contrôleur du travail de classe exceptionnelle à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Réunion

au grade d'inspecteur du travail

affecté à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Mayotte

des cadres

admise à faire valoir ses droits à la retraite

pour invalidité

inspectrice de la formation professionnelle, affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Languedoc-Roussillon

directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques

membres du comité de sécurité du tunnel routier du Somport

Lieutenant-colonel

de la direction de la défense et de la sécurité civiles, sous-direction de la défense civile et de la prévention des risques, bureau des risques naturels et technologiques

membres du comité de sécurité du tunnel routier du Somport

vice-président du comité des travaux historiques et scientifiques

membres du comité des travaux historiques et scientifiques

Section d'histoire du monde moderne, de la Révolution française et des révolutions

membres titulaires

membres du comité des travaux historiques et scientifiques

Section d'histoire du monde moderne, de la Révolution française et des révolutions

membres du comité des travaux historiques et scientifiques

Section d'archéologie et d'histoire de l'art des civilisations médiévales et modernes

membre titulaire

membres du comité des travaux historiques et scientifiques

Section d'anthropologie sociale, d'ethnologie, et des langues régionales

membres titulaires

aux bureaux des sections du comité des travaux historiques et scientifiques

Section d'histoire et d'archéologie des civilisations antiques

Vice-présidents

aux bureaux des sections du comité des travaux historiques et scientifiques

Section d'histoire et d'archéologie des civilisations antiques

Vice-présidents

aux bureaux des sections du comité des travaux historiques et scientifiques

Section d'histoire contemporaine et du temps présent

Vice-présidents

membres du comité des travaux historiques et scientifiques

Section d'anthropologie sociale, d'ethnologie, et des langues régionales

aux bureaux des sections du comité des travaux historiques et scientifiques

Section d'histoire contemporaine et du temps présent

Vice-présidents

aux bureaux des sections du comité des travaux historiques et scientifiques

Section d'histoire contemporaine et du temps présent

Secrétaire

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

l) Représentant du ministre chargé des transports (direction des transports terrestres)

suppléant

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

j) Représentant du ministre chargé de l'outre-mer (direction des affaires économiques, sociales et culturelles)

suppléant

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

i) Représentant du ministre chargé de l'industrie (direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie)

suppléant

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

i) Représentant du ministre chargé de l'industrie (direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie)

suppléant

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

h) Représentant du Conseil général des mines

suppléant

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

g) Représentant du ministre chargé de l'économie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

suppléant

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

f) Représentant du ministre chargé de l'écologie et du développement durable (direction de la prévention des pollutions et des risques)

suppléant

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

e) Représentant du ministre chargé du budget et de la réforme budgétaire (direction générale des douanes et droits indirects)

suppléant

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

d) Représentant du ministre chargé de la défense (état-major des armées)

suppléant

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

c) Représentant du ministre chargé de l'intérieur (direction de la défense et de la sécurité civiles)

suppléant

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

b) Représentant du ministre chargé de la santé (direction générale de la santé)

suppléant

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

k) Représentant du ministre chargé des ports maritimes (direction du transport maritime, des ports et du littoral)

suppléante

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

l) Représentant du ministre chargé des transports (direction des transports terrestres)

titulaire

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

k) Représentant du ministre chargé des ports maritimes (direction du transport maritime, des ports et du littoral)

titulaire

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

j) Représentant du ministre chargé de l'outre-mer (direction des affaires économiques, sociales et culturelles)

titulaire

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

i) Représentant du ministre chargé de l'industrie (direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie)

titulaire

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

h) Représentant du Conseil général des mines

titulaire

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

g) Représentant du ministre chargé de l'économie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

titulaire

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

f) Représentant du ministre chargé de l'écologie et du développement durable (direction de la prévention des pollutions et des risques)

titulaire

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

e) Représentant du ministre chargé du budget et de la réforme budgétaire (direction générale des douanes et droits indirects)

titulaire

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

d) Représentant du ministre chargé de la défense (état-major des armées)

titulaire

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

c) Représentant du ministre chargé de l'intérieur (direction de la défense et de la sécurité civiles)

