JORFTEXT000000450185
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Darty (Franck)
chargé de mission
Objet:
2° A la section sociale
au titre del'article R. 712-19 (II a) du code de la santé publique, dans sa rédaction antérieure à la publication du décret n° 2005-434 du
6 mai 2005
membre suppléant
Remplace:
M. Bouchet (Jean-François)
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
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(source JORF)
nomination
23 Novembre 2005
23/11/2005
De:
Portier (Jacques)
directeur de la santé à la caisse centrale, ou son représentant
Objet:
1° A la section sanitaire
au titre del'article R. 712-19 (I, 12 a) du code de la santé publique, dans sa rédaction antérieure à la publication du décret n° 2005-434 du
6 mai 2005
membre suppléant
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
JORFTEXT000000450185
(source JORF)
nomination
23 Novembre 2005
23/11/2005
De:
Latour (Jean-Marc)
Objet:
2° A la section sociale
au titre del'article R. 712-19 (II a) du code de la santé publique, dans sa rédaction antérieure à la publication du décret n° 2005-434 du
6 mai 2005
membre titulaire
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
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(source JORF)
nomination
23 Novembre 2005
23/11/2005
De:
Humez (Yves)
directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, ou son représentant
Objet:
1° A la section sanitaire
au titre del'article R. 712-19 (I, 12 a) du code de la santé publique, dans sa rédaction antérieure à la publication du décret n° 2005-434 du
6 mai 2005
membre titulaire
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
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(source JORF)
nomination
23 Novembre 2005
23/11/2005
