JORFTEXT000000447073
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel Sapin
président du conseil régional du Centre
Objet:
membres du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
membre suppléant
Remplace:
M. Jean-François Humbert
Groupe:
Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
suppleant
JORFTEXT000000447073
(source JORF)
nomination
10 Avril 2005
10/04/2005
De:
Jean-Paul Bachy
président du conseil régional de Champagne-Ardenne
Objet:
membres du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
membre titulaire
Remplace:
M. René Garrec
Groupe:
Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
JORFTEXT000000447073
(source JORF)
nomination
10 Avril 2005
10/04/2005
