29 Juillet 2004


De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000804490(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Michèle Féjoz
contrôleuse d'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000804490(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Hubert Renié
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000801402(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Gilles Montagnier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000801402(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Bernard Maizeret
conseillers des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000801402(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Alain Fouquet
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000801402(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Xavier Driencourt
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000801402(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Jean-Claude Berthonnet
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000801402(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Maryse Berniau
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000801402(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Vincent Grenouilleau
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et du dialogue de gestion et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000801206(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Sylvain Rousselle
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et du dialogue de gestion et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000801206(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Vincent Grenouilleau
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et du dialogue de gestion et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000801206(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Christophe Reilhac
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (section travail). »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000801206(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Vincent Grenouilleau
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (section travail). »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000801206(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Bruno Giqueaux
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (section travail). »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000801206(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Isabelle Moures
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et du dialogue de gestion et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000801206(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Clarence Jaccard-Briat
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et du dialogue de gestion et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000801206(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Danielle Bugeaud
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et du dialogue de gestion et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000801206(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Isabelle Moures
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et du dialogue de gestion et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000801206(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Clarence Jaccard-Briat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et du dialogue de gestion et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000801206(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Danielle Bugeaud
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et du dialogue de gestion et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000801206(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Edwige Vergnaud
attachée principale d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion, des moyens et du droit de la communication et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000801206(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Christine Abrossimov
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion, des moyens et du droit de la communication et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000801206(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Edwige Vergnaud
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion, des moyens et du droit de la communication et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000801206(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Delphine Aubert
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion, des moyens et du droit de la communication et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000801206(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Christine Abrossimov
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion, des moyens et du droit de la communication et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000801206(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Isabelle Moures
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (section travail). »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000801206(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Alexa Guena
attachée d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (section travail). »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000801206(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Sarah François
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (section travail). »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000801206(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Danielle Bugeaud
de
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (section travail). »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000801206(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: René-Marc Viala
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000801200(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000801200(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000801200(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Christophe Alviset
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000801200(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: René-Marc Viala
Objet:
au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000801200(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Roger Sicre
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000801200(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Michel Ramos
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000801200(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Olivier Dugué
Objet:
au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000801200(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000801200(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Serge Pinson
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000801200(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Maurice Pellequer
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000801200(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Didier Lafaye
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000801200(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Jean-Luc (Alviset, M.)
Nicolas
Objet:
au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000801200(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Alain Giraud
Objet:
au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000801200(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000801200(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Michèle Féjoz
contrôleuse d'Etat
Objet:
au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000801200(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Valérie Saigne
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000801200(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Edith Izquierdo
Objet:
au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000801200(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Rimeu (Sophie)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Lyon
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2005-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: d'Hervé (Jean-Louis)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2005-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Fuchs (Odile)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2004-10-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Colombani (Claudine)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2004-10-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Taoumi (Olivier)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne
Fort-de-France et Saint-Pierre
Groupe:
Commissariat du Gouvernement
date_debut="2004-10-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Kaczynski (Dariusz)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Ledamoisel (Corinne)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Pommier (Joseph)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Guidal (Georges)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Gajean (Jacques)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Delage (Philippe)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Faïck (Frédéric)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Pau
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Poulain (Marc)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Ouardes (Patrick)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Bernier (Christian)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Herbelin (Joëlle)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Francfort (Jérôme)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Coquet (Franck)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Fantappié (Marie-Thérèse)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Zimmermann (Franck)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Veyer (Jean-Bernard)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Souteyrand (Eric)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Buteri (Karine)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Hoffmann (Michel)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Romnicianu (Michel)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Lagarde (Jacques)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Segura-Jean (Françoise)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Seillet (Philippe)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Durand (Robert)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Chenevey (Jean-Pascal)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Meyer (Anne)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Nenquin (Annick)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Limoges
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Limoges
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Wegner (Stéphane)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Nguyen-Them (Anick)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Dijon
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Drouet (Hervé)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Fournalès (Renaud)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Chavrier (Anne-Laure)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Bergeret (Yves)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Caen
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Caen
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Riou (Bertrand)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Larroumec (Pierre)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Poitreau (Gérard)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Besançon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Besançon
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Maury (André)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bastia
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bastia
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Landais (Fabrice)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne
Fort-de-France et Saint-Pierre
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Pellissier (Gilles)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Le Montagner (Michèle)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Barnaba (Françoise)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Lercher (Alain)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Coiffet (Olivier)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Bachini (Bruno)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Adrot (Jean-Michel)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Hervouet (Christophe)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Wallerich (Marc)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Firmin (Jean-Pierre)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Cherrier (Philippe)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Bonnet (André)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Fernandez (Elydia)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Gimenez (Gérard)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Besle (Denis)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Lepers (Jacques)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Peano (Didier)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Amslem (Rita)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2005-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Meslay (Pierre)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2004-10-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Couturier (Eric)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne
