JORFTEXT000000443306


De: Bernard Messias
chef du service juridique
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de ce service
Groupe:
Ce service
JORFTEXT000000443306(source JORF)
habilitation
28 Août 200428/08/2004
De: Bernard Messias
chef du service juridique. »
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives
(...)
Groupe:
Leurs attributions respectives
JORFTEXT000000443306(source JORF)
habilitation
28 Août 200428/08/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.