JORFTEXT000000446209
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacques Mathieu
premier conseiller honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Membres de la juridiction administrative
Suppléant
Remplace:
Mme Marion Vettraino
Groupe:
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
suppleant
JORFTEXT000000446209
(source JORF)
nomination
15 Septembre 2004
15/09/2004
De:
Alain Lercher
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Membres de la juridiction administrative
Titulaire
Remplace:
Mme Annie-France Cartal
Groupe:
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
JORFTEXT000000446209
(source JORF)
nomination
15 Septembre 2004
15/09/2004