07 Janvier 2005


De: Kapornyai (Izabella)
conseillère technique de service social stagiaire du ministère de la défense, en fonction à la direction de l'action sociale de la région terre Nord-Est, district social de Metz
Objet:
dans le corps des conseillers techniques de service social du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
corps="Conseillers techniques de service social"
titularisation
07 Janvier 200507/01/2005
De: Claire Legras
Objet:
conseillère au cabinet du ministre
date_debut="2005-01-05"
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
07 Janvier 200507/01/2005
De: Jean-Paul Bachet
administrateur civil hors classe, conseiller technique au cabinet du directeur général de la police nationale
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
nomination
07 Janvier 200507/01/2005
De: Stéphane Bretagne
Objet:
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
Professeur des universités
Suppléant
Remplace:M. Gilles Potel
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
duree="un an"
suppleant
nomination
07 Janvier 200507/01/2005
De: Ali Aït Abdelmalek
Objet:
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
Maîtres de conférences des universités
Suppléant
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
duree="un an"
suppleant
nomination
07 Janvier 200507/01/2005
De: Alain Louveau
Objet:
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
Maître de conférences des universités
Suppléant
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
duree="un an"
suppleant
nomination
07 Janvier 200507/01/2005
De: Marc Janier
Objet:
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
Maître de conférences des universités
Suppléant
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
duree="un an"
suppleant
nomination
07 Janvier 200507/01/2005
De: Didier Calavas
Objet:
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
Directeur de recherches
Suppléant
Remplace:M. Jean De Rycke
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
duree="un an"
suppleant
nomination
07 Janvier 200507/01/2005
De: Jérôme Molnat
Objet:
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
Chargés de recherche
Suppléant
Remplace:M. Eric Wajnberg
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
duree="un an"
suppleant
nomination
07 Janvier 200507/01/2005
De: Evelyne Teoule
Objet:
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
Maître de conférences des universités
Suppléante
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
duree="un an"
suppleant
nomination
07 Janvier 200507/01/2005
De: Anne Morales
Objet:
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
Maître de conférences des universités
Suppléante
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
duree="un an"
suppleant
nomination
07 Janvier 200507/01/2005
De: Sophie Dubuisson Quellier
Objet:
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
Chargée de recherche
Suppléante
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
duree="un an"
suppleant
nomination
07 Janvier 200507/01/2005
De: Xavier Louchart
Objet:
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
Chargés de recherche
Titulaire
Remplace:M. Laurent Lapchin
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
duree="un an"
nomination
07 Janvier 200507/01/2005
De: Nathalie Claret
Objet:
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
Maîtres de conférences des universités
Titulaire
Remplace:Mme Sophie Dubuisson Quellier
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
duree="un an"
nomination
07 Janvier 200507/01/2005
De: Véronique Monnet
Objet:
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
Directeur de recherche
Titulaire
Remplace:M. Jean-Claude Gripon
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
duree="un an"
nomination
07 Janvier 200507/01/2005
De: Yvette Dattee
Objet:
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
Directeur de recherche
Titulaire
Remplace:M. Bernard Sauveur
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
duree="un an"
nomination
07 Janvier 200507/01/2005
De: François Monier
secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale, de
Objet:
membre du comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie
Le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie prévu à l'article L. 114-4-1 du code de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
07 Janvier 200507/01/2005
De: Michel Didier
conseiller économique et social, nommé par le président du Conseil économique et social
Objet:
membre du comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie
Le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie prévu à l'article L. 114-4-1 du code de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
07 Janvier 200507/01/2005
De: Jean-Michel Charpin
directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et de
Objet:
membre du comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie
Le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie prévu à l'article L. 114-4-1 du code de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
07 Janvier 200507/01/2005
De: Mauquie (Nadia)
secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'Office national des forêts
Objet:
au choix dans le corps des attachés de l'Office national des forêts
Groupe:
date_debut="2004-11-01"
corps="Attachés de l'Office national des forêts"
nomination
07 Janvier 200507/01/2005
De: Sorin (Julien)
Objet:
rapporteurs auprès de la commission d'équivalence instituée par le
décret n° 2002-759 du
2 mai 2002
