trésorier-payeur général

agent comptable du domaine national de Chambord (création)

contrôleur général de 1re classe, échelon spécial, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

à la retraite

en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

administrateur civil, adjoint au sous-directeur du recrutement et de la formation et chef du bureau des formations

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la formation

attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des ressources, de l'information et de l'accueil

au nom du ministre de l'intérieur, tous arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite des attributions du bureau des ressources, de l'information et de l'accueil

attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle

au nom du ministre de l'intérieur, tous arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite des attributions du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle

attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des actions sanitaires et sociales

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite des attributions du bureau des actions sanitaires et sociales

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des formations

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite des attributions du bureau des formations

administrateur civil, adjoint au sous-directeur de l'action sociale et chef du bureau des actions sanitaires et sociales

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale

attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des personnels des préfectures

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite des attributions du bureau des personnels des préfectures

attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des personnels techniques et spécialisés

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite des attributions du bureau des personnels techniques et spécialisés

administrateur civil, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des personnels

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, chef du bureau de l'emploi, des finances et des affaires juridiques, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, chef du bureau des ressources, de l'information et de l'accueil, et à

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

agente contractuelle, chef du bureau des moyens, de l'évaluation et de la prospective

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite des attributions du bureau des pensions et allocations d'invalidité

attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'emploi, des finances et des affaires juridiques

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite des attributions du bureau de l'emploi, des finances et des affaires juridiques

attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des personnels de l'administration centrale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite des attributions du bureau des personnels de l'administration centrale

attachée principale d'administration centrale, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite des attributions du bureau des personnels techniques et spécialisés

administratrice civile, chef du bureau des personnels de l'administration centrale, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice civile, chef du bureau des personnels des préfectures, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

directeur de l'Ecole nationale supérieure d'électrochimie et d'électrométallurgie de Grenoble

adjoint à la directrice de la recherche

représentant suppléant de l'administration

directeur général délégué chargé de l'appui à la recherche de l'INRA

représentant titulaire de l'administration

rectrice de l'académie de Lille

représentante titulaire de l'administration

ingénieur des télécommunications de 2e classe au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, détaché auprès de l'ANVAR