Fort-de-France et Saint-Pierre
Groupe:
Commissariat du Gouvernement exercées
date_debut="2004-10-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000784629(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Adrot (Jean-Michel)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Le Montagner (Michèle)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Devillers (Pascal)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Michel (Céline)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Niollet (Jean-Christophe)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Rouault-Chalier (Patricia)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Labetoulle (Marie-Isabelle)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Godbillon (Bernard)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Pau
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Privesse (Jean-Claude)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Célérier (Thibaut)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Bonhomme (Bernard)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Rigodanzo (Evelyne)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Keirle (Marie)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Lesigne (Frédéric)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Cornevaux (Gil)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Poujade (Alain)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Morri (Johann)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Laso (Jean-Michel)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Landais (Fabrice)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Evgénas (Janine)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Ghebali (Olivier)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Brossier (Jean-Baptiste)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Bader-Koza (Sylvie)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Wyss (Jean-Paul)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Besson (Thomas)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Arbaretaz (Philippe)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Déal (Danièle)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Mege (Christine)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Limoges
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Limoges
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Minne (Patrick)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Lepers (Jacques)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Fichet (Nathalie)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Delespierre (Nicolas)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Dijon
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Courret (Catherine)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Israël (Didier)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Simon (Frédérique)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Seulin (Anne)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Hommeril (Philippe)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Caen
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Caen
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Joecklé (Jean-Louis)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Aebischer (Marc-Antoine)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Besançon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Besançon
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Alladio (Hugues-Henri)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Bastia
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Bastia
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Sabroux (Didier)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne
Fort-de-France et Saint-Pierre
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Heu (Christian)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Haïm (Victor)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Demouveaux (Jean-Pierre)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Segura-Jean (Françoise)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Hermitte (Gilles)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Bocquet (Philippe)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Bedier (Jean-Louis)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Bonnet (André)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Richer (Michèle)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Yeznikian (Olivier)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Rey (Jean-Louis)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Musiedlak (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 14 de la loi n° 96-1093 du
16 décembre 1996
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="2004-08-31"
depart_retraite
JORFTEXT000000784602(source JORF)
admission
29 Juillet 200429/07/2004
De: Poirier (Jean-Yves)
Objet:
rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000784600(source JORF)
nomination
29 Juillet 200429/07/2004
De: Karila-Cohen (Daniel)
Objet:
rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000784600(source JORF)
nomination
29 Juillet 200429/07/2004
De: Cavicchi (Maryan)
Objet:
rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000784600(source JORF)
nomination
29 Juillet 200429/07/2004
De: Berthezene (François)
Objet:
rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000784600(source JORF)
nomination
29 Juillet 200429/07/2004
De: Allez (Matthieu)
Objet:
rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000784600(source JORF)
nomination
29 Juillet 200429/07/2004
De: Firouzmand (Masha)
Objet:
rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000784600(source JORF)
nomination
29 Juillet 200429/07/2004
De: Dominique Lepidi
Objet:
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la Corrèze
Groupe:
Préfecture de Corrèze
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Corrèze"
JORFTEXT000000784597(source JORF)
nomination
29 Juillet 200429/07/2004
De: Gérard Gavory
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise
Groupe:
Préfecture du Val-d'Oise
sous-prefet
cabinet="Préfet du Val-d'Oise"
JORFTEXT000000784596(source JORF)
nomination
29 Juillet 200429/07/2004
De: Arnaud Cochet
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud (1re catégorie)
Groupe:
Préfecture de la Corse-du-Sud (1re catégorie)
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000784595(source JORF)
nomination
29 Juillet 200429/07/2004
De: Triponel (François)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les receveurs des finances
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Taillefer (Christian)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les receveurs des finances
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Bonnet (Daniel)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les receveurs des finances
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Picard (Roger)
receveur des finances, chef de la mission
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Larrieu (Vincent)
directeur départemental du Trésor public
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: De Almeida (Fernando)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Brusselle (David)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Brabant (Hervé)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Wlasniak (Philippe)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Wisson (Jean)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Willer (Hervé)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Wernert (Guillaume)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Vixege (Gérard)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Vasseur (David)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Toffel (Jean-Luc)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Thomas (Jérôme)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Therasse (Philippe)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Tavernier (Bernard)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Sordet (Olivier)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Siauve (Pascal)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Sarda (Matthieu)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Russo (Serge)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Ruiz (Frédéric)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Rongemaille (Patrick)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Roisnel (Patrice)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Rocklin (Pierre)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Robert (Ludovic)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Rigaux (Frédéric)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Raymon (Nicolas)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Rapy (Jean-Paul)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Poulen (Thierry)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Pique (Eric)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Pintard (Thierry)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Pineau (Jean-Noel)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Piel (Louis)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Picard (Thierry)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Petit (Patrick)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Paillet (Mathieu)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Pacaud (Didier)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Neuville (Luc)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Navagas (Olivier)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Nanot (Jean-Luc)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Morin (Laurent)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Morillon (Arnaud)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Montmureau (Bruno)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Molinier (Philippe)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Michaud (Alexandre)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Meyronneinc (Jean-Roger)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Metayer (Jean-Denis)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Merceron (David)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Mauriet (Jean-Yves)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Maurage (Stéphane)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Mathieu (Benoît)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Manceau (Jean-Charles)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Maillot (Thierry)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Linquier (Harald)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Lidin (Bernard)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Libes (Jean-Laurent)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Lerminiaux (Frédéric)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Lefebvre (Jean-Georges)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Lede (Emmanuel)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Lecrivain (Bruno)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Le Gall (Gilles)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Le Bour (Mickael)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Lauvernier (Fabrice)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Lauraire (Thierry)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Laubray (Eric)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Laskawiec (Alain)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Lanotte (Bertrand)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Laitang (Patrick)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Jung (Jean-Marc)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Jeanroy (Rodolphe)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Jausset (Eric)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Jarlaud (Valéry)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Jaccoud (Christophe)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Invernizzi (Olivier)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Hubert (Jean-Christophe)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Huberdeau (Laurent)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Grimard (Gael)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Grandjacquet (Jean-Luc)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Gloaguen (Alain)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Gilles (Stéphane)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Garo (Philippe)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Garcia (Pascal)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Fridrick (Hervé)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Faure (Jean-Claude)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Faguet (Frédéric)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Expert (Hervé)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Dubois (Régis)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Douis (François)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Douillet (Dominique)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Deschildt (Hervé)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Delforge (Alban)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Delay (Emmanuel)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Delame (Fabien)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Delage (Christophe)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Degeilh (Bernard)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Decros (Henri)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Dannely (Philippe)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Danjoie (Pierre)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Dahan-Doladille (Jean-Michel)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Cresson (Emmanuel)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Courset (Damien)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Costaglioli (Stéphane)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Colonnese (Marc)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Colin (Régis)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Cheyron (Philippe)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Chauvin (David)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Chassat (Thierry)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Charlet (Grégory)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Ces (Fabrice)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Carrizey (Olivier)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Busnel (Dany)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Boy (Hervé)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Bouthier (Pascal)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Boulay (Vincent)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Boudjemaa (Stéphane)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Bouchet (Jean-Marc)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Borredon (Marc)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Bonet (Marc-Antoine)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Bonardi (Vincent)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Blanco (Antoine)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Blanc (Jean-Luc)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Bittan (Fabrice)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Bianchi (Frédéric)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Biancamaria (Sylvain)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Berthon (Patrice)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Bernard (Jean-Louis)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Barrat (Christophe)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Aymond (Antoine)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Augier de Cremiers (Dominique)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Auclair (François)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Allais (Hervé)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Ah-Thiane (Eric)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Volny Anne (Erik)
affecté à la trésorerie générale de la Martinique
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Vaucourt (Daniel)
affecté à la trésorerie générale du Bas-Rhin
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Urbain (Arnaud)
affecté à la trésorerie générale de Vaucluse
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Thombrau (Bernard)
affecté à la trésorerie générale du Gard
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Soula (Ali)
affecté à la trésorerie générale de la Côte-d'Or
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Smolinski (Gérard)
affecté à la trésorerie générale de l'Hérault
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Schenegg (Laurent)
affecté à la trésorerie générale du Loiret
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Saviraye (Lilian)
affecté à la recette générale des finances
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Samat (Laurent)
affecté à la trésorerie générale de l'Ardèche
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Roussiere (Jérémie)
affecté à la trésorerie générale de la Seine-Saint-Denis
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Rousseau (Daniel)
affecté à la trésorerie générale de la Vienne
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Roulle (Christophe)
affecté à la trésorerie générale d'Ille-et-Vilaine
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Rossel (Raphael)
affecté à la trésorerie générale de la Haute-Garonne
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Rospars (Gilles)
affecté à la trésorerie générale du Finistère
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Poirier (Régis)
affecté à la recette générale des finances
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Pageot (Hubert)
affecté à la trésorerie générale des Deux-Sèvres
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Normand (Alexandre)
affecté à la trésorerie générale de la Moselle
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Mugnier (Michel)
affecté à la trésorerie générale de la Haute-Savoie
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Molina (Gaetan)
affecté à la trésorerie générale du Rhône
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Merpillat (Jean-Pierre)
affecté à la trésorerie générale de la Charente-Maritime
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Marty (Jean-Michel)
affecté à la trésorerie générale de l'Aude
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Martine (Jean-Marie)
affecté à la trésorerie générale de la Haute-Vienne
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Marin (Jean-Claude)
affecté à la trésorerie générale du Rhône
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Maignien (Didier)
affecté à la trésorerie générale des Vosges
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Liebus (Eric)
affecté à la trésorerie générale de la Vienne
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Lesthevenon (Jean-Marie)
affecté à la trésorerie générale du Jura
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Lepage (Henri-Luc)
affecté à la trésorerie générale du Val-de-Marne
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Lecoq (Michel)
affecté à la trésorerie générale de Maine-et-Loire
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Lazzarotto (Michel)
affecté à la trésorerie générale du Doubs
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Lahiouel (Amar)
affecté à la trésorerie générale de la Seine-Saint-Denis
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Jurquet (Yann)
affecté à la trésorerie générale du Loiret
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Jouan (Philippe)
affecté à la trésorerie générale d'Ille-et-Vilaine
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Joncour (Eric)
affecté à la trésorerie générale de la Gironde
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Hennequin (Didier)
affecté à la trésorerie générale de l'Ain
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Helmer (Jean-Philippe)
affecté à la trésorerie générale du Puy-de-Dôme
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Helman (Maurice)
affecté à la trésorerie générale de la Charente
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Hamon (Hervé)
affecté à la trésorerie générale des Yvelines
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Guizonne (Luc)
affecté à la recette générale des finances
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Guerry (Erwan)
affecté à la trésorerie générale du Morbihan
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Gayet (Philippe)
affecté à la trésorerie générale du Doubs
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Gaillard (Pascal)
affecté à la trésorerie générale de la Drôme
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Gabriel (Alain)
affecté à la trésorerie générale de l'Essonne
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Faure (Xavier)
affecté à la trésorerie générale de l'Aisne
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Expert (Thierry)
affecté à la trésorerie générale de la Vienne
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Effendiantz (Bernard)
affecté à la trésorerie générale du Doubs
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Dupont (Denis)
affecté à la trésorerie générale du Puy-de-Dôme
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Didon (Frédéric)
affecté à la trésorerie générale du Rhône
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Deret (Serge)
affecté à la trésorerie générale du Pas-de-Calais
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Dennielou (Jean-Louis)
affecté à la trésorerie générale de la Haute-Garonne
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Delannoy (Régis)
affecté à la trésorerie générale du Nord
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Dailly (Dominique)
affecté à la trésorerie générale de la Somme
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Curaut (Frédéric)
affecté à la trésorerie générale de Seine-et-Marne
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Cormier (Christophe)
affecté à la trésorerie générale de la Seine-Maritime
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Bouchardy (Pierre)
affecté à la trésorerie générale de l'Oise
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Bocquet (Hugues)
affecté à la trésorerie générale des Côtes-d'Armor
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Baudart (Cyril)
affecté à la trésorerie générale de la Marne
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Aragou (Joël)
affecté à la trésorerie générale de l'Ariège
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Agret-Panabieres (Michel)
affecté à la trésorerie générale des Yvelines
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Agosta (Jean-Marc)
affecté à la trésorerie générale de la Haute-Garonne
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Labadie (Claude)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les directeurs départementaux du Trésor public
Groupe:
Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Jouve (Gérard)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les directeurs départementaux du Trésor public
Groupe:
Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Hoze (Christophe)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les directeurs départementaux du Trésor public
Groupe:
Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Cassai (Roland)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les directeurs départementaux du Trésor public
Groupe:
Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Bertin (Yves)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les directeurs départementaux du Trésor public
Groupe:
Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Latour (Eric)
affecté à la trésorerie générale de l'Hérault
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les contrôleurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Bourjaillat (Richard)
affecté à la trésorerie générale du Rhône
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les contrôleurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Bergeret (Jean)
affecté à la trésorerie générale de la Gironde
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les contrôleurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Riebel (André)
affecté à la trésorerie générale du Bas-Rhin
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les contrôleurs du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Olivier (Philippe)
affecté à la trésorerie générale du Rhône
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les contrôleurs du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Marschall (Alain)
affecté à la trésorerie générale du Haut-Rhin
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les contrôleurs du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Le Roy (Olivier)
affecté à la trésorerie générale de la Charente-Maritime
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les contrôleurs du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Couturier (Jacques)
affecté à la trésorerie générale de Saône-et-Loire
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les contrôleurs du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Reif (Evelyne)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les receveurs des finances
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Zemmour (Valérie)
directrice départementale du Trésor public
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Guillarme (Françoise)
directrice départementale du Trésor public
