JORFTEXT000000449672

De: Monique Constant
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000449672(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 200514/10/2005
De: Marie de Villardi de Montlaur Gallup
conservatrice du patrimoine
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000449672(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 200514/10/2005
De: Isabelle Richefort
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000449672(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 200514/10/2005
De: Annie-France Renaudin
conservatrices en chef du patrimoine
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000449672(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 200514/10/2005