JORFTEXT000000446803


De: Marc Dubourdieu
directeur général
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations du collège
autorite_delegation="Président"
délégation de signature
08 Juillet 200508/07/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.