JORFTEXT000000447019
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Promeneur (Gerty)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Basse-Terre
Remplace:
M. Lang (Jean-Vincent)
Groupe:
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Basse-Terre
"
suppleant
JORFTEXT000000447019
(source JORF)
nomination
04 Août 2005
04/08/2005