Dussol attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels affectés dans les services centraux de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Laurent Denis receveur des finances
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Patrick Favaretto
Objet:	receveur-percepteur du Trésor public au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les notifications de décisions relatives à la gestion des cadres supérieurs du Trésor public, à
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Fabrice Martin
Objet:	inspecteur du Trésor public au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions les actes relatifs aux modalités d'installation des agents comptables d'établissements publics nationaux
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Valéry Andrieux directeurs départementaux du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Daniel Guillier trésorier principal du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Willy Wilczek
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Jean-Charles Watiez administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	François Tanguy
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Paul Szczepanek directeur départemental du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Eric Salaün
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Renaud Rousselle directeur départemental du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Olivier Rousseau
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Marc Rodriguez receveur des finances, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Philippe Rambal inspecteur des finances, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Patrick Puigmal
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Alain Privez receveurs des finances, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Gérard Poggioli
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Jean-Eric Place attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Didier Pierron inspecteur principal du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Christian Peyré receveurs des finances, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Pascal Nuellas receveur-percepteur du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Eric Nouvel
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Henry Nguyen attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Eric Nexon directeur départemental du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Jean-Luc Nanot inspecteur principal du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Jacques Martin receveurs des finances, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Edgar-Frédéric Malleville attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Philippe Maizy directeur départemental du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	François Mahéas
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Jean-Paul Lucchesi trésorier principal du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Eric Lorand directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Christian Laurent receveurs des finances, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Michel Lambert
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Marc Jung inspecteur principal du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Alain Josserand directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Christophe Jaccoud
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Bruno Jabard administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Renaud Houssaye
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Guillaume Houriez administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Jean-Loup Guillier directeur départemental du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Pascal Gréban trésorier principal
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Philippe Gauthier receveur des finances
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	William Fréville administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Christian Fournand
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Pascal Flamme à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Mathias Dufour à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Hervé Deschildt directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Jacques Delmas conseiller de chambre régionale des comptes et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Jean-François Delagnes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Fernando de Almeida
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Dominique Dallo agent contractuel, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Eric Daas
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Stéphane Courtin
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Pascal Coucke
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Guy Cleaz-Savoyen directeur départemental du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	François Chaussy receveur des finances, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Michel Chaix receveur des finances
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Alain Caumeil directeur départemental du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Etienne Cardot directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Jean-Luc Brenner administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Hervé Brabant inspecteurs principaux du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Patrick Bourdier attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Jean-Louis Bonnefoi receveurs des finances, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Jean-Paul Bléhaut receveur des finances, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Antoine Blanco inpecteurs principaux du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Hubert Blaison
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Pierre Bernard administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Jean Basso receveur des finances
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Samuel Barreault administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Raphaël Aurus ingénieur en chef des télécommunications
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Philippe Siméon-Drevon administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Roger Picard receveur des finances
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Jacques Marzin agent contractuel, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Alain Beuzelin directeurs de projet
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Joëlle Pereira receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Françoise Motard receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Marie-Paule Grémeaux administratrice civile
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Jacqueline Blachon attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Agnès Davost
Objet:	receveuse-perceptrice du Trésor public au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les notifications de décisions relatives à la gestion des trésoriers-payeurs généraux et des agents non titulaires, et à
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Sophie Pacot inspectrice principale du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Thi Hoa Nguyen receveuses-perceptrices du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Nicole Gay à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Thérèse Dufour
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Claudine Lenotte receveuse-perceptrice
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Valérie Zemmour receveuse des finances, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Sylvie Vallon El Kadri directrice départementale du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Magali Valière inspectrice principale du Trésor
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Françoise Tucoo
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Isabelle Pheulpin administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Coralie Oudot ingénieure des télécommunications
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Anne Osmont d'Amilly attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Odile Nëel
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Annick Mignot attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Valérie Michel-Moreaux directrice départementale du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Myriam Mahé-Lorent à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Adèle Lieber administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Odile Lemarchand à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Simone Laurès
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Sylvie Hannion receveuse-perceptrice du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Claudine Grumier directeurs départementaux du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Véronique Gras receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Michèle Gautier receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Claire Gallaccio à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Sylvie Fromonteil inspecteurs principaux du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Dominique Euriat administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Marie-Hélène Dupin
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Véronique Dimey inspectrice principale du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Anne de Goriainoff
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Madeleine Clergue
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Karine Chanquoy-Jacquet
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Eliette Chalier inspectrice départementale des impôts
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Magali Brabant inspectrice principale du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Claude Bouchut trésorières pincipales du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Nathalie Roux à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Simone Laurès
Objet:	pour le service des engagements de dette publique et assimilés dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres budgétaires correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597, et tous actes relatifs à l'exécution des opérations d'indemnisation des emprunts russes
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Claude Bouchut trésorières principales du Trésor public
Objet:	pour le service des engagements de dette publique et assimilés dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres budgétaires correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597, et tous actes relatifs à l'exécution des opérations d'indemnisation des emprunts russes
