JORFTEXT000000448032
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christine Coste
administratrice civile, chargée des fonctions de sous-directrice de l'aménagement et de la carte universitaires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aménagement et de la carte universitaires
autorite_delegation
=
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Ministre chargé de l'enseignement supérieur
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(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 2005
29/09/2005