JORFTEXT000000440898


De: Leblanc (Patrick)
ingénieur en chef des essences
Objet:
sur l'ensemble du territoire français et
pour la durée de l'exercice de leurs fonctions au sein de la direction des ressources énergétiques et minérales, à procéder aux constatations et à établir les procès-verbaux
mentionnés à
l'article 1er du décret n° 93-161 du
3 février 1993
au titre
des articles 12, 13 et 14 de la loi n° 92-1443 du
31 décembre 1992
modifiée portant réforme du régime pétrolier :
Groupe:
habilitation
28 Septembre 200428/09/2004
De: Guillard (Philippe)
ingénieur en chef des mines
Objet:
sur l'ensemble du territoire français et
pour la durée de l'exercice de leurs fonctions au sein de la direction des ressources énergétiques et minérales, à procéder aux constatations et à établir les procès-verbaux
mentionnés à
l'article 1er du décret n° 93-161 du
3 février 1993
au titre
des articles 12, 13 et 14 de la loi n° 92-1443 du
31 décembre 1992
modifiée portant réforme du régime pétrolier :
Groupe:
habilitation
28 Septembre 200428/09/2004
De: Fondeville (Louis)
attaché d'administration centrale
Objet:
sur l'ensemble du territoire français et
pour la durée de l'exercice de leurs fonctions au sein de la direction des ressources énergétiques et minérales, à procéder aux constatations et à établir les procès-verbaux
mentionnés à
l'article 1er du décret n° 93-161 du
3 février 1993
au titre
des articles 12, 13 et 14 de la loi n° 92-1443 du
31 décembre 1992
modifiée portant réforme du régime pétrolier :
Groupe:
habilitation
28 Septembre 200428/09/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.