JORFTEXT000000447715

De:	Jean-Marc Desnoyer receveur-percepteur du Trésor public
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit des Deux-Sèvres »
Remplace:	Mme Claude Sarrault
Groupe:	Conseil départemental de l'accès au droit des Deux-Sèvres

nomination