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Viallet-Degand (Fabienne)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Ullrich (Cécile)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Tixier (Claudine)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Thevenet (Blandine)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Talon (Anne)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Steffan (Amélie)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Signoret (Delphine)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Sauvage-Lebreton (Laurence)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Richard (Géraldine)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Reynaud (Elodie)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Pennequin (Béatrice)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Peneaud (Véronique)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Pelliard (Laurence)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Pacot (Sophie)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Noslen (Micheline)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Nodon (Gisèle)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Nguyen Trung Huy (Anne-Marie)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Nelson (Christine)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Mocellin (Isabelle)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Metzger (Eliane)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Maubre-Turpin (Isabelle)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Mathieu (Delphine)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Majorel-Delage (Sandrine)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Lorne (Marion)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Lorent (Marie-Laure)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Llaury (Sophie)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Lechevalier (Florence)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Le Junter (Anne)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Le Flao (Marie-Pierre)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Larriviere (Murielle)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Larieux-Provost (Marie-Josèphe)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Lachavannes (Sonia)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Labasque (Catherine)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Kharmouche (Katia)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Juillard (Véronique)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Jouinot (Isabelle)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Jarlaud-Vialle (Valérie)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Hittinger (Barbara)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Guneau (Aude)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Guillou (Marie-Claude)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Griselle (Marie-Laure)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Grange (Catherine)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Goutaudier (Marie-José)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Goullin (Marie-Elisabeth)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Fromonteil (Sylvie)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Flamant (Sabine)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Figaro (Agnès)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Fabregues (Sandrine)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Ducroz (Floriane)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Dubois-Fernandes (Virginie)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Devancourt (Carine)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Crussard (Sylvie)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Cros (Cécile)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Croizier (Caroline)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Couderc (Monique)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Cartier (Céline)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Candoni (Maité)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Caels (Anne)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Burlisson (Annick)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Burdy (Armelle)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Brungard (Valérie)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Boyer (Annie)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Boutry (Agnès)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Boucard (Françoise)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Borg (Christelle)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Bert (Nathalie)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Bazin (Géraldine)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Baranger (Marie-Christine)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Baillargeau (Sophie)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Alix (Sandrine)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Villeneuve (Céline)
affectée à la recette générale des finances
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Veisemburger-Piekarski (Odyle)
affectée à la trésorerie générale de la Moselle
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Sellier (Claude)
affectée à la trésorerie générale de la Nièvre
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Sahores (Isabelle)
affectée à la trésorerie générale des Landes
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Pucar (Martine)
affectée à la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Pelou (Maryline)
affectée à la trésorerie générale des Alpes-Maritimes
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Mounier (Marie-Odile)
affectée à la trésorerie générale de la Loire
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Martin (Stéphanie)
affectée à la trésorerie générale des Hauts-de-Seine
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Maillot (Elisabeth)
affectée à la trésorerie générale de la Gironde
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Lubeth (Eddie)
affectée à la recette générale des finances
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Lolivier (Charlotte)
affectée à la trésorerie générale de la Loire-Atlantique
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Leclerc (Michèle)
affectée à la trésorerie générale du Doubs
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Lacroix (Béatrice)
affectée à la trésorerie générale de la Dordogne
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Hebert (Shendy)
affectée à la recette générale des finances
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Guerittee (Patricia)
affectée à la trésorerie générale de la Gironde
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Gouny (Martine)
affectée à la trésorerie générale de la Haute-Vienne
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Gonzalez (Chrystelle)
affectée à la trésorerie générale de Lot-et-Garonne
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Gibello (Anne)
affectée à la trésorerie générale du Doubs
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Gandit (Barbara)
affectée à la trésorerie générale de la Vendée
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Gambette (Odile)
affectée à la trésorerie générale de Meurthe-et-Moselle
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Gaignoux (Anne)
affectée à la trésorerie générale des Hauts-de-Seine
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Fromion (Christiane)
affectée à la trésorerie générale du Cher
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Fortin (Marie-Paule)
affectée à la trésorerie générale de l'Orne
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Fillod Le Bouder (Noellie)
affectée à la trésorerie générale de la Loire-Atlantique
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Fabre (Véronique)
affectée à la trésorerie générale de l'Essonne
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Faba (Marie-Christine)
affectée à la trésorerie générale des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Ely (Clotilde)
affectée à la trésorerie générale de la Seine-Maritime
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Dumont (Brigitte)
affectée à la trésorerie générale du Nord
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Duermael (Corinne)
affectée à la trésorerie générale de la Moselle
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Desquesne (Perrine)
affectée à la trésorerie générale de l'Yonne
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Demeure (Fabienne)
affectée à la trésorerie générale de la Mayenne
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Dadolle (Stéphanie)
affectée à la trésorerie générale de l'Aisne
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Curial (Françoise)
affectée à la trésorerie générale du Rhône
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Cuqsac (Marie-Hélène)
affectée à la trésorerie générale du Tarn
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Crouzet (Marie-Pierre)
affectée à la trésorerie générale du Loiret
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Courtaud (Marie-Pierre)
affectée à la trésorerie générale de la Marne
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Compagnot (Carine)
affectée à la trésorerie générale du Val-d'Oise
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Chavant (Patricia)
affectée à la trésorerie générale de Saône-et-Loire
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Calvet (Magali)
affectée à la trésorerie générale des Pyrénées-Orientales
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Burckel (Patricia)
affectée à la trésorerie générale de l'Eure
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Buchon (Olivia)
affectée à la trésorerie générale du Haut-Rhin
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Breil (Catherine)
affectée à la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Bougues (Nadine)
affectée à la trésorerie générale d'Eure-et-Loir
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Boudet (Anne-Lise)
affectée à la trésorerie générale de la Seine-Maritime
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Borie (Valérie)
affectée à la trésorerie générale de la Guadeloupe
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Bestard (Viviane)
affectée à la recette générale des finances
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Berthier (Sylvie)
affectée à la trésorerie générale d'Indre-et-Loire
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Badier (Evelyne)
affectée à la trésorerie générale de la Loire-Atlantique
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Auber (Janick)
affectée à la trésorerie générale de la Sarthe
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Astarie (Marlène)
affectée à la trésorerie générale de la Corrèze
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Patoux (Evelyne)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les directeurs départementaux du Trésor public
Groupe:
Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Celestin (Catherine)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les directeurs départementaux du Trésor public
Groupe:
Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Plaisance (Jocelyne)
affectée à la trésorerie générale de Maine-et-Loire
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les contrôleurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Vaudaine (Marie-France)
affectée à la trésorerie générale de l'Isère
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les contrôleurs du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Peron (Martine)
affectée à la trésorerie générale de Loir-et-Cher
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les contrôleurs du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Joblon (Yolande)
affectée à la trésorerie générale de la Côte-d'Or
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les contrôleurs du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Moussy (Pierre)
ancien élève de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
dans le corps de l'expansion économique à l'étranger
conseiller commercial, 5e échelon (avec une ancienneté conservée au 1er octobre 2003)
Groupe:
Conseil commercial
date_debut="2004-04-01"
corps="Expansion économique à l'étranger"
JORFTEXT000000783694(source JORF)
nomination
29 Juillet 200429/07/2004
De: Ducrocq (Aymeric)
ancien élève de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
dans le corps de l'expansion économique à l'étranger
conseiller commercial, 1er échelon
Groupe:
Conseil commercial, 1er échelon
date_debut="2004-04-01"
corps="Expansion économique à l'étranger"
JORFTEXT000000783694(source JORF)
nomination
29 Juillet 200429/07/2004
De: Marie-Christine Settimo
agente contractuelle, chargée de l'intérim de la sous-direction des ressources humaines, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000783693(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Hélène Jacquot-Guimbal
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000783693(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Marie-Christine Settimo
chargée de l'intérim de la sous-direction des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000783693(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Marie-Christine Settimo
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000783693(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Catherine Naneix
attachées principales d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000783693(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Brigitte Arnould
à
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000783693(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Pierre Bigey
sous-directeurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000623432(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Véronique Malbec
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000623432(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Janine Kister
