JORFTEXT000000447630


De: Bernard Sauvaget
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
nomination
16 Novembre 200516/11/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.