titulaire

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

a) Représentant du secrétaire général de la défense nationale

titulaire

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

b) Représentant du ministre chargé de la santé (direction générale de la santé)

titulaire

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sur un emploi de chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

au détachement

directeur du personnel, des services et de la modernisation au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable et dans les limites de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et contrats relatifs à la gestion du personnel, à l'exclusion des décrets

président de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté à la direction générale de l'administration, mission permanente d'inspection interrégionale

maître de conférences, écoles de Coëtquidan

le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 2001-2004

Officiers supérieurs

Suppléants

chef d'escadrons, écoles de Coëtquidan

le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 2001-2004

Officiers supérieurs

Suppléants

commandant, écoles de Coëtquidan

le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 2001-2004

Officiers supérieurs

Suppléants

professeur des universités, écoles de Coëtquidan

le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 2001-2004

Universitaires

professeur associé, écoles de Coëtquidan

le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 2001-2004

Universitaires

lieutenant-colonel, écoles de Coëtquidan

le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 2001-2004

Officiers supérieurs

chargés de la formation à l'école

lieutenant-colonel, écoles de Coëtquidan

le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 2001-2004

Officiers supérieurs

chargés de la formation à l'école

chef d'escadron, écoles de Coëtquidan

le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 2001-2004

Officiers supérieurs

Chargés d'enseignement à l'école

maître de conférences, écoles de Coëtquidan

le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 2001-2004

Officiers supérieurs

Chargés d'enseignement à l'école

général d'armée, inspecteur général des armées - terre

le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 2001-2004

Coprésident militaire

professeur à l'université Paris-X-Nanterre

le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 2001-2004

Coprésident civil

chef de bataillon, écoles de Coëtquidan

le jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 2002-2004

Suppléants

capitaine, écoles de Coëtquidan

le jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 2002-2004

Suppléants

professeure agrégée, écoles de Coëtquidan

le jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 2002-2004

Suppléants

ancien haut fonctionnaire de l'OTAN et de l'Union européenne

le jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 2002-2004

Vice-président

général de division, inspecteur de la fonction « commandement-renseignement-formation » à l'inspection de l'armée de terre

le jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 2002-2004

Président

chef d'escadron, écoles de Coëtquidan

le jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 2002-2004

Officiers supérieurs chargés de la formation à l'école

chef de bataillon, écoles de Coëtquidan

le jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 2002-2004

Officiers supérieurs chargés de la formation à l'école

professeur agrégé, écoles de Coëtquidan

le jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 2002-2004

Chargés d'enseignement à l'école

professeur agrégé, écoles de Coëtquidan

le jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 2002-2004

Chargés d'enseignement à l'école

au grade de médecin en chef de réserve (3e échelon)

spécialiste

en vue d'occuper un emploi de chirurgien viscéral à l'hôpital d'instruction des armées Val-de-Grâce de Paris

au grade de médecin en chef de réserve (3e échelon)

spécialiste

en vue d'occuper un emploi de chirurgien et cancérologue à l'hôpital d'instruction des armées Legouest de Metz

administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

représentant de l'Union française des industries pétrolières

chef de la mission des services déconcentrés, directement placés sous l'autorité de

chef de la mission de la prospective et de la modernisation

d'Hérouville

dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

Glippa

de

dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

de

dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

dans la limite des attributions de la mission des services déconcentrés et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

Richart-Lebrun

dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

Richard-Lebrun

de

dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

Gaüzère

de

dans la limite des attributions de la mission des services déconcentrés et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

Gaüzère

dans la limite des attributions de la mission des services déconcentrés et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, et à

dans la limite des attributions de la mission des services déconcentrés et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, directement placées sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la mission des services déconcentrés et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

Gaüzère

de

dans la limite des attributions de la mission de la prospective et de la modernisation et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

Gaüzère

dans la limite des attributions de la mission de la prospective et de la modernisation et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

dans la limite des attributions de la mission de la prospective et de la modernisation et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la mission de la prospective et de la modernisation et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

Gaüzère

dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

trésorier-payeur général affecté à la trésorerie générale des créances spéciales du Trésor

