JORFTEXT000000436987


De: Jean-Michel Thivel
chef de mission
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne. »
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
29 Mai 200429/05/2004
De: Jean Maïa
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne. »
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
29 Mai 200429/05/2004
De: Serge Guillon
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne. »
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
29 Mai 200429/05/2004
De: Patrick Delage
secrétaires généraux adjoints
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne. »
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
29 Mai 200429/05/2004
De: Raymond Cointe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne. »
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
29 Mai 200429/05/2004
De: Martine Dugrenier
receveuse-perceptrice des finances
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne. »
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
29 Mai 200429/05/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.