JORFTEXT000000446453


De: Jean-Charles Clouet
directeur du service de l'aviation civile de l'océan Indien
Objet:
au nom du ministre
les actes de délivrance des certificats de transporteurs aériens
Groupe:
autorite_delegation="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
délégation de signature
26 Juin 200526/06/2005
De: Jean-Charles Clouet
directeur du service de l'aviation civile de l'océan Indien
Objet:
au nom du ministre, les décisions administratives individuelles prévues à l'article R. 133-1-1 du code de l'aviation civile ou celles qui sont requises pour les autres entreprises assurant l'exploitation des aéronefs par les règles relatives à l'utilisation des aéronefs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
délégation de signature
26 Juin 200526/06/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.