JORFTEXT000000445917

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De: Alain Mege
Objet:
président de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
president
JORFTEXT000000445917(source JORF)
nomination
12 Avril 200512/04/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.