relatif à l'accueil en détachement de fonctionnaires d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France dans la fonction publique de l'Etat et modifiant le
décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions :
Groupe:
nomination
07 Janvier 200507/01/2005
De: Samson (Norbert)
premiers conseillers du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Objet:
rapporteurs auprès de la commission d'équivalence instituée par le
décret n° 2002-759 du
2 mai 2002
relatif à l'accueil en détachement de fonctionnaires d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France dans la fonction publique de l'Etat et modifiant le
décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions :
Groupe:
nomination
07 Janvier 200507/01/2005
De: Gourdon (François)
président honoraire de tribunal administratif
Objet:
rapporteurs auprès de la commission d'équivalence instituée par le
décret n° 2002-759 du
2 mai 2002
relatif à l'accueil en détachement de fonctionnaires d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France dans la fonction publique de l'Etat et modifiant le
décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions :
Groupe:
nomination
07 Janvier 200507/01/2005
De: Versol (Françoise)
conseillers du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Objet:
rapporteurs auprès de la commission d'équivalence instituée par le
décret n° 2002-759 du
2 mai 2002
relatif à l'accueil en détachement de fonctionnaires d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France dans la fonction publique de l'Etat et modifiant le
décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions :
Groupe:
nomination
07 Janvier 200507/01/2005
De: Saint-Germain (Sabine)
Objet:
rapporteurs auprès de la commission d'équivalence instituée par le
décret n° 2002-759 du
2 mai 2002
relatif à l'accueil en détachement de fonctionnaires d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France dans la fonction publique de l'Etat et modifiant le
décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions :
Groupe:
nomination
07 Janvier 200507/01/2005
De: Herbelin (Joëlle)
Objet:
rapporteurs auprès de la commission d'équivalence instituée par le
décret n° 2002-759 du
2 mai 2002
relatif à l'accueil en détachement de fonctionnaires d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France dans la fonction publique de l'Etat et modifiant le
décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions :
Groupe:
nomination
07 Janvier 200507/01/2005
De: Descours-Gatin (Chantal)
Objet:
rapporteurs auprès de la commission d'équivalence instituée par le
décret n° 2002-759 du
2 mai 2002
relatif à l'accueil en détachement de fonctionnaires d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France dans la fonction publique de l'Etat et modifiant le
décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions :
Groupe:
nomination
07 Janvier 200507/01/2005
De: Briançon (Claudine)
Objet:
rapporteurs auprès de la commission d'équivalence instituée par le
décret n° 2002-759 du
2 mai 2002
relatif à l'accueil en détachement de fonctionnaires d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France dans la fonction publique de l'Etat et modifiant le
décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions :
Groupe:
nomination
07 Janvier 200507/01/2005
De: Coppin (Georges)
ingénieur d'études et de fabrications, relevant de la direction des centres d'expertise et d'essais-centre électronique de l'armement à Bruz
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2004-10-01"
réintégration
07 Janvier 200507/01/2005
De: Coppin
Objet:
des contrôles du ministère de la défense
date_debut="2004-10-01"
radiation
07 Janvier 200507/01/2005
De: Coppin (Georges)
ingénieur d'études et de fabrications, relevant de la direction des centres d'expertise et d'essais-centre électronique de l'armement à Bruz
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite avec jouissance immédiate de sa pension
admission
07 Janvier 200507/01/2005
De: Fayolle (Maryse, Micheline), épouse Campana
Objet:
au grade de médecin en chef
officière servant sous contrat, pour occuper un emploi de médecin praticien spécialisé en oncologie
date_debut="2005-01-01"
duree="deux ans"
nomination
07 Janvier 200507/01/2005
De: Ibanez (Régine)
conseillère technique de service social stagiaire du ministère de la défense, en fonction à la direction de l'action sociale de la région maritime Méditerranée
Objet:
dans le corps des conseillers techniques de service social du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
corps="Conseillers techniques de service social"
titularisation
07 Janvier 200507/01/2005
De: Duthille (Marie-Françoise), épouse Despujols
conseillère technique de service social stagiaire du ministère de la défense, en fonction à la direction de l'action sociale de la région de gendarmerie Sud à Marseille
Objet:
dans le corps des conseillers techniques de service social du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2004-09-15"
corps="Conseillers techniques de service social"
titularisation
07 Janvier 200507/01/2005
De: Alain Gardere
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur de cabinet du directeur général de la police nationale
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
nomination
07 Janvier 200507/01/2005
De: René-Marc Viala
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Jean Deulin
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Bertrand Gautier
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Jean-Pierre Emery
