JORFTEXT000000447836

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Gilbert Modestine
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Est démissionnaire des fonctions d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
30 Juillet 200530/07/2005
De: Didier Labat
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Remplace:M. Noël Gaudin
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
30 Juillet 200530/07/2005
De: Michel Estevez
actuellement suppléant
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Remplace:M. Gilbert Modestine
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
30 Juillet 200530/07/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.