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De: Bénédicte RIVET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Colombes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="12e arrondissement de Paris"
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Philippe JOURDAN
vice-président chargé l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="12e arrondissement de Paris"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Françoise BARUTEL, épouse NAULLEAU
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="12e arrondissement de Paris"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Adelaïde CAMIER-WEBER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="12e arrondissement de Paris"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Muriel EGLIN
magistrate du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="12e arrondissement de Paris"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Dos Santos Rodrigues (Sandra), épouse Auboste
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 12e arrondissement de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="12e arrondissement de Paris"
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Le Moel (Catherine)
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du 12e arrondissement de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="12e arrondissement de Paris"
nomination
15 Septembre 200615/09/2006
De: Joëlle Cleroy
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="12e arrondissement de Paris"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Viviane Szlamovicz
juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="12e arrondissement de Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Cocozza (Isabelle), épouse Parneix
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du 12e arrondissement de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="12e arrondissement de Paris"
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Martine Zylberman, épouse Lachkar
juge au tribunal de grande instance de Créteil, chargée du service du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="12e arrondissement de Paris"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Sophie Brinet
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="12e arrondissement de Paris"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Sylvine Luze, épouse Le Vasseur
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="12e arrondissement de Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Dos Santos Rodrigues (Sandra)
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 12e arrondissement de Paris
Remplace:
Mme Roumegoux
Groupe:
date_debut="2000-03-27"
tribunal
tribunal_instance="12e arrondissement de Paris"
suppleant
nomination
16 Mai 200016/05/2000
De: Manginot (Suzanne), épouse Briolat
greffière du troisième grade
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance du 12e arrondissement de Paris
Groupe:
date_debut="1998-12-29"
tribunal
tribunal_instance="12e arrondissement de Paris"
nomination
17 Décembre 199817/12/1998
De: Laurent (Régine), épouse Roumegoux
greffière du troisième grade
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseur suppléant intérimaire du tribunal d'instance du 12e arrondissement de Paris
Groupe:
date_debut="1998-06-29"
tribunal
tribunal_instance="12e arrondissement de Paris"
suppleant
nomination
18 Août 199818/08/1998
De: Manginot (Suzanne), épouse Briolat
greffière du troisième grade
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseur intérimaire du tribunal d'instance du 12e arrondissement de Paris
Groupe:
date_debut="1998-06-29"
tribunal
tribunal_instance="12e arrondissement de Paris"
nomination
18 Août 199818/08/1998
De: Beaugeard (Véronique), épouse Ferjule
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance du 12e arrondissement de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="12e arrondissement de Paris"
nomination
05 Décembre 199705/12/1997
De: Françoise Pieri, épouse Gauthier
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
Remplace:
Mme Rebboh
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="12e arrondissement de Paris"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Laurent (Régine), épouse Roumegoux
greffier du troisième grade
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseur suppléant du tribunal d'instance du 12e arrondissement de Paris
Groupe:
date_debut="1997-06-23"
tribunal
tribunal_instance="12e arrondissement de Paris"
suppleant
nomination
11 Juillet 199711/07/1997
De: Larche (Yolande), épouse Lacroix
Objet:
adjoint administratif principal de 2e classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance du 12e arrondissement de Paris
Groupe:
date_debut="1997-06-23"
tribunal
tribunal_instance="12e arrondissement de Paris"
cessation de fonction
11 Juillet 199711/07/1997
De: Larche (Yolande), épouse Lacroix
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance du 12e arrondissement de Paris
Remplace:
Mme Landre
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="12e arrondissement de Paris"
nomination
03 Janvier 199703/01/1997
De: Manginot (Suzanne), épouse Briolat
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance du 12e arrondissement de Paris
Remplace:
Mme Boyer
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="12e arrondissement de Paris"
suppleant
nomination
06 Mars 199606/03/1996
De: Landre (Evelyne)
agent administratif
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance du 12e arrondissement de Paris
Remplace:
Mme Dumonteil
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="12e arrondissement de Paris"
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Anne Aumont, épouse Lacquemant
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
Remplace:
Mme Lalardrie-Calvet
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="12e arrondissement de Paris"
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Boyer (Chantal)
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance du 12e arrondissement de Paris
Remplace:
Mme Joly
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
tribunal
tribunal_instance="12e arrondissement de Paris"
suppleant
nomination
18 Août 199318/08/1993
De: Dumonteil (Patricia), épouse Joly
adjoint administratif
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance du 12e arrondissement de Paris
Remplace:
Mme Hecht
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
tribunal
tribunal_instance="12e arrondissement de Paris"
nomination
18 Août 199318/08/1993
De:
Lalardrie-Calvet
Objet:
Juges du second grade, premier groupe
du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
Remplace:
Mme Royer
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="12e arrondissement de Paris"
charge
21 Juin 199221/06/1992
De:
Tharasse
Objet:
Juges du second grade, premier groupe
du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
Remplace:
Mme Patrie
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="12e arrondissement de Paris"
charge
20 Décembre 199020/12/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.