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De: Alain Waquet
préfet hors cadre, adjoint au directeur de la défense et de la sécurité civiles et haut fonctionnaire de défense adjoint, fonctionnaire de sécurité et de défense, fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du haut fonctionnaire de défense
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000447747(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200506/10/2005
De: Jacques Venne
commandant de police, directement placés sous l'autorité du haut fonctionnaire de défense adjoint, fonctionnaire de sécurité et de défense, fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
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délégation de signature
06 Octobre 200506/10/2005
De: Jean-Claude Léonard
commissaire divisionnaire de police, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
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délégation de signature
06 Octobre 200506/10/2005
De: Stéphane Guillerm
inspecteur principal des systèmes d'information et de communication, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
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délégation de signature
06 Octobre 200506/10/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.