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les décisions relatives aux demandes en décharge de responsabilité ou en remise gracieuse présentées par les comptables publics et les régisseurs lorsque la responsabilité personnelle et pécuniaire de ces derniers a été mise en cause à la suite d'encaissement de fausse monnaie et de monnaie détériorée

contrôleuse du travail de classe exceptionnelle à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pays de la Loire

au grade d'inspectrice du travail

affectée à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bretagne pour exercer ses fonctions au service régional de contrôle

contrôleuse du travail de classe exceptionnelle à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Haut-Rhin

au grade d'inspectrice du travail

affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Alsace pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

secrétaire général du groupe Suez

administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

sur un emploi de directeur de projet chargé du secrétariat de la commission économique de la nation et de la conférence économique annuelle auprès du directeur de la prévision et de l'analyse économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

pour une durée maximale de trois ans

administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

sur l'emploi de sous-directeur, en charge de la sous-direction F (dette, développement et marchés émergents) à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

pour une durée maximale de trois ans

experts de ce comité de pilotage les personnalités

experts de ce comité de pilotage les personnalités

experts de ce comité de pilotage les personnalités

experts de ce comité de pilotage les personnalités

experts de ce comité de pilotage les personnalités

experts de ce comité de pilotage les personnalités

experts de ce comité de pilotage les personnalités

experts de ce comité de pilotage les personnalités

experts de ce comité de pilotage les personnalités

experts de ce comité de pilotage les personnalités

experts de ce comité de pilotage les personnalités

experts de ce comité de pilotage les personnalités

experts de ce comité de pilotage les personnalités

experts de ce comité de pilotage les personnalités

experts de ce comité de pilotage les personnalités

experts de ce comité de pilotage les personnalités

administrateur civil hors classe

membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France internationale

représentant de l'Etat

au titre du Premier ministre

président de l'Etablissement public du musée d'Orsay

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, affecté au Conseil général vétérinaire

à temps plein

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire des travaux agricoles affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Lot-et-Garonne, à temps partiel à 80 % depuis le

la médecine en France

la médecine en France

la médecine en France

la médecine en France

la médecine en France

la médecine en France

la médecine en France

la médecine en France

la médecine en France

la médecine en France

directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Calvados

directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Ardèche

inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Aquitaine

directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Dordogne

au grade de médecin en chef de réserve (3e échelon)

spécialiste

en vue d'occuper un emploi de chirurgien viscéral et vasculaire à l'hôpital d'instruction des armées Robert Picqué de Bordeaux

directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'exécution de la section budgétaire « urbanisme et logement », à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

pour limite d'âge

inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Mayenne

d'office

à l'issue de la période de congé de fin d'activité

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur des travaux agricoles à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe, en congé de longue maladie depuis le

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en disponibilité depuis le

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, mis à la disposition du Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts, groupement d'Antony

d'office

à l'issue de la période de congé de fin d'activité

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur des travaux ruraux

directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de l'Indre

directrice départementale des affaires sanitaires et sociales des Landes

contrôleuse du travail de classe exceptionnelle à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Val-d'Oise

au grade d'inspectrice du travail

affectée à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Loiret pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail

sous-directeur de la défense civile et de la prévention des risques à la direction de la défense et de la sécurité civiles, suppléé

membres de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport

de besoin par

chef du bureau des risques naturels et technologiques

membres de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport

chef du bureau de la surveillance du réseau routier à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

membres de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport

administrateur civil, chef du bureau des officiers de police

à signer

dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article 2 du présent arrêté

à signer

dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article 2 du présent arrêté

administrateur civil, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de police

à signer

dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article 2 du présent arrêté

attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des relations sociales, directement placés sous l'autorité de

à signer

dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article 2 du présent arrêté

administratrice civile, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix

à signer

dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article 2 du présent arrêté

sous-préfet hors cadre

dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines

chef de mission

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait établis

dans la limite des attributions du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne. »

maître des requêtes au Conseil d'Etat

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait établis

dans la limite des attributions du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne. »

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait établis

dans la limite des attributions du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne. »

secrétaires généraux adjoints

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait établis

dans la limite des attributions du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne. »

