JORFTEXT000000445014
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Troyon (Martine), épouse Compere
greffière du premier grade et actuelle régisseuse suppléante
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Niort
Groupe:
Tribunal d'instance de Niort
tribunal
tribunal_instance
=
"
Niort
"
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(source JORF)
nomination
08 Décembre 2004
08/12/2004
De:
Denis (Gisèle), épouse Semur
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Niort
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
08 Décembre 2004
08/12/2004
