JORFTEXT000000440670


De: Christian Pallot
conseiller maître
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés
à compter de la date du
23 novembre 2004
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
duree="cinq ans"
president
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nomination
28 Novembre 200428/11/2004
De: Jean Houel
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés
à compter de la date du
23 novembre 2004
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
duree="cinq ans"
president
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nomination
28 Novembre 200428/11/2004
De: Denis Burckel
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés
à compter de la date du
23 novembre 2004
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
duree="cinq ans"
president
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nomination
28 Novembre 200428/11/2004
De: Bernadette Longchamp
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés
à compter de la date du
23 novembre 2004
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
duree="cinq ans"
president
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nomination
28 Novembre 200428/11/2004
De: Yveline Le Grin
premières conseillères de chambre régionale des comptes
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés
à compter de la date du
23 novembre 2004
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
duree="cinq ans"
president
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nomination
28 Novembre 200428/11/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.