JORFTEXT000000448215


De: Lalisse (Francis)
Objet:
pour siéger avec voix consultative aux séances de l'instance nationale provisoire des caisses nationales des régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants
Au titre des organismes régis par le code de la mutualité
Suppléants
suppleant
désignation
17 Mai 200517/05/2005
De: Pluchet (Jean-François)
Objet:
pour siéger avec voix consultative aux séances de l'instance nationale provisoire des caisses nationales des régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants
Au titre des groupements de sociétés d'assurance
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
17 Mai 200517/05/2005
De: Maurent (Jean-Marie)
Objet:
pour siéger avec voix consultative aux séances de l'instance nationale provisoire des caisses nationales des régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants
Au titre des groupements de sociétés d'assurance
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
17 Mai 200517/05/2005
De: Merret (Géraldine)
Objet:
pour siéger avec voix consultative aux séances de l'instance nationale provisoire des caisses nationales des régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants
Au titre des organismes régis par le code de la mutualité
Suppléants
suppleant
désignation
17 Mai 200517/05/2005
De: Rateau (Christophe)
Objet:
pour siéger avec voix consultative aux séances de l'instance nationale provisoire des caisses nationales des régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants
Au titre des organismes régis par le code de la mutualité
Titulaires
désignation
17 Mai 200517/05/2005
De: Chevillet (Michel)
Objet:
pour siéger avec voix consultative aux séances de l'instance nationale provisoire des caisses nationales des régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants
Au titre des groupements de sociétés d'assurance
Titulaires
Groupe:
désignation
17 Mai 200517/05/2005
De: Balthazar (Jean-François)
Objet:
pour siéger avec voix consultative aux séances de l'instance nationale provisoire des caisses nationales des régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants
Au titre des groupements de sociétés d'assurance
Titulaires
Groupe:
désignation
17 Mai 200517/05/2005
De: Chomette (Fabienne)
Objet:
pour siéger avec voix consultative aux séances de l'instance nationale provisoire des caisses nationales des régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants
Au titre des organismes régis par le code de la mutualité
Titulaires
désignation
17 Mai 200517/05/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.