JORFTEXT000000440670
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christian Pallot
conseiller maître
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés
à compter de la date du
23 novembre 2004
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
duree
=
"
cinq ans
"
president
JORFTEXT000000440670
(source JORF)
nomination
28 Novembre 2004
28/11/2004
De:
Jean Houel
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés
à compter de la date du
23 novembre 2004
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
duree
=
"
cinq ans
"
president
JORFTEXT000000440670
(source JORF)
nomination
28 Novembre 2004
28/11/2004
De:
Denis Burckel
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés
à compter de la date du
23 novembre 2004
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
duree
=
"
cinq ans
"
president
JORFTEXT000000440670
(source JORF)
nomination
28 Novembre 2004
28/11/2004
De:
Bernadette Longchamp
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés
à compter de la date du
23 novembre 2004
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
duree
=
"
cinq ans
"
president
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(source JORF)
nomination
28 Novembre 2004
28/11/2004
De:
Yveline Le Grin
premières conseillères de chambre régionale des comptes
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés
à compter de la date du
23 novembre 2004
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
duree
=
"
cinq ans
"
president
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(source JORF)
nomination
28 Novembre 2004
28/11/2004