ingénieur en chef des télécommunications

dans les conditions

1er échelon, avec ancienneté au

ingénieurs de 1re classe, dans les conditions

1er échelon, avec ancienneté au

ingénieurs de 1re classe, dans les conditions

2e échelon (He B), 1er chevron, avec ancienneté au

ingénieurs généraux des télécommunications

dans les conditions

2e échelon (He B), 1er chevron, avec ancienneté au

ingénieurs généraux des télécommunications

dans les conditions

1er échelon, avec ancienneté au

2e échelon (He B), 1er chevron, avec ancienneté au

ingénieurs généraux des télécommunications

dans les conditions

1er échelon, avec ancienneté au

ingénieurs généraux des télécommunications

dans les conditions

2e échelon (He B), 2e chevron, avec ancienneté au

ingénieurs généraux des télécommunications

dans les conditions

2e échelon (He B), 2e chevron, avec ancienneté au

ingénieurs généraux des télécommunications

dans les conditions

détaché auprès du GET, 1er échelon, avec ancienneté au

ingénieurs généraux des télécommunications

dans les conditions

2e échelon (He B), 2e chevron, avec ancienneté au

ingénieurs généraux des télécommunications

dans les conditions

2e échelon (He B), 1er chevron, avec ancienneté au

ingénieurs généraux des télécommunications

dans les conditions

2e échelon (He B), 2e chevron, avec ancienneté au

ingénieurs généraux des télécommunications

dans les conditions

détaché auprès de VIACCESS, 2e échelon (He B), 2e échelon, avec ancienneté au

ingénieurs généraux des télécommunications

dans les conditions

2e échelon (He B), 1er chevron, avec ancienneté au

ingénieurs généraux des télécommunications

dans les conditions

2e échelon (He B), 1er chevron, avec ancienneté au

ingénieurs généraux des télécommunications

dans les conditions

2e échelon (He B), 1er chevron, avec ancienneté au

ingénieurs généraux des télécommunications

dans les conditions

détaché auprès de FTDI, 2e échelon, avec ancienneté au

ingénieurs en chef des télécommunications

dans les conditions

2e échelon, avec ancienneté au

ingénieurs en chef des télécommunications

dans les conditions

détaché auprès de SOFRECOM, 2e échelon, avec ancienneté au

ingénieurs en chef des télécommunications

dans les conditions

détaché auprès d'Orange, 2e échelon, avec ancienneté au

ingénieurs en chef des télécommunications

dans les conditions

2e échelon, avec ancienneté au

ingénieurs en chef des télécommunications

dans les conditions

2e échelon, avec ancienneté au

ingénieurs en chef des télécommunications

dans les conditions

2e échelon, avec ancienneté au

ingénieurs en chef des télécommunications

dans les conditions

détaché auprès du GET, 3e échelon, avec ancienneté au

ingénieurs en chef des télécommunications

dans les conditions

détaché auprès d'Orange, 2e échelon, avec ancienneté au

ingénieurs en chef des télécommunications

dans les conditions

2e échelon, avec ancienneté au

ingénieurs en chef des télécommunications

dans les conditions

2e échelon, avec ancienneté au

ingénieurs en chef des télécommunications

dans les conditions

détaché auprès de FCR, 2e échelon, avec ancienneté au

ingénieurs en chef des télécommunications

dans les conditions

2e échelon, avec ancienneté au

ingénieurs en chef des télécommunications

dans les conditions

2e échelon, avec ancienneté au

ingénieurs en chef des télécommunications

dans les conditions

2e échelon, avec ancienneté au

ingénieurs en chef des télécommunications

dans les conditions

2e échelon, avec ancienneté au

ingénieurs en chef des télécommunications

dans les conditions

détaché auprès d'Orange, 2e échelon, avec ancienneté au

ingénieurs en chef des télécommunications

dans les conditions

détaché auprès d'Orange, 2e échelon, avec ancienneté au

ingénieurs en chef des télécommunications

dans les conditions

2e échelon, avec ancienneté au

ingénieurs en chef des télécommunications

dans les conditions

1er échelon, avec ancienneté au

ingénieurs de 1re classe, dans les conditions

1er échelon, avec ancienneté au

ingénieurs de 1re classe, dans les conditions

1er échelon, avec ancienneté au

ingénieurs de 1re classe, dans les conditions

détaché auprès de FTES, 1er échelon, avec ancienneté au

ingénieurs de 1re classe, dans les conditions

1er échelon, avec ancienneté au

ingénieurs de 1re classe, dans les conditions

1er échelon, avec ancienneté au

ingénieurs de 1re classe, dans les conditions

1er échelon, avec ancienneté au

ingénieurs de 1re classe, dans les conditions

1er échelon, avec ancienneté au

ingénieurs de 1re classe, dans les conditions

1er échelon, avec ancienneté au

ingénieurs de 1re classe, dans les conditions

1er échelon, avec ancienneté au

ingénieurs de 1re classe, dans les conditions

1er échelon, avec ancienneté au

ingénieurs de 1re classe, dans les conditions

1er échelon, avec ancienneté au

ingénieurs de 1re classe, dans les conditions

1er échelon, avec ancienneté au

ingénieurs de 1re classe, dans les conditions

1er échelon, avec ancienneté au

ingénieurs de 1re classe, dans les conditions

détaché auprès d'Orange Technical, 1er échelon, avec ancienneté au

ingénieurs de 1re classe, dans les conditions

1er échelon, avec ancienneté au

ingénieurs de 1re classe, dans les conditions

2e échelon (He B), 2e chevron, avec ancienneté au

ingénieurs généraux des télécommunications

dans les conditions

2e échelon, avec ancienneté au

ingénieurs en chef des télécommunications

dans les conditions

1er échelon, avec ancienneté au

ingénieurs de 1re classe, dans les conditions

détachée auprès de l'INSEE, 1er échelon, avec ancienneté au

2e échelon, avec ancienneté au

ingénieur en chef des télécommunications

dans les conditions

inspectrice du Trésor public

agent comptable de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des 50 pas géométriques de la Guadeloupe

