JORFTEXT000000436840
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Laure Denis
maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès, d'une part, du ministère délégué à la famille et, d'autre part, du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
à la mise à disposition
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
2004-03-13
"
JORFTEXT000000436840
(source JORF)
cessation de fonction
29 Avril 2004
29/04/2004