JORFTEXT000000438715


De: Christian Phéline
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
date_debut="2004-06-07"
duree="cinq ans"
president
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nomination
18 Juin 200418/06/2004
De: Michel Lagrave
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
date_debut="2004-06-07"
duree="cinq ans"
president
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nomination
18 Juin 200418/06/2004
De: Jacques Defrançais
président de section honoraire
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
date_debut="2004-06-07"
duree="cinq ans"
president
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nomination
18 Juin 200418/06/2004
De: Jean-Claude Boillot
conseillers maîtres honoraires
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
date_debut="2004-06-07"
duree="cinq ans"
president
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nomination
18 Juin 200418/06/2004
De: Marie-France Goetz
première conseillère de chambre régionale
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
date_debut="2004-06-07"
duree="cinq ans"
president
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nomination
18 Juin 200418/06/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.