trésorier-payeur général

agent comptable du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentant des employeurs et

sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaire

ingénieur général des ponts et chaussées

en sus de ses fonctions de directeur régional de l'équipement de Languedoc-Roussillon, directeur départemental de l'équipement de l'Hérault

greffière du premier grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Lille

greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Lille

à compter de la date de passation des comptes

greffière en chef du deuxième grade

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Dinan

inspecteur du Trésor public

agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit du Loiret »

président du conseil spécialisé « 5e quartier » de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

représentant la Confédération française de la boucherie, boucherie-charcuterie, traiteurs

membre du conseil spécialisé « 5e quartier » de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

au titre du collège de l'industrie, du commerce et de la distribution

attaché

agent comptable de la caisse de crédit municipal de Nantes

trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie

agent comptable liquidateur du groupement d'intérêt public « Grand Projet de ville de Saint-Denis »

receveur-percepteur du Trésor public

agent comptable intérimaire du groupement d'intérêt public « PLIE intercommunal d'Asnières-sur-Seine/Villeneuve-la-Garenne »

trésorière principale du Trésor public

agent comptable du groupement d'intérêt public « Réseau de promotion pour la santé mentale dans les Yvelines Sud (RPSM 78) »

rapporteur auprès du groupe d'experts sur la sécurité virale des produits de santé, à titre complémentaire pour l'année 2005

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur départemental de l'équipement de La Réunion

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (1er tour)

inspecteurs généraux de l'éducation nationale

maître de conférences (3e tour)

inspecteurs généraux de l'éducation nationale

inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale (4e tour)

inspecteurs généraux de l'éducation nationale

inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale (2e tour)

inspecteurs généraux de l'éducation nationale

ingénieur des télécommunications de 2e classe, affecté auprès des services du Premier ministre

ingénieur en chef des télécommunications

dans les conditions

1er échelon (IB 750), avec ancienneté au

ingénieur des télécommunications de 2e classe affecté auprès des services du Premier ministre

ingénieur des télécommunications de 1re classe

dans les conditions

1er échelon, avec ancienneté au

secrétaire général de la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain

au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

représentants du ministre chargé de la ville

Membre suppléant

déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain

au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

représentants du ministre chargé de la ville

Membre titulaire

au grade de colonel de réserve

spécialiste

en vue d'occuper un emploi de chargé de mission auprès de l'état-major des armées

au grade de chef de bataillon de réserve

spécialiste

en vue d'occuper un emploi de chargée de mission au sein des écoles de Coëtquidan

au grade de lieutenante-colonelle de réserve

spécialiste

en vue d'occuper un emploi de chargée de mission au profit de la direction centrale de la sécurité des systèmes d'information du secrétariat général de la défense nationale

au grade de commandant de réserve

spécialiste

en vue d'occuper un emploi de chercheur en biologie au profit du service de santé des armées

chef de cabinet

au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet

au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

chef adjoint de cabinet

au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

contrôleur général des armées

président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire

agente administrative de 2e classe

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Evreux

adjointe administrative

régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Créteil

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

aux tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu

en résidence en Nouvelle-Calédonie

2e échelon (He B), 2e chevron, avec ancienneté au

ingénieurs généraux des télécommunications

dans les conditions

2e échelon (He B), 1er chevron, avec ancienneté au

ingénieurs généraux des télécommunications

dans les conditions

trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie

agent comptable secondaire de l'école de rééducation professionnelle de Lyon

contrôleur du Trésor public

agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Yonne »

