29 Avril 2004


De: Ghigo (Eric, Michel, Georges)
Objet:
au grade de médecin principal
officier servant sous contrat, pour occuper un emploi de médecin praticien qualifié en médecine générale
date_debut="2004-05-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000802701(source JORF)
nomination
29 Avril 200429/04/2004
De: Marie-Laure Denis
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Conseil d'État
date_debut="2004-03-13"
date_fin="2005-01-22"
JORFTEXT000000802700(source JORF)
détachement
29 Avril 200429/04/2004
De: Pierre Strobel
chef de la mission de la recherche, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
Groupe:
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802532(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De: Philippe Cuneo
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
Groupe:
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802532(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De: Guy-Pierre Peyreigne
chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
Groupe:
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802532(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De: Cuneo
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
Groupe:
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802532(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De: Elbaum
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
Groupe:
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802532(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De: Olivier Villey
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802531(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De: Fitou
Objet:
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802531(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De: Fitou
Objet:
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802531(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De: Claude Chavance
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802531(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De: Villey
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802531(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De: Fitou
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802531(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De: Chavance
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802531(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De: Sylvie Morello
chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802531(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De: Ghys (Gérard)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2004-02-13"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000618396(source JORF)
réintégration
29 Avril 200429/04/2004
De: Didier Béoutis
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du service de l'information et de la communication et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000618390(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De: Plassart
Objet:
dans la limite des attributions du service de l'information et de la communication et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000618390(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De: Anne Sillinger
Objet:
à procéder à la restauration de biens faisant partie des collections des musées de France
en application des dispositions du3° de l'article 13 du décret n° 2002-628 du
25 avril 2002
JORFTEXT000000437030(source JORF)
habilitation
29 Avril 200429/04/2004
De: Catherine Jones
Objet:
à procéder à la restauration de biens faisant partie des collections des musées de France
en application des dispositions du3° de l'article 13 du décret n° 2002-628 du
25 avril 2002
JORFTEXT000000437030(source JORF)
habilitation
29 Avril 200429/04/2004
De: Claire Illouz
Objet:
à procéder à la restauration de biens faisant partie des collections des musées de France
en application des dispositions du3° de l'article 13 du décret n° 2002-628 du
25 avril 2002
JORFTEXT000000437030(source JORF)
habilitation
29 Avril 200429/04/2004
De: de Saussure (Nicolas)
Objet:
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2004, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
date_debut="2004-04-01"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Serre (Olivier)
Objet:
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2004, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
date_debut="2004-04-01"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Rohmer (Benjamin)
Objet:
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2004, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
date_debut="2004-04-01"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Rivoisy (Jérôme)
Objet:
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2004, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
date_debut="2004-04-01"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Mauget (Frédéric)
Objet:
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2004, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
date_debut="2004-04-01"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Grimaud (Philippe)
Objet:
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2004, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
date_debut="2004-04-01"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Grau (Romain)
Objet:
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2004, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
date_debut="2004-04-01"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Droullé (Vincent)
Objet:
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2004, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
date_debut="2004-04-01"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Charier (Alain)
Objet:
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2004, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
date_debut="2004-04-01"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Becht (Olivier)
Objet:
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2004, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
date_debut="2004-04-01"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Moussy (Pierre)
Objet:
Conseillers commerciaux
Groupe:
Conseil commerciaux
date_debut="2004-04-01"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Ducrocq (Aymeric)
Objet:
Conseillers commerciaux
Groupe:
Conseil commerciaux
date_debut="2004-04-01"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Veil (Sébastien)
Objet:
Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2004-04-01"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Cassagnabère (Hervé)
Objet:
Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2004-04-01"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Andrieu (Thomas)
Objet:
Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2004-04-01"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: du Breil de Pontbriand (Romuald)
Objet:
Chambres régionales des comptes
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2004, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
date_debut="2004-04-01"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Schneider (Bertrand)
Objet:
Chambres régionales des comptes
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2004, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
date_debut="2004-04-01"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Molet (Valéry)
Objet:
Chambres régionales des comptes
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2004, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
date_debut="2004-04-01"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Dedryver (Philippe)
Objet:
Chambres régionales des comptes
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2004, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
date_debut="2004-04-01"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Bourgin (Laurent)
Objet:
Chambres régionales des comptes
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2004, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
date_debut="2004-04-01"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Berthet (Pierre)
Objet:
Chambres régionales des comptes