greffière en chef affectée à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placées sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000623432(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Christine Jeannin
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000623432(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Chantal Berger
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000623432(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Chantal Berger
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000623432(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Yolande Renoux
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000623431(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Chantal Berger
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000623431(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Alain Trognon
Objet:
directeur des enseignements supérieurs et de la recherche
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000000623420(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Olivier Perrault
Objet:
secrétaire général, et de
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000000623420(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Olivier Perrault
Objet:
secrétaire général, et de
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000000623420(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Pierre-Alain Gall
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000000623420(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Pierre Audibert
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000000623420(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Alain Trognon
directeur des enseignements supérieurs et de la recherche, et de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information, y compris les recettes et dépenses visées à l'article 11 ; est exclue de la compétence de
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information, y compris les recettes et dépenses visées à l'article 11 ; est exclue de la compétence"
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000623420(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Eric Lesage
la passation de marchés
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information, y compris les recettes et dépenses visées à l'article 11 ; est exclue de la compétence de
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information, y compris les recettes et dépenses visées à l'article 11 ; est exclue de la compétence"
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000623420(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Eric Lesage
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information, y compris les recettes et dépenses visées à l'article 11 ; est exclue de la compétence de
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information, y compris les recettes et dépenses visées à l'article 11 ; est exclue de la compétence"
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000623420(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Pierre Joly
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information, y compris les recettes et dépenses visées à l'article 11 ; est exclue de la compétence de
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information, y compris les recettes et dépenses visées à l'article 11 ; est exclue de la compétence"
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000623420(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Jean-Pierre Puig
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction de la coordination statistique et des relations internationales, les décisions résultant des dispositions de
l'article 20 et celles
prévues par l'article 22 du décret n° 84-628 du
17 juillet 1984
portant application de la loi n° 51-711 du
7 juin 1951
modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistique
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000623420(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Olivier Perrault
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du département « programmation et gestion », tous actes, arrêtés, décisions, conventions, arrêtés de débet et ordres de missions imputés sur le budget de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000623420(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Joël Allain
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du département « programmation et gestion », tous actes, arrêtés, décisions, conventions, arrêtés de débet et ordres de missions imputés sur le budget de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000623420(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Olivier Perrault
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000623420(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Alain Marais
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000623420(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Olivier Perrault
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du département des services généraux, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000623420(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Pierre-Alain Gall
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du département des services généraux, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000623420(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Olivier Perrault
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires dans la limite de 76 225 EUR par opération
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000623420(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Pierre Audibert
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires dans la limite de 76 225 EUR par opération
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000623420(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Alain Trognon
la passation des marchés dont le montant excède le seuil défini à l'article 28 du code des marchés publics
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique, y compris les dépenses relatives aux bourses de recherche et d'entretien ainsi que les dépenses et recettes imputées au chapitre budgétaire 37-90 ; est exclue de la compétence de
Groupe:
Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000623420(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Alain Trognon
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur des enseignements supérieurs et de la recherche, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique, y compris les dépenses relatives aux bourses de recherche et d'entretien ainsi que les dépenses et recettes imputées au chapitre budgétaire 37-90 ; est exclue de la compétence de
Groupe:
Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000623420(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Jean-Michel Charpin
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique, y compris les dépenses relatives aux bourses de recherche et d'entretien ainsi que les dépenses et recettes imputées au chapitre budgétaire 37-90 ; est exclue de la compétence de
Groupe:
Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000623420(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Olivier Perrault
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000623420(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Jean-Pierre Grandjean
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au secrétaire général pour les questions informatiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000623420(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Christian Robinet
agent contractuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000623420(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Olivier Perrault
secrétaire général, et de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000623420(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Alain Marais
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000623420(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Pierre Laulhé
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000623420(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Henri Hébrard
agent contractuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000623420(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Jean-Claude Renaud
à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de 15 245 EUR par opération
dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris, dénommé « INSEE Info service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000623420(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Olivier Perrault
secrétaire général, de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de 15 245 EUR par opération
dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris, dénommé « INSEE Info service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000623420(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Philippe Clairet
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de 15 245 EUR par opération
dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris, dénommé « INSEE Info service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000623420(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Jean-Patrick Bernard
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de 15 245 EUR par opération
dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris, dénommé « INSEE Info service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000623420(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Pierre Audibert
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de 15 245 EUR par opération
dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris, dénommé « INSEE Info service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000623420(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Odile Grosmesnil
attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000623420(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Patrick Espagnol
commissaire divisionnaire de la police nationale détaché
Objet:
sous-préfet de Calais
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l'Aveyron
Groupe:
Préfecture de l'Aveyron
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Calais"
sous-prefecture_departement_code="62"
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000604203(source JORF)
nomination
29 Juillet 200429/07/2004
De: Guy Rosier
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission des marchés de Gaz de France
Groupe:
Commission des marchés de Gaz de France
president
JORFTEXT000000604202(source JORF)
nomination
29 Juillet 200429/07/2004
De: Lesecq (Jean-Baptiste)
conseiller des affaires étrangères de 2e classe, en instance de détachement dans le corps des conseillers commerciaux
au titre de la mobilité
Objet:
à Ottawa (Canada)
son grade sous l'autorité du chef de la mission économique
Groupe:
Autorité du chef de la mission économique
JORFTEXT000000604201(source JORF)
affectation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Thull (Patrick)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
directeur de l'institut régional d'administration de Metz
Groupe:
Institut régional d'administration de Metz
date_debut="2004-09-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000603669(source JORF)
nomination
29 Juillet 200429/07/2004
De: Malika Berak
conseillère des affaires étrangères (Orient) hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Bahreïn
Remplace:Mme Anita Limido
Groupe:
Royaume de Bahreïn
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bahreïn"
JORFTEXT000000602733(source JORF)
nomination
29 Juillet 200429/07/2004
De: Jean-Louis Amat
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la Haute-Corse
Objet:
sous-préfet d'Issoire
Groupe:
Sous-préfecture d'Issoire
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Issoire"
sous-prefecture_departement_code="63"
JORFTEXT000000602731(source JORF)
nomination
29 Juillet 200429/07/2004
De: René-Marc Viala
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000443072(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000443072(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000443072(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000443072(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Christophe Alviset
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000443072(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: René-Marc Viala
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000443072(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Roger Sicre
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000443072(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Michel Ramos
administrateur civil
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000443072(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Olivier Dugué
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000443072(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000443072(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Serge Pinson
administrateurs civils
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000443072(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Maurice Pellequer
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000443072(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Didier Lafaye
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000443072(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Jean-Luc (Alviset, M.)
