JORFTEXT000000446209


De: Jacques Mathieu
premier conseiller honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Membres de la juridiction administrative
Suppléant
Remplace:Mme Marion Vettraino
Groupe:
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
suppleant
JORFTEXT000000446209(source JORF)
nomination
15 Septembre 200415/09/2004
De: Alain Lercher
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Membres de la juridiction administrative
Titulaire
Remplace:Mme Annie-France Cartal
Groupe:
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
JORFTEXT000000446209(source JORF)
nomination
15 Septembre 200415/09/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.