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait établis

dans la limite des attributions du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne. »

receveuse-perceptrice des finances

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait établis

dans la limite des attributions du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne. »

adjointe administrative principale de 2e classe

régisseuse suppléante de la cour d'appel de Toulouse

greffière du deuxième grade

régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois

greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois

membre du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

représentante du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

au titre de la population

suppléante

dans le corps de l'inspection du travail

radié des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Alsace

professeur à l'université Aix-Marseille-III

présidents des jurys du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du

Sciences de gestion

professeur à l'Institut d'études politiques de Paris

présidents des jurys du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du

Science politique

professeur à l'université Paris-II

présidents des jurys du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du

Droit privé et sciences criminelles

agente contractuelle

rapporteure permanente du Conseil de la concurrence

inspecteur du Trésor public

sous-régisseurs de recettes à la sous-régie de recettes instituée auprès de l'Ecole nationale du Trésor public, établissement des cadres B situé à Lyon, créée

contrôleuse de 2e classe

sous-régisseurs de recettes à la sous-régie de recettes instituée auprès de l'Ecole nationale du Trésor public, établissement des cadres B situé à Lyon, créée

chef de service

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

chef de service

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

attaché des services déconcentrés

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, délégations et notifications d'autorisations de programme, ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses. »

chef de service

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, délégations et notifications d'autorisations de programme, ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses. »

à

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, délégations et notifications d'autorisations de programme, ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses. »

agent contractuel, et, en l'absence de

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, délégations et notifications d'autorisations de programme, ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses. »

attachée principale des services déconcentrés

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

ingénieure en chef des ponts et chaussées, et de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

ingénieure en chef des ponts et chaussées, et de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

ingénieure en chef des ponts et chaussées, et de

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, délégations et notifications d'autorisations de programme, ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses. »

directeur du transport maritime, des ports et du littoral

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

chef de service

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef de service

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché des services déconcentrés

dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés, décisions et notifications d'autorisations de programme, ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des décrets

chef de service

dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés, décisions et notifications d'autorisations de programme, ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des décrets

à

dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés, décisions et notifications d'autorisations de programme, ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, et, en l'absence de

dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés, décisions et notifications d'autorisations de programme, ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, à

dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts et chaussées, à

dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration centrale, à

dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration centrale

dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration centrale

dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts et chaussées

dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, et à

dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration centrale, et à

dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe

dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale des services déconcentrés

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des ponts et chaussées, et de

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des ponts et chaussées, et de

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des ponts et chaussées, et de

dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés, décisions et notifications d'autorisations de programme, ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des décrets

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et à

dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef de la mission des services déconcentrés, directement placés sous l'autorité de

chef de la mission de la prospective et de la modernisation

d'Hérouville

dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

Glippa

de

dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

de

dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

dans la limite des attributions de la mission des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

Richart-Lebrun

de

dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

Richart-Lebrun

dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

Gaüzère

de

dans la limite des attributions de la mission des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

Gaüzère

dans la limite des attributions de la mission des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, et à

dans la limite des attributions de la mission des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, directement placées sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la mission des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

Gaüzère

de

dans la limite des attributions de la mission de la prospective et de la modernisation et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

Gaüzère

dans la limite des attributions de la mission de la prospective et de la modernisation et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

dans la limite des attributions de la mission de la prospective et de la modernisation et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la mission de la prospective et de la modernisation et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

Gaüzère

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

sapeur-pompier volontaire au centre de secours de Surzur (Morbihan) ; 21 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires. Décédé en service alors qu'il participait au renfort pour un feu de garage

avec effet du

Au grade de chevalier

sapeur-pompier volontaire au centre de secours de Saint-Agrève (Ardèche) ; 27 ans de services civils. Grièvement blessé alors qu'il intervenait dans un accident de circulation

avec effet du

Au grade de chevalier

directeur de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de l'agriculture, affecté au service de l'inspection générale de l'agriculture

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

rapporteur à la Cour des comptes

directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Somme

directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais

chargée de mission auprès de la ministre déléguée