JORFTEXT000000451542

De: Charles Catteau
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice en sa qualité de premier président de la cour d'appel de Grenoble
Remplace:M. Jean-Claude Chilou
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200509/11/2005