contractuel de droit public de catégorie A, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Ile-de-France

les correspondances, actes administratifs, conventions ou contrats, mandats de dépenses ou de recettes, certifications des dépenses effectuées

autorité de paiement et autres pièces relatives à l'exercice de ses attributions, dans le cadre des programmes européens pour lesquels la Caisse des dépôts et consignations, représentée par la direction régionale Ile-de-France, assure la fonction d'autorité de paiement, dans les limites des territoires associés à ces programmes, conformément aux règles définies par l'Union européenne

administrateur civil, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Ile-de-France

les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté

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