JORFTEXT000000440702
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Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sonia Peytavi
Objet:
membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:
Mme Marie-Laure Walch
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
suppleant
JORFTEXT000000440702
(source JORF)
désignation
07 Janvier 2005
07/01/2005