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2004, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
date_debut="2004-04-01"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Von Bardeleben (Eléonore)
Objet:
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2004, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
date_debut="2004-04-01"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Oriol (Christelle)
Objet:
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2004, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
date_debut="2004-04-01"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Lescaut (Christine)
Objet:
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2004, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
date_debut="2004-04-01"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Lagasse (Blandine)
Objet:
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2004, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
date_debut="2004-04-01"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Ansiau (Colombe)
Objet:
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2004, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
date_debut="2004-04-01"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Allio-Rousseau (Marie-Paule)
Objet:
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2004, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
date_debut="2004-04-01"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Petitjean (Sibyle)
Objet:
Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2004-04-01"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Lieber (Sophie)
Objet:
Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2004-04-01"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Cortot (Emmanuelle)
Objet:
Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2004-04-01"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Girardey Maillard (Maryelle)
Objet:
Chambres régionales des comptes
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2004, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
date_debut="2004-04-01"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Beaucourt (Brigitte)
Objet:
Chambres régionales des comptes
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2004, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
date_debut="2004-04-01"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Proto (Sébastien)
Objet:
Inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2004-04-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Nicolas (Jean-Baptiste)
Objet:
Inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2004-04-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Miche de Malleray (Pierre-Alain)
Objet:
Inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2004-04-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Macron (Emmanuel)
Objet:
Inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2004-04-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Verdier (Amélie)
Objet:
Inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2004-04-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Bérard (Marguerite)
Objet:
Inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2004-04-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Grivel (Nicolas)
Objet:
Inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2004-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Grass (Etienne)
Objet:
Inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2004-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Seydoux (Stéphanie)
Objet:
Inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2004-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Fontanel-Lassalle (Marie)
Objet:
Inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2004-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Letier (Jérôme)
Objet:
Inspection générale de l'administration
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="2004-04-01"
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Naudan-Carastro (Chrystelle)
Objet:
Inspection générale de l'administration
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="2004-04-01"
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Goulam Ally (Yasmina)
Objet:
Inspection générale de l'administration
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="2004-04-01"
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Roux (Emmanuel)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2004-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Mouttalib (Karim)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2004-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Aubert (Julien)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2004-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Castéra (Amélie)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2004-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Camiade (Marine)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2004-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Bigas (Stéphanie)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2004-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Zivie (David)
Objet:
Corps des administrateurs de la ville de Paris
Groupe:
Ville de Paris
date_debut="2004-04-01"
corps="Administrateurs de la ville de Paris"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Riffault (Kévin)
Objet:
Corps des administrateurs de la ville de Paris
Groupe:
Ville de Paris
date_debut="2004-04-01"
corps="Administrateurs de la ville de Paris"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Chayvialle (Nicolas)
Objet:
Corps des administrateurs de la ville de Paris
Groupe:
Ville de Paris
date_debut="2004-04-01"
corps="Administrateurs de la ville de Paris"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Philbert (Florence)
Objet:
Corps des administrateurs de la ville de Paris
Groupe:
Ville de Paris
date_debut="2004-04-01"
corps="Administrateurs de la ville de Paris"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Weick (Paul)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2004, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
date_debut="2004-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Vicherat (Mathias)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2004, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
date_debut="2004-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Vallaud (Boris)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2004, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
date_debut="2004-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Touvenin (Olivier)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2004, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
date_debut="2004-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Tosi (Guilhem)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2004, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
date_debut="2004-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Tilly (Hervé)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2004, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
date_debut="2004-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Sueur (Olivier)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2004, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
date_debut="2004-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Sollazzi (Frédéric)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2004, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
date_debut="2004-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Royet (Romain)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2004, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
date_debut="2004-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Rousselle (Sylvain)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2004, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
date_debut="2004-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Rouillon (Lionel)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2004, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
