JORFTEXT000000447630
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernard Sauvaget
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Nantes
"
president
JORFTEXT000000447630
(source JORF)
nomination
16 Novembre 2005
16/11/2005