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Christophe Alviset
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Pierre Poncharrau
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Benoît Chevauchez
contrôleur d'Etat, directeur général de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Benoît Chevauchez
contrôleur d'Etat, directeur général de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Jean-Paul Veyre
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Patrick Theure
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Xavier Serres
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Hervé Puygauthier
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Michel Prévot
ingénieur économiste de la construction
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Pierre Poncharrau
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Patrick Levérino
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Philippe Debet
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Jean-Marie Coll
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Robert Bonnery
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Pierre Alexandre
agents contractuels
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Yves Talaud
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Benoît Chevauchez
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Philippe Blumenfeld
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Alain Repaux
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Jean-Pierre Emery
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Michel Coussens
traducteur principal
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: René-Marc Viala
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Roger Sicre
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Serge Pinson
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Maurice Pellequer
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Gilles Lara-Adelaïde
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Didier Lafaye
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Jean-Luc (Alviset, M.)
Nicolas
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Alain Giraud
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Marc Gazave
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Jean-Philippe Chastan
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Yves Talaud
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Benoît Chevauchez
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Philippe Blumenfeld
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Marie-Christine Armaignac
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Nathalie Tournyol du Clos
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Isabelle Roux-Trescases
chef de service, chargée des questions relatives au développement des nouvelles technologies de l'information, ainsi que
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Claude Vulliez
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Gabrielle Fiacre
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Frédérique Colin
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Françoise Bureaud
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Nathalie Tournyol du Clos
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Valérie Saigne
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Edith Izquierdo
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Nathalie Tournyol du Clos
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Annie Rousseau
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Denis Musard
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
date_debut="2005-01-10"
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
07 Janvier 200507/01/2005
De: Lutz (Patrick)
secrétaire administratif de classe supérieure de l'Office national des forêts
Objet:
au choix dans le corps des attachés de l'Office national des forêts
Groupe:
date_debut="2004-11-01"
corps="Attachés de l'Office national des forêts"
nomination
07 Janvier 200507/01/2005
De: Idrac (Anne-Marie)
administratrice civile honoraire, présidente
Objet:
pour 2004
membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
susvisé
Groupe:
nomination
07 Janvier 200507/01/2005
De: Trupin (Laurent)
inspecteur des finances de 1re classe, représentant du personnel
Objet:
pour 2004
membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
susvisé
Le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant
Groupe:
inspecteur_general="Finances ou son représentant"
nomination
07 Janvier 200507/01/2005
De: Pannier-Runacher (Agnès)
inspecteur des finances de 2e classe, représentante du personnel
Objet:
pour 2004
membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
susvisé
Le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant
Groupe:
inspecteur_general="Finances ou son représentant"
nomination
07 Janvier 200507/01/2005
De: Sandon (Gilbert)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
cessation de fonction
07 Janvier 200507/01/2005
De: Reuchet (Jacques)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
cessation de fonction
07 Janvier 200507/01/2005
De: Perrin (Gilles)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
cessation de fonction
07 Janvier 200507/01/2005
De: Maurin (Thomas)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
cessation de fonction
07 Janvier 200507/01/2005
De: Huiban (Franck)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
cessation de fonction
07 Janvier 200507/01/2005
