attaché d'administration centrale, directeur du pôle Activités bancaires de la direction régionale Bourgogne

les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté

préfet, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Centre-Est, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Rhône-Alpes

les correspondances, actes administratifs, conventions ou contrats, mandats de dépenses ou de recettes, certifications des dépenses effectuées

autorité de paiement et autres pièces relatives à l'exercice de ses attributions, dans le cadre des programmes européens pour lesquels la Caisse des dépôts et consignations, représentée par les directions régionales Rhône-Alpes, Bourgogne et Auvergne, assure la fonction d'autorité de paiement, et dans les limites des territoires associés à ces programmes, conformément aux règles définies par l'Union européenne

directeur d'études, directeur régional adjoint pour la direction régionale Rhône-Alpes en charge du pôle d'appui pour l'interrégion Centre-Est

directeur d'études, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Centre-Est, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Bourgogne

attaché principal d'administration centrale, directeur territorial bancaire pour la région Rhône-Alpes

attaché principal d'administration centrale, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Auvergne

directrice d'études, analyste financier risques du pôle d'appui de la direction régionale Rhône-Alpes