JORFTEXT000000440777
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-François David
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
président de section à la commission des recours des réfugiés
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
date_debut
=
"
2004-10-14
"
duree
=
"
cinq ans
"
president
JORFTEXT000000440777
(source JORF)
nomination
23 Octobre 2004
23/10/2004