JORFTEXT000000443994
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Cornard (Claude), épouse Barberot
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Lure
Remplace:
Mme Misslin (Guilaine)
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lure
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Lure
"
suppleant
JORFTEXT000000443994
(source JORF)
nomination
13 Mai 2005
13/05/2005