JORFTEXT000000445916
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Cocozza (Isabelle), épouse Parneix
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du 12e arrondissement de Paris
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 12ème
tribunal
tribunal_instance
=
"
12e arrondissement de Paris
"
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(source JORF)
nomination
12 Avril 2005
12/04/2005
De:
Dos Santos Rodriguez (Sandra), épouse Auboste
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 12e arrondissement de Paris
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
12 Avril 2005
12/04/2005