date_debut="2004-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Richard (Benjamin)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2004, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
date_debut="2004-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Regnaut (Judikaël)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2004, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
date_debut="2004-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Ramain (Pierre)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2004, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
date_debut="2004-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Prost (Yannick)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2004, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
date_debut="2004-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Pouëzat (Yann)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2004, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
date_debut="2004-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Personnaz (Charles)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2004, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
date_debut="2004-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Pellé (Rodolphe)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2004, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
date_debut="2004-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Pellet (Jérémie)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2004, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
date_debut="2004-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Paillard (Laurent)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2004, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
date_debut="2004-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Namias (Nicolas)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2004, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
date_debut="2004-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Monéger (Alexandre)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2004, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
date_debut="2004-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Masseret (Olivier)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2004, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
date_debut="2004-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Marot (Christophe)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2004, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
date_debut="2004-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Lévêque (Michel)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2004, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
date_debut="2004-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Llorca (Bastien)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2004, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
date_debut="2004-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Leroy (Edouard)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2004, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
date_debut="2004-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Lerner (Nicolas)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2004, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
date_debut="2004-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Lelong (Gilles)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2004, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
date_debut="2004-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Lefebvre (Mathieu)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2004, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
date_debut="2004-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Lefebvre (François)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2004, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
date_debut="2004-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Lanuit (Jean-Pascal)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2004, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
date_debut="2004-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Kamel (Wassim)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2004, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
date_debut="2004-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Jullian (Arnaud)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2004, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
date_debut="2004-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Jallet (Sébastien)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2004, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
date_debut="2004-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Gantzer (Gaspard)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2004, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
date_debut="2004-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Dujol (Jean-Benoît)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2004, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
date_debut="2004-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Dauvé (Olivier)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2004, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
date_debut="2004-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Clerc (Jean-François)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2004, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
date_debut="2004-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Champion (Etienne)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2004, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
date_debut="2004-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Cazelles (Stanislas)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2004, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
date_debut="2004-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Castell (Christophe)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2004, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
date_debut="2004-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Casadebaig (Fabrice)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2004, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
date_debut="2004-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Calviac (Stéphane)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2004, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
date_debut="2004-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Bouyer (Francis)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2004, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
date_debut="2004-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Bouvier (Frédéric)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2004, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
date_debut="2004-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Boulanger (Alain)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2004, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
date_debut="2004-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Bories (Christophe)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2004, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
date_debut="2004-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Boisson (Thomas)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2004, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
date_debut="2004-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Boccon-Gibod (Jean-Christophe)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2004, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
date_debut="2004-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Barreault (Samuel)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2004, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
date_debut="2004-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Aniambossou (Jules)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2004, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
date_debut="2004-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Viora (Mireille)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2004, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
