JORFTEXT000000443745


De: Henriot (Patrick)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris, suppléant
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes
Paris, Basse-Terre, Fort-de-France et Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:M. Dillange (Pierre)
Groupe:
magistrat
désignation
14 Octobre 200414/10/2004
De: Maes (Michel)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen, titulaire
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes
Caen et Rouen
Remplace:M. Messias (Bernard)
Groupe:
magistrat
désignation
14 Octobre 200414/10/2004
De: Violette (Philippe)
avocat général près la cour d'appel de Bourges, titulaire
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes
Bourges et Orléans
Remplace:M. Cayrol (Pierre)
Groupe:
magistrat
désignation
14 Octobre 200414/10/2004
De: Gestermann (Bruno)
avocat général près la cour d'appel d'Orléans, suppléant
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes
Bourges et Orléans
Remplace:M. Violette (Philippe)
Groupe:
magistrat
désignation
14 Octobre 200414/10/2004
De: Lernout (Yves)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, titulaire
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes
Agen, Bordeaux et Pau
Remplace:M. Defos du Rau (Jacques)
Groupe:
magistrat
désignation
14 Octobre 200414/10/2004
De: Piccot (Françoise)
avocate générale près la cour d'appel de Grenoble, suppléante
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes
Chambéry, Grenoble et Lyon
Remplace:M. Rancoule (Michel)
Groupe:
magistrat
désignation
14 Octobre 200414/10/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.