Montereau-Fault-Yonne (tribunal_instance)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
COSTA Maria
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montereau-Fault-Yonne
Groupe:
Tribunal d'instance de Montereau-Fault-Yonne
tribunal
tribunal_instance
=
"
Montereau-Fault-Yonne
"
JORFTEXT000020378530
(source JORF)
nomination
13 Mars 2009
13/03/2009
De:
Fulle (Joëlle), épouse Debonnaire
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montereau-Fault-Yonne (77130)
Remplace:
Mme Barriere (Dominique), épouse Designolle
Groupe:
Tribunal d'instance de Montereau-Fault-Yonne
tribunal
tribunal_instance
=
"
Montereau-Fault-Yonne
"
suppleant
JORFTEXT000000459965
(source JORF)
nomination
28 Avril 2006
28/04/2006
De:
Jarry (Nicolas)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Montereau-Fault-Yonne
Groupe:
Tribunal d'instance de Montereau-Fault-Yonne
tribunal
tribunal_instance
=
"
Montereau-Fault-Yonne
"
JORFTEXT000000446631
(source JORF)
nomination
29 Juin 2005
29/06/2005
De:
Fulle (Joëlle), épouse Debonnaire
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Montereau-Fault-Yonne
Groupe:
Tribunal d'instance de Montereau-Fault-Yonne
tribunal
tribunal_instance
=
"
Montereau-Fault-Yonne
"
JORFTEXT000000443658
(source JORF)
nomination
06 Janvier 2005
06/01/2005