date_debut="2004-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Verschueren (Vanessa)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2004, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
date_debut="2004-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Thomas (Emmanuelle)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2004, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
date_debut="2004-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Salaün-Baron (Sophie)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2004, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
date_debut="2004-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Priozet (Anne-Christine)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2004, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
date_debut="2004-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Mazoyer (Clarisse)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2004, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
date_debut="2004-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Marcucci-Demeure (Jeanne)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2004, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
date_debut="2004-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Lieber (Adèle)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2004, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
date_debut="2004-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Lecourtier (Aurélia)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2004, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
date_debut="2004-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Kermoal (Marianne)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2004, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
date_debut="2004-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Guillou (Anne)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2004, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
date_debut="2004-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Gourgeon (Florence)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2004, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
date_debut="2004-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Furnon-Petrescu (Hélène)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2004, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
date_debut="2004-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Fried (Tsiporah)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2004, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
date_debut="2004-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Deprez Boudier (Véronique)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2004, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
date_debut="2004-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Debreyne (Fanny)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2004, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
date_debut="2004-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Ciavaldini (Karin)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2004, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
date_debut="2004-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Billaud (Véronique)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2004, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
date_debut="2004-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Avenel (Charline)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2004, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
date_debut="2004-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Vassy (Luis)
Objet:
Conseillers des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="2004-04-01"
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Paris (Franck)
Objet:
Conseillers des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="2004-04-01"
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Lechevallier (Aurélien)
Objet:
Conseillers des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="2004-04-01"
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Hua (Sébastien)
Objet:
Conseillers des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="2004-04-01"
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Freland (Valéry)
Objet:
Conseillers des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="2004-04-01"
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Cocher (Emmanuel)
Objet:
Conseillers des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="2004-04-01"
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Chatel (Xavier)
Objet:
Conseillers des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="2004-04-01"
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Gasri (Shéraz)
Objet:
Conseillers des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="2004-04-01"
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Baudet (Marc)
Commissaire général de division
directeur du commissariat de l'armée de terre en région Nord-Ouest
Objet:
le jury du concours externe pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 2004
Vice-présidents
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 2004
JORFTEXT000000437028(source JORF)
composition
29 Avril 200429/04/2004
De: Barbaux (Michel)
Commissaire général de division aérienne
inspecteur du commissariat et de l'administration de l'armée de l'air
Objet:
le jury du concours externe pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 2004
Vice-présidents
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 2004
JORFTEXT000000437028(source JORF)
composition
29 Avril 200429/04/2004
De: Vignat (Régis)
Commissaire général de 1re classe
inspecteur du commissariat de la marine
Objet:
le jury du concours externe pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 2004
Président
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 2004
JORFTEXT000000437028(source JORF)
composition
29 Avril 200429/04/2004
De: de Carbonnières (Louis)
professeur des universités (Lille-II), examinateur pour l'épreuve de culture générale
Objet:
le jury du concours externe pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 2004
Membres
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 2004
JORFTEXT000000437028(source JORF)
composition
29 Avril 200429/04/2004
De: Tournoux (Roland)
Commissaire colonel
chef du bureau pilotage à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre, examinateur pour l'épreuve de synthèse de dossier
Objet:
le jury du concours externe pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 2004
Membres
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 2004
JORFTEXT000000437028(source JORF)
composition
29 Avril 200429/04/2004
De: Synvet (Hervé)
professeur des universités (Paris-II - Panthéon-Assas), examinateur pour l'épreuve de droit privé
Objet:
le jury du concours externe pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 2004
Membres
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 2004
JORFTEXT000000437028(source JORF)
composition
29 Avril 200429/04/2004
De: Redslob (Alain)
professeur des universités (Paris-II -Panthéon-Assas), examinateur pour l'épreuve de sciences économiques
Objet:
le jury du concours externe pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 2004
Membres
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 2004
JORFTEXT000000437028(source JORF)
composition
29 Avril 200429/04/2004
De: Martinowsky (Georges)
professeur émérite (Clermont-Ferrand-II), examinateur pour l'épreuve de langue russe
Objet:
le jury du concours externe pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 2004
Membres
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 2004
JORFTEXT000000437028(source JORF)
composition
29 Avril 200429/04/2004
De: Jean (Daniel)
professeur des universités (Paris-XIII), examinateur pour l'épreuve de langue anglaise
Objet:
le jury du concours externe pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 2004
Membres
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 2004
JORFTEXT000000437028(source JORF)
composition
29 Avril 200429/04/2004
De: Hetzel (Patrick)