Nicolas
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000443072(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Alain Giraud
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000443072(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000443072(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Michèle Féjoz
contrôleuse d'Etat
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000443072(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Valérie Saigne
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000443072(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Edith Izquierdo
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000443072(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Finaud (Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="2004-11-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000421813(source JORF)
admission
29 Juillet 200429/07/2004
De: Schillinger (Philippe, Gérard)
conservateur général du patrimoine
Objet:
des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2004-07-03"
JORFTEXT000000421683(source JORF)
radiation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Nicole Pors
chargée d'études documentaires
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2004-11-17"
JORFTEXT000000421682(source JORF)
admission
29 Juillet 200429/07/2004
De: Company (Jean-Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 14 de la loi n° 96-1093 du
16 décembre 1996
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="2004-12-06"
depart_retraite
JORFTEXT000000421681(source JORF)
admission
29 Juillet 200429/07/2004
De: Cuillier de Maindreville (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="2005-03-25"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000421680(source JORF)
admission
29 Juillet 200429/07/2004
De: Maurice Declercq
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
sous-préfet d'Avallon
sous-préfet, sous-préfet d'Aubusson
Groupe:
Sous-préfecture d'Avallon
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Avallon"
sous-prefecture_departement_code="89"
JORFTEXT000000421641(source JORF)
nomination
29 Juillet 200429/07/2004
De: Jean-Pierre Gillery
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Céret
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Lodève
Groupe:
Sous-préfecture - Céret
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Céret"
sous-prefecture_departement_code="66"
JORFTEXT000000421640(source JORF)
nomination
29 Juillet 200429/07/2004
De: Jean-Pierre Balcou
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise
sous-préfet
Groupe:
Préfecture du Val-d'Oise
a_sa_demande
cabinet="Préfet du Val-d'Oise"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000421639(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Stanislas Prouvost
ingénieur des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000250835(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Michel Mosimann
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000250835(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Martine Laquieze
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000250835(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Catherine Henuin
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000250835(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Alexandre Guyot
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du Fonds national de l'emploi et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000250617(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du Fonds national de l'emploi et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000250617(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Bruno Dupuis
directeur du travail, chef de la mission des interventions sectorielles
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000250617(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Bruno Dupuis
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000250617(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000250617(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000250617(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000250617(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000250617(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Hugues De Balathier Lantage
administrateur civil, chef de la mission indemnisation du chômage
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000250617(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000250617(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Isabelle Eynaud-Chevalier
administratrice civile, sous-directrice des branches et des entreprises
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000250617(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Bénédicte Legrand
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du Fonds national de l'emploi et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000250617(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Isabelle Eynaud-Chevalier
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du Fonds national de l'emploi et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000250617(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Sylviane Sechaud
agente contractuelle, chef de la mission des politiques de formation
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000250617(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Bénédicte Legrand
administratrice civile, chef de la mission du Fonds national de l'emploi
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000250617(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Dominique Lamy-Lamontagne
agente contractuelle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000250617(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Isabelle Eynaud-Chevalier
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000250617(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Isabelle Eynaud-Chevalier
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000250617(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Isabelle Eynaud-Chevalier
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000250617(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Isabelle Eynaud-Chevalier
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000250617(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Brigitte Bouquet
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000250617(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: René-Marc Viala
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000250616(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000250616(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000250616(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000250616(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Christophe Alviset
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000250616(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: René-Marc Viala
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000250616(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Roger Sicre
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000250616(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Michel Ramos
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000250616(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Olivier Dugué
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000250616(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000250616(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Serge Pinson
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000250616(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Maurice Pellequer
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000250616(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Didier Lafaye
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000250616(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Jean-Luc (Alviset, M.)
Nicolas
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000250616(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Alain Giraud
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000250616(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000250616(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Michèle Féjoz
contrôleuse d'Etat
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000250616(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Valérie Saigne
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000250616(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Edith Izquierdo
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000250616(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Wing-Ka (William)
chambre détachée de Cayenne
Objet:
au titre de l'année 2004 au tableau d'avancement complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000235474(source JORF)
inscription
29 Juillet 200429/07/2004
De: Pujol (Eric)
tribunal d'instance de Clichy
Objet:
au titre de l'année 2004 au tableau d'avancement complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000235474(source JORF)
inscription
29 Juillet 200429/07/2004
De: Peresan (Christophe)
tribunal d'instance de Dieppe
Objet:
au titre de l'année 2004 au tableau d'avancement complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000235474(source JORF)
inscription
29 Juillet 200429/07/2004
De: Hausmann (Christian)
tribunal d'instance de Villejuif
Objet:
au titre de l'année 2004 au tableau d'avancement complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000235474(source JORF)
inscription
29 Juillet 200429/07/2004
De: Gentilini (Michel)
