JORFTEXT000000445918
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christine Barge Roch
Objet:
présidente de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Paris
"
president
JORFTEXT000000445918
(source JORF)
nomination
12 Avril 2005
12/04/2005