De: Herbaux (Thierry)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
cessation de fonction
07 Janvier 200507/01/2005
De: Gauche (François)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
cessation de fonction
07 Janvier 200507/01/2005
De: Flouret (Pierre)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
cessation de fonction
07 Janvier 200507/01/2005
De: Fevrier (Denis)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
cessation de fonction
07 Janvier 200507/01/2005
De: Fert (Vincent)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
cessation de fonction
07 Janvier 200507/01/2005
De: Fauvre (Daniel)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
cessation de fonction
07 Janvier 200507/01/2005
De: Escoffier (Richard)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
cessation de fonction
07 Janvier 200507/01/2005
De: Delattre (Dominique)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
cessation de fonction
07 Janvier 200507/01/2005
De: Colpart (François)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
cessation de fonction
07 Janvier 200507/01/2005
De: Chrupek (Thierry)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
cessation de fonction
07 Janvier 200507/01/2005
De: Chaugny (Michel)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
cessation de fonction
07 Janvier 200507/01/2005
De: Carlier (Alain)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
cessation de fonction
07 Janvier 200507/01/2005
De: Brenot (Dominique)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
cessation de fonction
07 Janvier 200507/01/2005
De: Bodin (François)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
cessation de fonction
07 Janvier 200507/01/2005
De: Bensasson (Bruno)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
cessation de fonction
07 Janvier 200507/01/2005
De: Touzalin (Danielle)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
cessation de fonction
07 Janvier 200507/01/2005
De: Silvert (Jane)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
cessation de fonction
07 Janvier 200507/01/2005
De: Sgard (Chrystel)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
cessation de fonction
07 Janvier 200507/01/2005
De: Poyau (Cécile)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
cessation de fonction
07 Janvier 200507/01/2005
De: Ollagnier (Astrid)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
cessation de fonction
07 Janvier 200507/01/2005
De: Laurent (Sandrine)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
cessation de fonction
07 Janvier 200507/01/2005
De: Lapassat (Anne-Marie)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
cessation de fonction
07 Janvier 200507/01/2005
De: Desreumaux (Joanne)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
cessation de fonction
07 Janvier 200507/01/2005
De: Demol (Régine)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
cessation de fonction
07 Janvier 200507/01/2005
De: Daujan (Céline)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
cessation de fonction
07 Janvier 200507/01/2005
De: Shaaban-Kabakibo (Ghatfan)
Objet:
la médecine en France
autorisation_exercice_medecin
autorisation
07 Janvier 200507/01/2005
De: Sbih (Daho)
Objet:
la médecine en France
autorisation_exercice_medecin
autorisation
07 Janvier 200507/01/2005
De: Ragavan (Rajen)
Objet:
la médecine en France
autorisation_exercice_medecin
autorisation
07 Janvier 200507/01/2005
De: Hammami (Adel)
Objet:
la médecine en France
autorisation_exercice_medecin
autorisation
07 Janvier 200507/01/2005
De: Lazizi (Naïma), épouse Mokrane
Objet:
la médecine en France
autorisation_exercice_medecin
autorisation
07 Janvier 200507/01/2005
De: Ibrik (Nadia), épouse Al Khalouf
Objet:
la médecine en France
autorisation_exercice_medecin
autorisation
07 Janvier 200507/01/2005
De: Hamamouch (Souad), épouse Leman
Objet:
la médecine en France
autorisation_exercice_medecin
autorisation
07 Janvier 200507/01/2005
De: Asentic (Milena), épouse Nicolajevic
Objet:
la médecine en France
autorisation_exercice_medecin
autorisation
07 Janvier 200507/01/2005
De: Al Farra (Manar), épouse Shaaban Kabakibo
Objet:
la médecine en France
autorisation_exercice_medecin
autorisation
07 Janvier 200507/01/2005
De: Manuel Vazquez
directeur général adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Manuel Vazquez
directeur général adjoint
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 26 à 35 du règlement intérieur
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Manuel Vazquez
directeur général adjoint, et de
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 26 à 35 du règlement intérieur
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Manuel Vazquez
directeur général adjoint, de
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 26 à 35 du règlement intérieur
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Philippe Thomas
directeur administratif et financier
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 26 à 35 du règlement intérieur
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Arnaud Decker
directeur des études et de la prospective
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 26 à 35 du règlement intérieur
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Arnaud Decker
directeur des études et de la prospective
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 26 à 35 du règlement intérieur
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Manuel Vazquez
directeur général adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Philippe Thomas