professeur des universités (Paris-II -Panthéon-Assas), examinateur pour l'épreuve de sciences et techniques de gestion
Objet:
le jury du concours externe pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 2004
Membres
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 2004
JORFTEXT000000437028(source JORF)
composition
29 Avril 200429/04/2004
De: Gimenez (Charles)
professeur agrégé (lycée des Arènes de Toulouse), examinateur pour l'épreuve de langue espagnole
Objet:
le jury du concours externe pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 2004
Membres
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 2004
JORFTEXT000000437028(source JORF)
composition
29 Avril 200429/04/2004
De: Dupuis (François)
Commissaire colonel
directeur des études et de la prospective (Ecole militaire supérieure d'administration et de management), examinateur pour l'épreuve de synthèse de dossier
Objet:
le jury du concours externe pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 2004
Membres
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 2004
JORFTEXT000000437028(source JORF)
composition
29 Avril 200429/04/2004
De: Cattoir-Jonville (Vincent)
professeur des universités (Lille-II), examinateur pour l'épreuve de droit public
Objet:
le jury du concours externe pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 2004
Membres
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 2004
JORFTEXT000000437028(source JORF)
composition
29 Avril 200429/04/2004
De: Rigaud (Virginie)
Commissaire de 1re classe
chargée de mission au bureau administration du personnel de la direction centrale du commissariat de la marine, examinatrice pour les épreuves sportives
Objet:
le jury du concours externe pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 2004
Membres
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 2004
JORFTEXT000000437028(source JORF)
composition
29 Avril 200429/04/2004
De: Menet-Genty (Janine)
professeure des universités (Paris-X -Nanterre), examinatrice pour l'épreuve de langue italienne
Objet:
le jury du concours externe pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 2004
Membres
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 2004
JORFTEXT000000437028(source JORF)
composition
29 Avril 200429/04/2004
De: Lartillot (Françoise)
maître de conférences (Nancy-II), examinatrice pour l'épreuve de langue allemande
Objet:
le jury du concours externe pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 2004
Membres
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 2004
JORFTEXT000000437028(source JORF)
composition
29 Avril 200429/04/2004
De: Puybaret (Jean-Claude)
ingénieur d'études et de fabrications en fonctions au centre d'essais aéronautique de Toulouse
Objet:
des contrôles
JORFTEXT000000437027(source JORF)
radiation
29 Avril 200429/04/2004
De: Puybaret (Jean-Claude)
ingénieur d'études et de fabrications en fonctions au centre d'essais aéronautique de Toulouse
Objet:
à la retraite
date_debut="2004-07-26"
JORFTEXT000000437027(source JORF)
admission
29 Avril 200429/04/2004
De: Maurice Barate
directeur hors classe des services pénitentiaires
Objet:
sous-directeur de l'état-major de sécurité de la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000000437026(source JORF)
nomination
29 Avril 200429/04/2004
De: Marie-Laure Denis
maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès, d'une part, du ministère délégué à la famille et, d'autre part, du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
à la mise à disposition
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2004-03-13"
JORFTEXT000000436840(source JORF)
cessation de fonction
29 Avril 200429/04/2004
De: Philippe Sanson
sous-directeur des carrières et des compétences
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000436835(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De: Jean-René Masson
directeur de l'administration générale et de la modernisation des services
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000436835(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De: Mario Castellazzi
sous-directeur des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000436835(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De: Isabelle Moures
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000436835(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De: Danielle Bugeaud
sous-directrice des finances et du dialogue de gestion
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000436835(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De: Christine Abrossimov
sous-directrice de la communication et de l'animation
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000436835(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De: Rémy Heitz
directeur de la sécurité et de la circulation routières
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000436675(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De: Yves Le Breton
sous-directeur d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000436675(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De: Dominique Lefevre-Bataille
sous-directrice d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000436675(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De:
Galard
de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des naturalisations et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000252448(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De:
Galard
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des naturalisations et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000252448(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De: Giraudet
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des naturalisations et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000252448(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De:
Galard
de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des naturalisations et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000252448(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De:
Galard
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des naturalisations et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000252448(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De: Pouliquen
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des naturalisations et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000252448(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De:
Galard
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des déclarations de nationalité et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000252448(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De:
Galard
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des déclarations de nationalité et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000252448(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De: Paul-Henri Morin
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des déclarations de nationalité et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000252448(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De:
Galard
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et du contentieux et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000252448(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De:
Galard
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et du contentieux et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000252448(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De: Pierre Forissier
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et du contentieux et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000252448(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De: Demaret
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et du contentieux et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000252448(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De: Mardrus
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation, des autorisations de travail et du regroupement familial et, au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000252448(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De: Pierre Mardrus
