JORFTEXT000000445014


De: Troyon (Martine), épouse Compere
greffière du premier grade et actuelle régisseuse suppléante
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Niort
Groupe:
Tribunal d'instance de Niort
tribunal
tribunal_instance="Niort"
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nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Denis (Gisèle), épouse Semur
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Niort
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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cessation de fonction
08 Décembre 200408/12/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.