tribunal de grande instance de Reims
Objet:
au titre de l'année 2004 au tableau d'avancement complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000235474(source JORF)
inscription
29 Juillet 200429/07/2004
De: Fumeron (Cédric)
tribunal d'instance de Vincennes
Objet:
au titre de l'année 2004 au tableau d'avancement complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000235474(source JORF)
inscription
29 Juillet 200429/07/2004
De: Demoule (Michel)
conseil de prud'hommes de Roubaix
Objet:
au titre de l'année 2004 au tableau d'avancement complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000235474(source JORF)
inscription
29 Juillet 200429/07/2004
De: Delille (Fabrice)
tribunal d'instance de Périgueux
Objet:
au titre de l'année 2004 au tableau d'avancement complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000235474(source JORF)
inscription
29 Juillet 200429/07/2004
De: Cariou (Philippe)
tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:
au titre de l'année 2004 au tableau d'avancement complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000235474(source JORF)
inscription
29 Juillet 200429/07/2004
De: Bourguignon (Pascal)
cour d'appel de Metz
Objet:
au titre de l'année 2004 au tableau d'avancement complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000235474(source JORF)
inscription
29 Juillet 200429/07/2004
De: Bonnet (Max)
tribunal d'instance de Marseille
Objet:
au titre de l'année 2004 au tableau d'avancement complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000235474(source JORF)
inscription
29 Juillet 200429/07/2004
De: Beau (Ronald)
service administratif régional de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
au titre de l'année 2004 au tableau d'avancement complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000235474(source JORF)
inscription
29 Juillet 200429/07/2004
De: Arienta (Jean-François)
Ecole nationale des greffes
Objet:
au titre de l'année 2004 au tableau d'avancement complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000235474(source JORF)
inscription
29 Juillet 200429/07/2004
De: Zanchetta (Marie-Françoise)
service administratif régional de la cour d'appel de Paris
Objet:
au titre de l'année 2004 au tableau d'avancement complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000235474(source JORF)
inscription
29 Juillet 200429/07/2004
De: Ticozzi (Françoise)
tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
au titre de l'année 2004 au tableau d'avancement complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000235474(source JORF)
inscription
29 Juillet 200429/07/2004
De: Thuillier (Sophie)
tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
au titre de l'année 2004 au tableau d'avancement complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000235474(source JORF)
inscription
29 Juillet 200429/07/2004
De: Szczurek (Françoise)
tribunal de grande instance de Douai
Objet:
au titre de l'année 2004 au tableau d'avancement complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000235474(source JORF)
inscription
29 Juillet 200429/07/2004
De: Stutz (Yvette), épouse Sugny
tribunal d'instance de Besançon
Objet:
au titre de l'année 2004 au tableau d'avancement complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000235474(source JORF)
inscription
29 Juillet 200429/07/2004
De: Rodero (Véronique)
tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Objet:
au titre de l'année 2004 au tableau d'avancement complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000235474(source JORF)
inscription
29 Juillet 200429/07/2004
De: Plantier (Jacqueline), épouse Denolly
conseil de prud'hommes de Vienne
Objet:
au titre de l'année 2004 au tableau d'avancement complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000235474(source JORF)
inscription
29 Juillet 200429/07/2004
De: Pinon (Micheline)
tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
au titre de l'année 2004 au tableau d'avancement complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000235474(source JORF)
inscription
29 Juillet 200429/07/2004
De: Pahaut (Yolène), épouse Rouch
tribunal de grande instance de Foix
Objet:
au titre de l'année 2004 au tableau d'avancement complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000235474(source JORF)
inscription
29 Juillet 200429/07/2004
De: Martin (Patricia)
service administratif régional de la cour d'appel de Nancy
Objet:
au titre de l'année 2004 au tableau d'avancement complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000235474(source JORF)
inscription
29 Juillet 200429/07/2004
De: Maillard (Stéphanie)
Ecole nationale des greffes
Objet:
au titre de l'année 2004 au tableau d'avancement complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000235474(source JORF)
inscription
29 Juillet 200429/07/2004
De: Lahousse (Martine)
tribunal d'instance d'Antony
Objet:
au titre de l'année 2004 au tableau d'avancement complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000235474(source JORF)
inscription
29 Juillet 200429/07/2004
De: Jalbert (Brigitte)
conseil de prud'hommes de Poissy
Objet:
au titre de l'année 2004 au tableau d'avancement complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000235474(source JORF)
inscription
29 Juillet 200429/07/2004
De: Houle (Sylvie)
tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
au titre de l'année 2004 au tableau d'avancement complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000235474(source JORF)
inscription
29 Juillet 200429/07/2004
De: Guezou (Christine)
conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges
Objet:
au titre de l'année 2004 au tableau d'avancement complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000235474(source JORF)
inscription
29 Juillet 200429/07/2004
De: Guelard (Isabelle)
conseil de prud'hommes d'Haguenau
Objet:
au titre de l'année 2004 au tableau d'avancement complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000235474(source JORF)
inscription
29 Juillet 200429/07/2004
De: Gron (Véronique)
Ecole nationale des greffes
Objet:
au titre de l'année 2004 au tableau d'avancement complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000235474(source JORF)
inscription
29 Juillet 200429/07/2004
De: Gerard (Véronique)
tribunal d'instance de Laon
Objet:
au titre de l'année 2004 au tableau d'avancement complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000235474(source JORF)
inscription
29 Juillet 200429/07/2004
De: Frechet (Marielle)
tribunal d'instance de Valence
Objet:
au titre de l'année 2004 au tableau d'avancement complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000235474(source JORF)
inscription
29 Juillet 200429/07/2004
De: Favier (Cécile)
cour d'appel de Lyon
Objet:
au titre de l'année 2004 au tableau d'avancement complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000235474(source JORF)
inscription
29 Juillet 200429/07/2004
De: Even (Maryvonne)
casier judiciaire national
Objet:
au titre de l'année 2004 au tableau d'avancement complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000235474(source JORF)
inscription
29 Juillet 200429/07/2004
De: Court (Véronique), épouse Micheau
service administratif régional de la cour d'appel de Lyon
Objet:
au titre de l'année 2004 au tableau d'avancement complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000235474(source JORF)
inscription
29 Juillet 200429/07/2004
De: Cosson (Christine), épouse Rouot
détachée OFPRA
Objet:
au titre de l'année 2004 au tableau d'avancement complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000235474(source JORF)
inscription
29 Juillet 200429/07/2004
De: Choinet (Laurence), épouse De Finance
tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
au titre de l'année 2004 au tableau d'avancement complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000235474(source JORF)
inscription
29 Juillet 200429/07/2004
De: Charier (Carine), épouse Mary
conseil de prud'hommes d'Amiens
Objet:
au titre de l'année 2004 au tableau d'avancement complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000235474(source JORF)
inscription
29 Juillet 200429/07/2004
De: Campagne (Geneviève), épouse Sabourault
tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:
au titre de l'année 2004 au tableau d'avancement complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000235474(source JORF)
inscription
29 Juillet 200429/07/2004
De: Brunet (Emmanuelle)
tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
au titre de l'année 2004 au tableau d'avancement complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000235474(source JORF)
inscription
29 Juillet 200429/07/2004
De: Brelier (Véronique)
service administratif régional de la cour d'appel de Lyon
Objet:
au titre de l'année 2004 au tableau d'avancement complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000235474(source JORF)
inscription
29 Juillet 200429/07/2004
De: Brand-Krebs (Emmanuelle), épouse Albert
service administratif régional de la cour d'appel de Nancy
Objet:
au titre de l'année 2004 au tableau d'avancement complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000235474(source JORF)
inscription
29 Juillet 200429/07/2004
De: Boucher (Corinne)
tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Objet:
au titre de l'année 2004 au tableau d'avancement complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000235474(source JORF)
inscription
29 Juillet 200429/07/2004
De: Bordron-Pacini (Virginie)
conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
au titre de l'année 2004 au tableau d'avancement complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000235474(source JORF)