directeur administratif et financier
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Manuel Vazquez
directeur général adjoint, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement des chargés de mission hors catégorie et des chargés de mission du premier groupe, à l'avancement des chargés de mission hors catégorie, aux changements de groupe, aux décisions portant sanction disciplinaire et aux décisions relatives aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Philippe Thomas
directeur administratif et financier
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement des chargés de mission hors catégorie et des chargés de mission du premier groupe, à l'avancement des chargés de mission hors catégorie, aux changements de groupe, aux décisions portant sanction disciplinaire et aux décisions relatives aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Manuel Vazquez
directeur général adjoint, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission, les bons de commande, les ordonnances de paiement, les titres de perception, les ordres de virement et tous documents comptables
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Philippe Thomas
directeur administratif et financier
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission, les bons de commande, les ordonnances de paiement, les titres de perception, les ordres de virement et tous documents comptables
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Sylvie Clement-Cuzin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 26 à 35 du règlement intérieur
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Sylvie Clement-Cuzin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 26 à 35 du règlement intérieur
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Sylvie Clement-Cuzin
directrice juridique, et de
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 26 à 35 du règlement intérieur
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Annie-Claude Meli
chef du département des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement des chargés de mission hors catégorie et des chargés de mission du premier groupe, à l'avancement des chargés de mission hors catégorie, aux changements de groupe, aux décisions portant sanction disciplinaire et aux décisions relatives aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Geneviève Frouté
chef du département des affaires budgétaires et financières
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission, les bons de commande, les ordonnances de paiement, les titres de perception, les ordres de virement et tous documents comptables
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Denis Rapone
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Reig (Thierry)
Objet:
en interrégion Nord-Est pour suivre une formation du troisième cycle des études pharmaceutiques en biologie médicale
affectation
07 Janvier 200507/01/2005
De: Sonia Peytavi
Objet:
membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:Mme Marie-Laure Walch
Groupe:
suppleant
désignation
07 Janvier 200507/01/2005
De: Marc Leger
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels siégeant en commission spécialisée en matière de risques chimiques, biologiques et des ambiances physiques et membre suppléant siégeant en réunion plénière et en commission permanente
représentant des employeurs
au titre des entreprises publiques
Groupe:
suppleant
nomination
07 Janvier 200507/01/2005
De: Paul Lefort
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels siégeant en commission spécialisée en matière de risques physiques, mécaniques et électriques
représentant des employeurs
au titre des entreprises publiques
Groupe:
suppleant
nomination
07 Janvier 200507/01/2005
De: Didier Faucon
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels siégeant en commission spécialisée en matière de prévention des maladies professionnelles, en commission spécialisée en matière de médecine du travail, en commission spécialisée en matière de risques spécifiques aux secteurs du bâtiment et des travaux publics
représentant des employeurs
au titre des entreprises publiques
Groupe:
suppleant
nomination
07 Janvier 200507/01/2005
De: Jacques Andrieux
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels siégeant en commission spécialisée en matière de risques physiques, mécaniques et électriques
représentant des employeurs
au titre des entreprises publiques
Groupe:
suppleant
nomination
07 Janvier 200507/01/2005
De: Jean-Louis Simonotti
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels siégeant en réunion plénière, en commission permanente, en commission spécialisée en matière d'information, de formation, d'organisation de la prévention et en commission spécialisée en matière de risques physiques, mécaniques et électriques
représentant des employeurs
au titre des entreprises publiques
Groupe:
nomination
07 Janvier 200507/01/2005
De: Yves Garcier
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels siégeant en commission spécialisée en matière de prévention des maladies professionnelles, en commission spécialisée en matière de médecine du travail, en commission spécialisée en matière de risques spécifiques aux secteurs du bâtiment et des travaux publics
représentant des employeurs
au titre des entreprises publiques
Groupe:
nomination
07 Janvier 200507/01/2005
De: Manuel Vazquez
administrateur principal du Sénat
Objet:
directeur général adjoint du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
nomination
