inspecteur du Trésor public

agent comptable de l'Etablissement public foncier de Nord - Pas-de-Calais

trésorière principale du Trésor public

agent comptable de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie

agent comptable du groupement d'intérêt public « Restauration centre hospitalier-ville de Lillebonne » (création)

inspectrice du Trésor public

agent comptable du groupement d'intérêt public de préfiguration du dossier médical personnel (création)

trésorier principal du Trésor public

agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ardèche »

trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie

agent comptable du groupement d'intérêt public « Elimination des déchets d'activité de soins du Jura »

receveur-percepteur du Trésor public

agent comptable intérimaire du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Clermont-Ferrand

inspecteur du Trésor public

agent comptable de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers

président de l'Association des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

trésorier principal du Trésor public

les dossiers d'engagement comptable, liquidation et ordonnancement des marchés du service à compétence nationale « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » ainsi que toutes pièces comptables de recettes et de dépenses

au titre des budgets de fonctionnement du service à compétence nationale

administrateur civil

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

directeur adjoint

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

receveur des finances, secrétaire général du service à compétence nationale

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les dossiers d'engagement comptable, liquidation et ordonnancement des marchés du service à compétence nationale « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » ainsi que toutes pièces comptables de recettes et de dépenses

au titre des budgets de fonctionnement du service à compétence nationale

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Serge Pascault, Eric de la Haye-Saint-Hilaire et Marie-Dominique Chauvin-Coqueux, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

greffier du premier grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Dreux

adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Dreux

à compter de la date de passation des comptes

membres du conseil scientifique de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique

en raison de leur compétence dans les domaines touchant aux activités de l'établissement

membres du Conseil national des universités

membres du conseil scientifique de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique

en raison de leur compétence dans les domaines touchant aux activités de l'établissement

membres du Conseil national des universités

membres du conseil scientifique de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique

en raison de leur compétence dans les domaines touchant aux activités de l'établissement

Après avis du directeur général du Centre national de la recherche scientifique

membres du conseil scientifique de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique

en raison de leur compétence dans les domaines touchant aux activités de l'établissement

Après avis du directeur général du Centre national de la recherche scientifique

membres du conseil scientifique de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique

en raison de leur compétence dans les domaines touchant aux activités de l'établissement

Après avis du directeur général du Centre national de la recherche scientifique

membres du conseil scientifique de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique

en raison de leur compétence dans les domaines touchant aux activités de l'établissement

Après avis du directeur général du Centre national de la recherche scientifique

membres du conseil scientifique de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique

en raison de leur compétence dans les domaines touchant aux activités de l'établissement

Après avis du directeur général du Centre national de la recherche scientifique

membres du conseil scientifique de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique

en raison de leur compétence dans les domaines touchant aux activités de l'établissement

Après avis du directeur général du Centre national de la recherche scientifique

professeur des universités

directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Aix-Marseille

professeur des universités

directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Aix-Marseille

trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie

agent comptable du groupement d'intérêt public pour le grand projet de ville d'Aulnay-sous-Bois et de Sevran

conseillère d'administration scolaire et universitaire

agent comptable du groupement d'intérêt public « Var-Toulon technologique Méditerranée » VAR TOTEM (création)

trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie

agent comptable du groupement d'intérêt public « Midi-Pyrénées informatique hospitalière »

trésorière principale du Trésor public

agent comptable de la Caisse de crédit municipal de Paris

au grade de médecin en chef de réserve

spécialiste

en vue d'occuper un emploi de chirurgien viscéraliste, spécialisé en chirurgie cardio-vasculaire et thoracique

en vue d'occuper une emploi de conseiller juridique au profit du commandement de la zone maritime atlantique

spécialistes

au grade de capitaine de corvette de réserve

en vue d'occuper un emploi de spécialiste en prélèvement et analyse des eaux au profit du laboratoire d'analyses de surveillance et d'expertise de la marine de Toulon

spécialistes

au grade de capitaine de corvette de réserve

directrice générale du Centre national de la cinématographie

au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles

représentant de l'Etat

membre du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement

au titre de représentant des professions

ingénieur des travaux des eaux et forêts

association FNATH

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

1° Au titre des représentants des usagers

membre suppléant

association AVIAM

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

1° Au titre des représentants des usagers

membre suppléant

association AVIAM

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

1° Au titre des représentants des usagers

membre suppléant

association Le Lien

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

1° Au titre des représentants des usagers

membre suppléant

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

3° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences scientifiques

membre suppléant

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

2° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise

a) Personnalités représentant le Conseil national de l'ordre des médecins

membre suppléant

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

2° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise

b) Autres personnalités

membre suppléant

association CSF

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

1° Au titre des représentants des usagers

membre titulaire

association AIDES

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

1° Au titre des représentants des usagers

membre titulaire

association AVIAM

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

1° Au titre des représentants des usagers

membre titulaire

Association des paralysés de France

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

1° Au titre des représentants des usagers

membre titulaire

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

3° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences scientifiques

membre titulaire

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

2° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise

b) Autres personnalités

membre titulaire

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

2° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise

a) Personnalités représentant le Conseil national de l'ordre des médecins

membre titulaire

membre

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

2° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise

b) Autres personnalités

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Georges Bouju, Alain Molina et Gilles Tétard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Georges Bouju, Alain Molina et Gilles Tétard, notaires associés

adjoint administratif

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance du 11e arrondissement de Paris

adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 11e arrondissement de Paris

à compter de la date de passation des comptes

inspectrice du Trésor public

agent comptable du groupement d'intérêt public « Espace compétences »

inspectrice du Trésor public

agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit du Bas-Rhin »

receveur-percepteur du Trésor public

agent comptable du groupement d'intérêt public de Penthièvre (création)

receveur-percepteur du Trésor public

agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit des Deux-Sèvres »

inspecteur du Trésor public

agent comptable du groupement d'intérêt public « Autorités d'INTERREG IIIA Saarland-Moselle-Westpfalz » (création)

inspectrice du Trésor public

agent comptable intérimaire de l'administration des Monnaies et médailles

inspecteur du Trésor public

agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit du Gard »

receveur-percepteur du Trésor public

agent comptable de l'Ecole nationale supérieure de la police

inspecteur du Trésor public

agent comptable de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier

inspectrice du Trésor public

agent comptable de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer

ingénieur des travaux des eaux et forêts

notaire associé

membre de la société civile professionnelle François Picard, Jean-Jacques Godet, Patrice Vaucelle et Rémi Montourcy, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

greffière du deuxième grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Troyes

adjointe administrative

régisseuse suppléante dudit tribunal

greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Troyes

à compter de la date de passation des comptes

trésorière principale du Trésor public

agent comptable du groupement d'intérêt public du grand projet de la ville de Trappes et de La Verrière

receveur-percepteur du Trésor public

agent comptable du groupement d'intérêt public « Agence nationale de la recherche » (création)