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la démographie, des mouvements de populations et des questions internationales et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000252448(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De:
Galard
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000252448(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De:
Galard
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000252448(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De:
Galard
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000252448(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De:
Galard
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000252448(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De:
Galard
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000252448(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De:
Galard
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000252448(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De:
Galard
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000252448(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De:
Galard
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000252448(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De: Jean-Marc Pouyet
chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000252448(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De: Alain Pouliquen
chef du premier bureau des naturalisations, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000252448(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De: Mardrus
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000252448(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De: Jean-Michel Giraudet
chef du second bureau des naturalisations, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000252448(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De: Sylvain Demaret
chef du bureau des affaires juridiques et du contentieux, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000252448(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De:
Moreau
de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des naturalisations et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000252448(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De: Danièle Ropars
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des naturalisations et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000252448(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De:
Moreau
de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des naturalisations et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000252448(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De: Anne Wouaquet-Delaunay
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des naturalisations et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000252448(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De:
Moreau
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des déclarations de nationalité et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000252448(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De: Bauchet-Guillouzic
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des déclarations de nationalité et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000252448(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De:
Moreau
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et du contentieux et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000252448(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De:
Moreau
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation, des autorisations de travail et du regroupement familial et, au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000252448(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De:
Frénais-Chamaillard
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation, des autorisations de travail et du regroupement familial et, au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000252448(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De:
Frénais-Chamaillard
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation, des autorisations de travail et du regroupement familial et, au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000252448(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De: Martine Courtois
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation, des autorisations de travail et du regroupement familial et, au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000252448(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De: Canihac
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation, des autorisations de travail et du regroupement familial et, au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000252448(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De:
Moreau
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la démographie, des mouvements de populations et des questions internationales et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000252448(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De:
Frénais-Chamaillard
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la démographie, des mouvements de populations et des questions internationales et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000252448(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De:
Frénais-Chamaillard
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la démographie, des mouvements de populations et des questions internationales et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000252448(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De:
Moreau
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000252448(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De:
Moreau
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000252448(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De:
Moreau
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000252448(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De:
Moreau
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000252448(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De:
Moreau
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000252448(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De:
Moreau
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000252448(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De:
Frénais-Chamaillard
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000252448(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De:
Frénais-Chamaillard
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000252448(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De: Anne-Sophie Canihac
chef du bureau de la réglementation des autorisations de travail et du regroupement familial, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000252448(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De: Elisabeth Bauchet-Guillouzic
chef du bureau des déclarations de nationalité, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000252448(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De: Danièle Burguburu
conseiller d'Etat
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentante du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'inspection générale des finances
Remplace:Mme Marie-Françoise Guilhemsans
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
Inspection générale des finances
Conseil d'État
inspecteur_general="Finances"
cour_comptes
conseil_administration
JORFTEXT000000249568(source JORF)
nomination
29 Avril 200429/04/2004
De: Roger (Alexandre)
direction centrale des télécommunications et de l'informatique, Le Kremlin-Bicêtre
Objet:
au grade d'inspecteur principal des transmissions de 2e classe
au titre de l'année 2003 les inspecteurs des transmissions
date_debut="2003-11-01"
JORFTEXT000000249566(source JORF)
nomination
29 Avril 200429/04/2004
De: Hargous (Bertrand)
2e régiment du matériel, Bruz (détaché)
Objet:
au grade d'inspecteur principal des transmissions de 2e classe
au titre de l'année 2003 les inspecteurs des transmissions
date_debut="2003-02-01"
JORFTEXT000000249566(source JORF)
nomination
29 Avril 200429/04/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.