JORFTEXT000000449209


De: Michel Lehalle
contrôleur général, adjoint au chef du service, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
03 Novembre 200503/11/2005
De: Jérôme Chevaillier
administrateur civil, secrétaire général du service
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
03 Novembre 200503/11/2005
De: Jeanny Arnold
attachée d'administration centrale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
03 Novembre 200503/11/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.