JORFTEXT000000451542
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Charles Catteau
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice en sa qualité de premier président de la cour d'appel de Grenoble
Remplace:
M. Jean-Claude Chilou
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel
=
"
Grenoble
"
conseil_administration
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(source JORF)
nomination
09 Novembre 2005
09/11/2005