JORFTEXT000000438715
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christian Phéline
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
date_debut
=
"
2004-06-07
"
duree
=
"
cinq ans
"
president
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(source JORF)
nomination
18 Juin 2004
18/06/2004
De:
Michel Lagrave
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
date_debut
=
"
2004-06-07
"
duree
=
"
cinq ans
"
president
JORFTEXT000000438715
(source JORF)
nomination
18 Juin 2004
18/06/2004
De:
Jacques Defrançais
président de section honoraire
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
date_debut
=
"
2004-06-07
"
duree
=
"
cinq ans
"
president
JORFTEXT000000438715
(source JORF)
nomination
18 Juin 2004
18/06/2004
De:
Jean-Claude Boillot
conseillers maîtres honoraires
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
date_debut
=
"
2004-06-07
"
duree
=
"
cinq ans
"
president
JORFTEXT000000438715
(source JORF)
nomination
18 Juin 2004
18/06/2004
De:
Marie-France Goetz
première conseillère de chambre régionale
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
date_debut
=
"
2004-06-07
"
duree
=
"
cinq ans
"
president
JORFTEXT000000438715
(source JORF)
nomination
18 Juin 2004
18/06/2004