JORFTEXT000000443855


De: Patrick François
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000443855(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 200403/12/2004
De: Jean-Louis Bühl
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000443855(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 200403/12/2004
De: Michel Ballereau
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000443855(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 200403/12/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.