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Philippe Poulain inspecteur principal du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Anthony Penhoat attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	David Litvan ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Yves Lefebvre directeur départemental du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Edouard Dussol attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels affectés dans les services centraux de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Laurent Denis receveur des finances
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Patrick Favaretto
Objet:	receveur-percepteur du Trésor public au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, les notifications de décisions relatives à la gestion des cadres supérieurs du Trésor public, à
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Fabrice Martin
Objet:	inspecteur du Trésor public au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions les actes relatifs aux modalités d'installation des agents comptables d'établissements publics nationaux
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	François Chaussy receveur des finances, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Valéry Andrieux directeurs départementaux du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Daniel Guillier trésorier principal du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Willy Wilczek
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Jean-Charles Watiez administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	François Tanguy
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Paul Szczepanek directeur départemental du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Eric Salaün
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Renaud Rousselle directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Olivier Rousseau
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Marc Rodriguez receveur des finances, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Philippe Rambal inspecteur des finances, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Patrick Puigmal
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Alain Privez receveurs des finances, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Gérard Poggioli
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Jean-Eric Place attaché principal de l'Institut national de la stastistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Didier Pierron inspecteur principal du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Christian Peyré receveurs des finances, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Pascal Nuellas receveur-percepteur du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Eric Nouvel
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Henry Nguyen attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Eric Nexon directeur départemental du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Jean-Luc Nanot inspecteur principal du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Jacques Martin receveurs des finances, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Edgar-Frédéric Maleville attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Philippe Maizy directeur départemental du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	François Mahéas
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Jean-Paul Lucchesi trésorier principal du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Eric Lorand directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Christian Laurent receveurs des finances, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Michel Lambert
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Marc Jung inspecteur principal du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Alain Josserand directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Christophe Jaccoud
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Bruno Jabard administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Renaud Houssaye
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Guillaume Houriez administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Jean-Loup Guillier directeur départemental du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Pascal Gréban trésorier principal
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Philippe Gauthier receveur des finances
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	William Fréville administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Christian Fournand
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Pascal Flamme à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Mathias Dufour à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Hervé Deschildt directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Jacques Delmas conseiller de chambre régionale des comptes, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Jean-François Delagnes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Fernando de Almeida
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Dominique Dallo agent contractuel, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Eric Daas
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Stéphane Courtin
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Pascal Coucke
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Guy Cleaz-Savoyen directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Michel Chaix receveur des finances
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Alain Caumeil directeur départemental du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Etienne Cardot directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Jean-Luc Brenner administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Hervé Brabant inspecteurs principaux du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Patrick Bourdier attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Jean-Louis Bonnefoi receveurs des finances, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Jean-Paul Bléhaut receveur des finances, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Antoine Blanco inspecteurs principaux du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Hubert Blaison
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Pierre Bernard administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Jean Basso receveur des finances
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Samuel Barreault administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Raphaël Aurus ingénieur en chef des télécommunications
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Philippe Siméon-Drevon administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Roger Picard receveur des finances
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Jacques Marzin agent contractuel, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Alain Beuzelin directeurs de projet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Joëlle Pereira receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Françoise Motard receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Marie-Paule Grémeaux administratrice civile
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Jacqueline Blachon attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Agnès Davost
Objet:	receveuse-perceptrice du Trésor public au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, les notifications de décisions relatives à la gestion des trésoriers-payeurs généraux et des agents non titulaires, et à
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Magali Brabant inspectrice principale du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Sophie Pacot inspectrice principale du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Thi Hoa Nguyen receveuses-perceptrices du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Nicole Gay à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Thérèse Dufour
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Claudine Lenotte receveuse-perceptrice
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Valérie Zemmour receveuse des finances, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Sylvie Vallon El Kadri directrice départementale du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Magali Valière inspectrice principale du Trésor
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Françoise Tucoo
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Isabelle Pheulpin administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Coralie Oudot ingénieure des télécommunications, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Anne Osmont d'Amilly attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Odile Nëel
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Annick Mignot attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Valérie Michel-Moreaux directrice départementale du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Myriam Mahé-Lorent à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Adèle Lieber administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Odile Lemarchand à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Simone Laurès
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Sylvie Hannion receveuse-perceptrice du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Claudine Grumier directeurs départementaux du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Véronique Gras receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Michèle Gautier receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Claire Gallaccio à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Sylvie Fromonteil inspecteurs principaux du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Dominique Euriat administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Marie-Hélène Dupin
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Véronique Dimey inspectrice principale du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Anne de Goriainoff
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Madeleine Clergue
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Karine Chanquoy-Jacquet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Eliette Chalier inspectrice départementale des impôts
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Claude Bouchut trésorières principales du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Nathalie Roux à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Madranges (Etienne) directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations Le directeur général de la comptabilité publique m) Représentant le ministre chargé de la jeunesse et des sports
Groupe:	Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

