JORFTEXT000000451201


De: Vasselle (Alain)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants du Sénat
Groupe:
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Moreigne (Michel)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants du Sénat
Groupe:
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Régereau (Michel)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants des régimes obligatoires
d'assurance maladie
Au titre de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Bellet (Jean)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants des régimes obligatoires
d'assurance maladie
Au titre de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Colombet (Michel)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants des régimes obligatoires
d'assurance maladie
Au titre de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité
des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Groupe:
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Bois-Bouvier (André)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants des régimes obligatoires
d'assurance maladie
Au titre de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité
des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Groupe:
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Rocoulet (Henri)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants des régimes obligatoires
d'assurance maladie
Au titre de la Caisse centrale de mutualité agricole
Groupe:
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Pelhate (Gérard)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants des régimes obligatoires
d'assurance maladie
Au titre de la Caisse centrale de mutualité agricole
Groupe:
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Marchandon (Gilles)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants des organismes de protection sociale complémentaire
Au titre des organismes mutualistes
Sur désignation de la Fédération nationale interprofessionnelle des mutuelles
Groupe:
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Ronat (Maurice)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants des organismes de protection sociale complémentaire
Au titre des organismes mutualistes
Sur désignation de la Fédération nationale de la mutualité française
Groupe:
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Duranton (Maurice)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants des organismes de protection sociale complémentaire
Au titre des organismes mutualistes
Sur désignation de la Fédération nationale de la mutualité française
Groupe:
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Scagliotti (Bernard)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants des organismes de protection sociale complémentaire
Au titre des entreprises d'assurances
Représentant le Groupement des entreprises mutuelles d'assurance
Groupe:
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Rouché (Alain)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants des organismes de protection sociale complémentaire
Au titre des entreprises d'assurances
Représentant la Fédération française des sociétés d'assurances
Groupe:
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Johanet (Gilles)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants des organismes de protection sociale complémentaire
Au titre des entreprises d'assurances
Représentant la Fédération française des sociétés d'assurances
Groupe:
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Faure (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants des organismes de protection sociale complémentaire
Au titre des entreprises d'assurances
Désignés par le Centre technique des institutions de prévoyance
Groupe:
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Rabo (Jean-Marie)
représentant de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants des organisations oeuvrant dans le domaine économique et social en faveur des populations les plus démunies
Groupe:
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Molliex (Fabrice)
représentant du Secours catholique
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants des organisations oeuvrant dans le domaine économique et social en faveur des populations les plus démunies
Groupe:
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Galinski (Raymond)
représentant du Secours populaire français
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants des organisations oeuvrant dans le domaine économique et social en faveur des populations les plus démunies
Groupe:
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Domergue (Jacques)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Létard (Valérie)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants du Sénat
Groupe:
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Maerten (Josiane)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants des organismes de protection sociale complémentaire
Au titre des organismes mutualistes
Sur désignation de la Fédération nationale de la mutualité française
Groupe:
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Vatel (Pascale)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants des organismes de protection sociale complémentaire
Au titre des organismes mutualistes
Sur désignation de la Fédération des mutuelles de France
Groupe:
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Guillet (Evelyne)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants des organismes de protection sociale complémentaire
Au titre des entreprises d'assurances
Désignés par le Centre technique des institutions de prévoyance
Groupe:
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Chartreau (Cécile)
représentante de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés, sanitaires et sociaux
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants des organisations oeuvrant dans le domaine économique et social en faveur des populations les plus démunies
Groupe:
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Bontinck (Katy)
représentante de la Croix-Rouge française
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants des organisations oeuvrant dans le domaine économique et social en faveur des populations les plus démunies
Groupe:
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Gunchard-Kunstler (Paulette)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Rolland (Jean-Marie)
député
Objet:
président du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
president
nomination
10 Décembre 200510/12/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.