JORFTEXT000000443658


De: Fulle (Joëlle), épouse Debonnaire
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Montereau-Fault-Yonne
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Montereau-Fault-Yonne"
nomination
06 Janvier 200506/01/2005
De: Sonnefraud-Michel (Mylène), épouse Michel
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montereau-Fault-Yonne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
06 Janvier 200506/01/2005

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