JORFTEXT000000437939
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pascale Puech, épouse Rabeyrin
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Lyon
"
president
JORFTEXT000000437939
(source JORF)
nomination
17 Juin 2004
17/06/2004