JORFTEXT000000445446


De: Ponte (Céline)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:
Tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
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nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Billy (Marie-Emmanuelle), épouse Abel Coindoz
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000445446(source JORF)
cessation de fonction
12 Avril 200512/04/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.