Conseil départemental de l'accès au droit des Deux-Sèvres
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Annabelle JEZEQUEL
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du Groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit des Deux-Sèvres »
Remplace:
M. Philippe PELLOQUIN
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit des Deux-Sèvres
JORFTEXT000047692833
(source JORF)
nomination
17 Juin 2023
17/06/2023
De:
Philippe PELLOQUIN
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit des Deux-Sèvres »
Remplace:
M. Laurent BALAVOINE
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit des Deux-Sèvres
JORFTEXT000024643043
(source JORF)
nomination
07 Octobre 2011
07/10/2011
De:
Laurent Balavoine
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit des Deux-Sèvres »
Remplace:
M. Jean-Marc Desnoyer
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit des Deux-Sèvres
JORFTEXT000000649139
(source JORF)
nomination
10 Août 2007
10/08/2007
De:
Jean-Marc Desnoyer
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit des Deux-Sèvres »
Remplace:
Mme Claude Sarrault
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit des Deux-Sèvres
JORFTEXT000000447715
(source JORF)
nomination
18 Août 2005
18/08/2005
De:
Claude Sarrault
inspectrice du Trésor public
Objet:
agente comptable du groupement d'intérêt public « conseil départemental de l'accès au droit des Deux-Sèvres »
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit des Deux-Sèvres
JORFTEXT000000245123
(source JORF)
nomination
22 Novembre 2003
22/11/2003