07 Janvier 200507/01/2005
De: Olivier Dambricourt
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué, qu'exerçait
date_debut="2004-12-31"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué au commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
07 Janvier 200507/01/2005
De: Le Pesteur (Jean-Pierre)
sous-directeur à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Janvier 200507/01/2005
De: Grebert (Christel), épouse Solcourt
conseillère technique de service social stagiaire du ministère de la défense, en fonction au district social de la délégation générale pour l'armement de Cuers-Pierrefeu
Objet:
dans le corps des conseillers techniques de service social du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
corps="Conseillers techniques de service social"
titularisation
07 Janvier 200507/01/2005
De: Coll (Caroline), épouse Tisserand
conseillère technique de service social stagiaire du ministère de la défense, en fonction à la direction de l'action sociale de la région aérienne Sud, point d'appui technique de Salon-de-Provence
Objet:
dans le corps des conseillers techniques de service social du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2004-11-15"
corps="Conseillers techniques de service social"
titularisation
07 Janvier 200507/01/2005
De: Godheux (Marie-Thérèse), épouse Bernard
conseillère technique de service social stagiaire du ministère de la défense, en fonction à la direction de l'action sociale de l'arrondissement maritime de Cherbourg
Objet:
dans le corps des conseillers techniques de service social du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
corps="Conseillers techniques de service social"
titularisation
07 Janvier 200507/01/2005
De: René-Marc Viala
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Jean Deulin
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Bertrand Gautier
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Jean-Pierre Emery
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Christophe Alviset
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Benoît Chevauchez
contrôleur d'Etat, directeur général de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Benoît Chevauchez
contrôleur d'Etat, directeur général de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Jean-Paul Veyre
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Patrick Theure
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Xavier Serres
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Hervé Puygauthier
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Michel Prévot
ingénieur économiste de la construction
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Pierre Poncharrau
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Patrick Levérino
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Philippe Debet
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Jean-Marie Coll
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Robert Bonnery
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Pierre Alexandre
agents contractuels
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Yves Taulaud
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Benoît Chevauchez
de
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Philippe Blumenfeld
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Alain Repaux
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Jean-Pierre Emery
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Michel Coussens
traducteur principal
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: René-Marc Viala
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Roger Sicre
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Serge Pinson
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Maurice Pellequer
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Gilles Lara-Adelaïde
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Didier Lafaye
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Jean-Luc (Alviset, M.)
Nicolas
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Alain Giraud
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Marc Gazave
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Jean-Philippe Chastan
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Yves Talaud
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Benoît Chevauchez
de
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Philippe Blumenfeld
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Marie-Christine Armaignac
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Nathalie Tournyol du Clos
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Isabelle Roux-Trescases
chef de service, chargée des questions relatives au développement des nouvelles technologies de l'information, ainsi que
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Claude Vulliez
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Gabrielle Fiacre
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Frédérique Colin
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Françoise Bureaud
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Nathalie Tournyol du Clos
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Valérie Saigne
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Edith Izquierdo
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Nathalie Tournyol du Clos
de
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Annie Rousseau
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Pierre Poncharrau
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.