conseil_administration

JORFTEXT000000633582 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Moulinier (Alain) directeur général de la forêt et des affaires rurales
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations Le directeur général de la comptabilité publique k) Représentant le ministre de l'agriculture
Groupe:	Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

conseil_administration

JORFTEXT000000633582 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Paumier (Benoît) délégué au développement et aux affaires internationales
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations Le directeur général de la comptabilité publique j) Représentant le ministre de la culture
Groupe:	Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

conseil_administration

JORFTEXT000000633582 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Fitou (Jean-François) chef du service de la stratégie, des moyens et de l'évaluation
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations Le directeur général de la comptabilité publique i) Représentant le ministre chargé de la coopération
Groupe:	Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

conseil_administration

JORFTEXT000000633582 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Gaeremynck (Jean) délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations Le directeur général de la comptabilité publique h) Représentant le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:	Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

conseil_administration

JORFTEXT000000633582 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Charpy (Christian) directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE)
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations Le directeur général de la comptabilité publique h) Représentant le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:	Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

conseil_administration

JORFTEXT000000633582 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Fratacci (Stéphane) directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations Le directeur général de la comptabilité publique g) Représentant le ministre de l'intérieur
Groupe:	Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

conseil_administration

JORFTEXT000000633582 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Duvette (Michel) directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations Le directeur général de la comptabilité publique f) Représentant le garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:	Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

conseil_administration

JORFTEXT000000633582 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Bossière (Philippe) chef du service des étrangers en France
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations Le directeur général de la comptabilité publique e) Représentant le ministre des affaires étrangères
Groupe:	Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

conseil_administration

JORFTEXT000000633582 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Delarue (François) directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations Le directeur général de la comptabilité publique d) Représentant le ministre chargé du logement
Groupe:	Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

conseil_administration

JORFTEXT000000633582 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Voisin (Joëlle) chef du service des droits des femmes et de l'égalité
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations Le directeur général de la comptabilité publique l) Représentant le ministre chargé des droits des femmes
Groupe:	Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

conseil_administration

JORFTEXT000000633582 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2005 22/09/2005

De:	Olivier Le Bouch
Objet:	contractuel de droit public, comptable, responsable de l'unité « organisation, procédures, relations avec la direction générale de la comptabilité publique » au sein du département « pilotage et animation du réseau »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

JORFTEXT000000788251 (source JORF)

délégation de signature

21 Septembre 2005 21/09/2005

De:	Picard (Roger) receveur des finances de 1re catégorie, chef de la mission
Objet:	à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

JORFTEXT000000812652 (source JORF)

habilitation

11 Août 2005 11/08/2005

De:	Larrieu (Vincent) directeur départemental du Trésor public
Objet:	à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

JORFTEXT000000812652 (source JORF)

habilitation

11 Août 2005 11/08/2005

De:	De Almeida (Fernando) inspecteur principal du Trésor public
Objet:	à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

JORFTEXT000000812652 (source JORF)

habilitation

11 Août 2005 11/08/2005

Afficher les 1500 résultats suivants.

Téléchargez l'intégralité dans les formats TSV, JSON, XML, Excel.

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.