JORFTEXT000000441339

De: Pierre-Yves Couilleau
Objet:
conseiller pour les affaires pénales au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="2004-09-07"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000441339(source JORF)
nomination
21 Septembre 200421/09/2004