inscription
29 Juillet 200429/07/2004
De: Bonnette (Agnès)
tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
au titre de l'année 2004 au tableau d'avancement complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000235474(source JORF)
inscription
29 Juillet 200429/07/2004
De: Bisbrouck (Brigitte), épouse Onraed
tribunal de grande instance de Lille
Objet:
au titre de l'année 2004 au tableau d'avancement complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000235474(source JORF)
inscription
29 Juillet 200429/07/2004
De: Bertrand (Michèle), épouse Grand'Humbert
conseil de prud'hommes de Creil
Objet:
au titre de l'année 2004 au tableau d'avancement complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000235474(source JORF)
inscription
29 Juillet 200429/07/2004
De: Berger (Sandrine), épouse Blanc
tribunal d'instance de Hyères
Objet:
au titre de l'année 2004 au tableau d'avancement complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000235474(source JORF)
inscription
29 Juillet 200429/07/2004
De: Beguin (Geneviève)
tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
au titre de l'année 2004 au tableau d'avancement complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000235474(source JORF)
inscription
29 Juillet 200429/07/2004
De: Bailleul (Annie)
conseil de prud'hommes de Lille
Objet:
au titre de l'année 2004 au tableau d'avancement complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000235474(source JORF)
inscription
29 Juillet 200429/07/2004
De: Babel (Agnès), épouse Demont
tribunal de police de Paris
Objet:
au titre de l'année 2004 au tableau d'avancement complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000235474(source JORF)
inscription
29 Juillet 200429/07/2004
De: Averty (Aliette)
tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Objet:
au titre de l'année 2004 au tableau d'avancement complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000235474(source JORF)
inscription
29 Juillet 200429/07/2004
De: Kintz (Patrick)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="2004-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president
JORFTEXT000000235473(source JORF)
nomination
29 Juillet 200429/07/2004
De: Joël Edom
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
Remplace:M. Gérard Paillard
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000235472(source JORF)
nomination
29 Juillet 200429/07/2004
De: Duval (Pierre-Marie)
trésorier-payeur général de 3e catégorie en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et nommé trésorier-payeur général du département du Cher
Remplace:M. Monniaux
JORFTEXT000000235439(source JORF)
réintégration
29 Juillet 200429/07/2004
De: Maurice (René, Jean-Pierre)
trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Aude
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 3e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du
1er février 1954
modifié précité
JORFTEXT000000235439(source JORF)
promotion
29 Juillet 200429/07/2004
De: Jouandet (Jean, Joseph, Auguste)
trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département des Pyrénées-Orientales
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 2e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du
1er février 1954
modifié précité
JORFTEXT000000235439(source JORF)
promotion
29 Juillet 200429/07/2004
De: Charpentier (Claude, Eugène, Edmond)
trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département du Val-de-Marne
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 1re catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du
1er février 1954
modifié relatif au statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux
JORFTEXT000000235439(source JORF)
promotion
29 Juillet 200429/07/2004
De: de Jekhowsky (Laurent)
administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Drôme
Remplace:Mme Marie-France Ravier
JORFTEXT000000235439(source JORF)
nomination
29 Juillet 200429/07/2004
De: Toulgoat (Gilbert, Jean, Marie)
trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Meuse
Objet:
trésorier-payeur général de 3e catégorie et placé en service détaché
Groupe:
Trésorier-payeur général de 3e catégorie
JORFTEXT000000235439(source JORF)
nomination
29 Juillet 200429/07/2004
De: Sutra (Richard, Jean, Marcel, Lucien)
receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)
Objet:
trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département du Gers
Remplace:M. Languille
JORFTEXT000000235439(source JORF)
nomination
29 Juillet 200429/07/2004
De: Pinguet (Marc)
administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département des Pyrénées-Atlantiques
Remplace:M. Martineu
JORFTEXT000000235439(source JORF)
nomination
29 Juillet 200429/07/2004
De: Perreault (Jacques, Claude, Robert)
trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Côte-d'Or, trésorier-payeur général de la région Bourgogne
Objet:
trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département de Seine-et-Marne
Remplace:M. Conrié
JORFTEXT000000235439(source JORF)
nomination
29 Juillet 200429/07/2004
De: Pauchet (Michel, Raymond)
trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Haute-Loire
Objet:
trésorier-payeur général de 4e catégorie et placé en service détaché
Groupe:
Trésorier-payeur général de 4e catégorie
JORFTEXT000000235439(source JORF)
nomination
29 Juillet 200429/07/2004
De: Paraf (Jean)
préfet
Objet:
trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Haute-Loire
Remplace:M. Pauchet
JORFTEXT000000235439(source JORF)
nomination
29 Juillet 200429/07/2004
De: Papavoine (Robert, Bernard)
trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de La Réunion
Objet:
trésorier-payeur général du département de la Sarthe
Remplace:M. Jean-Pierre Chaudet
JORFTEXT000000235439(source JORF)
nomination
29 Juillet 200429/07/2004
De: Monniaux (Robert, Germain)
trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département du Cher
Objet:
trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de La Réunion
Remplace:M. Papavoine
JORFTEXT000000235439(source JORF)
nomination
29 Juillet 200429/07/2004
De: Martineu (Max, Jean-Marie)
trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
trésorier-payeur général du département de la Vienne, trésorier-payeur général de la région Poitou-Charentes
Remplace:M. Limal
JORFTEXT000000235439(source JORF)
nomination
29 Juillet 200429/07/2004
De: Limal (Bernard, Yves-Marie, Roger)
trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Vienne, trésorier-payeur général de la région Poitou-Charentes
Objet:
trésorier-payeur général de 2e catégorie et affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
JORFTEXT000000235439(source JORF)
nomination
29 Juillet 200429/07/2004
De: Lefèbvre (Pierre, Roger, Paul, Joseph)
receveur des finances de 1re catégorie en service détaché
Objet:
trésorier-payeur général de 5e catégorie, maintenu en service détaché et titularisé dans le grade correspondant
Groupe:
Maintenu en service
JORFTEXT000000235439(source JORF)
nomination
29 Juillet 200429/07/2004
De: Languille (Jacky, Emile, Lucien)
trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département du Gers
Objet:
trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de Loir-et-Cher
Remplace:Mme Demangel
JORFTEXT000000235439(source JORF)
nomination
29 Juillet 200429/07/2004
De: Eyrignoux (Noël)
directeur général des services de la région Poitou-Charentes
Objet:
trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Meuse
Remplace:M. Toulgoat
JORFTEXT000000235439(source JORF)
nomination
29 Juillet 200429/07/2004
De: Conrié (Jean-Pierre, Lucien)
trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de Seine-et-Marne
Objet:
trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département de la Seine-Maritime, trésorier-payeur général de la région Haute-Normandie
Remplace:M. Jean-Pierre Dutet
JORFTEXT000000235439(source JORF)
nomination
29 Juillet 200429/07/2004
De: Aguiléra (Albert, Gabriel)
trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Nièvre
Objet:
trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Charente-Maritime
Remplace:Mme Escard
JORFTEXT000000235439(source JORF)
nomination
29 Juillet 200429/07/2004
De: Adans (Bernard, Paul, René)
receveur des finances de 1re catégorie, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
trésorier-payeur général de 5e catégorie, placé en service détaché et titularisé dans le grade correspondant
Groupe:
Placé en service
JORFTEXT000000235439(source JORF)
nomination
29 Juillet 200429/07/2004
De: Escard, née Grassin (Jacqueline, Ginette)
trésorière-payeuse générale de 2e catégorie, trésorière-payeuse générale du département de la Charente-Maritime
Objet:
trésorière-payeuse générale du département de la Côte-d'Or, trésorière-payeuse générale de la région Bourgogne
Remplace:M. Perreault
JORFTEXT000000235439(source JORF)
nomination
29 Juillet 200429/07/2004
De: Demangel (Dominique, Madeleine, Suzanne)
trésorière-payeuse générale de 4e catégorie, trésorière-payeuse générale du département de Loir-et-Cher
Objet:
trésorière-payeuse générale du département de la Nièvre
Remplace:M. Aguiléra
JORFTEXT000000235439(source JORF)
nomination
29 Juillet 200429/07/2004
De: Françoise Lissowski
administratrice civile hors classe, chargée de l'intérim de la sous-direction des affaires juridiques, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000235438(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Hélène Jacquot-Guimbal
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000235438(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.