inspecteur du Trésor public

agent compable de l'agence régionale d'hospitalisation de Champagne-Ardenne

au grade de capitaine

officier recruté

au titre de l'article 29 du statut général des militaires

chef de l'orchestre de jazz de la musique de l'air

au grade de commandant

officier recruté

au titre de l'article 29 du statut général des militaires, pour occuper un emploi de spécialiste des affaires politiques

pour une durée de soixante-quinze jours

attachée principale d'administration centrale

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés, les attestations de service fait

au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des services déconcentrés et des établissements

ingénieure de recherche, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des services déconcentrés et des établissements

attachée principale de recherche et de formation

au nom du ministre de la jeunesse et des sports, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services

dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité

ingénieure de recherche, et à

au nom du ministre de la jeunesse et des sports, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services

dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité

administratrice civile, à

au nom du ministre de la jeunesse et des sports, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services

dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité

sous-directeur

au nom du ministre chargé de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction du personnel et de l'administration

chef de cabinet adjoint

au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

préfet hors cadre, adjoint au directeur de la défense et de la sécurité civiles et haut fonctionnaire de défense adjoint, fonctionnaire de sécurité et de défense, fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite des attributions du haut fonctionnaire de défense

commandant de police, directement placés sous l'autorité du haut fonctionnaire de défense adjoint, fonctionnaire de sécurité et de défense, fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

commissaire divisionnaire de police, à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

inspecteur principal des systèmes d'information et de communication, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

au répertoire professionnel pour le secteur d'activité de l'entreprise concernée

Signataires

adjointe administrative

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance du Blanc

greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du Blanc

à compter de la date de passation des comptes

greffière en chef du deuxième grade

de passation des comptes, régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel de Reims

greffière du deuxième grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Reims

adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Reims

à compter de la date de passation des comptes

adjointe administrative

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bordeaux

conseiller

membre suppléant de la Commission pour la transparence financière de la vie politique

au titre de la Cour de cassation

suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de La Poste

ingénieur des télécommunications de 2e classe au ministère de l'agriculture et de la pêche

ingénieur en chef des télécommunications

dans les conditions

ingénieur des télécommunications de 2e classe au ministère de la défense, détaché auprès de CDC Numérique

ingénieur en chef des télécommunications

dans les conditions

ingénieur des télécommunications de 1re classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

ingénieur en chef des télécommunications

dans les conditions

1er échelon (IB 750), avec ancienneté au

2e échelon (IB 830), avec ancienneté au

ingénieurs en chef des télécommunications

dans les conditions

1er échelon (IB 750), avec ancienneté au

ingénieurs en chef des télécommunications

dans les conditions

détaché auprès de Dexia Crédit local, 1er échelon (IB 750), avec ancienneté au

2e échelon (IB 830), avec ancienneté au

ingénieurs en chef des télécommunications

dans les conditions

détaché auprès du ministère de la santé et des solidarités, 1er échelon (IB 750), avec ancienneté au

2e échelon (IB 830), avec ancienneté au

ingénieurs en chef des télécommunications

dans les conditions

1er échelon (IB 750), avec ancienneté au

2e échelon (IB 830), avec ancienneté au

ingénieurs en chef des télécommunications

dans les conditions

1er échelon (IB 750), avec ancienneté au

ingénieurs en chef des télécommunications

dans les conditions

1er échelon (IB 750), avec ancienneté au

2e échelon (IB 830), avec ancienneté au

ingénieurs en chef des télécommunications

dans les conditions

1er échelon (IB 750), avec ancienneté au

ingénieurs en chef des télécommunications

dans les conditions

inspecteur du Trésor public

agent comptable de l'école d'architecture de Grenoble

trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie

agent comptable du groupement d'intérêt public « Blanchisserie interhospitalière de Cornouaille »

inspectrice du Trésor public

agent comptable du groupement d'intérêt public « Institut national du cancer »

inspecteur du Trésor public

agent compable de l'agence régionale d'hospitalisation de La Réunion

conseiller des affaires étrangères (Orient) hors classe, en fonction à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Mozambique

directeur du cabinet

au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

chef de cabinet

au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet adjoint

au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé