JORFTEXT000000443072


De: René-Marc Viala
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000443072(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000443072(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000443072(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000443072(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Christophe Alviset
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000443072(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: René-Marc Viala
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
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délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Roger Sicre
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
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délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Michel Ramos
administrateur civil
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
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délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Olivier Dugué
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
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délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
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délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Serge Pinson
administrateurs civils
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
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délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Maurice Pellequer
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
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délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Didier Lafaye
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
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délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Jean-Luc (Alviset, M.)
Nicolas
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
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délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Alain Giraud
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000443072(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
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délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Michèle Féjoz
contrôleuse d'Etat
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
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délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Valérie Saigne
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
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délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Edith Izquierdo
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
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délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.